Conseil Municipal - DEL 2023 005 Pers.Com . S.Scolaire et etat civil

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Conseil Municipal - DEL 2023 005 Pers.Com . S.Scolaire et etat civil Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 005 Pers.Com . S.Scolaire et etat civil)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 7 J A N V I E R 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-005

Nature de l’acte :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 25

Le 17/01/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/01/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, DEMALTE Carine à MATTANA Alain, BARBIER Savoya à BARBIER Claude

Absent(s) : VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : RODRIGUEZ Sandrine

05 – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs – Services scolaire et périscolaire et état civil

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée que des modifications doivent être apportées au tableau des effectifs pour les services suivants :

1/ Services scolaire et périscolaire

Madame DUPONT explique à l’assemblée que, suite à des mobilités internes, une réorganisation des services scolaire et périscolaire, pour la rentrée scolaire du mois de janvier 2023, a été nécessaire. Afin d’assurer la continuité de ces services, il convient de modifier le tableau des effectifs, au 01/01/2023 comme suit :

- Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 32.92/35ème, créé par délibération n° DEL 2021-063,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 33.70/35ème,

- Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21.04/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21.82/35ème,

- Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 23/35ème, créé par délibération n° DEL 2022-046,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème,

- Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.08/35ème, créé par délibération n° DEL 2020-057,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème,

2/ Service état civil

Madame DUPONT explique à l’assemblée que, suite à une erreur de syntaxe dans la délibération n° DEL 2021-028 du 01/06/2021, un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet, au service état civil, a été créé, alors qu’il convenait de créer un poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet, correspondant au grade de l’agent en poste. Afin de rectifier cette erreur, il convient de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

- Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet créé par délibération n° DEL 2021-028,

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de supprimer au 01/01/2023 :

− 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 32.92/35ème, créé par délibération n° DEL 2021-063,

− 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21.04/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067,

− 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 23/35ème, créé par délibération n° DEL 2022-046,

− 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.08/35ème, créé par délibération n° DEL 2020-057.

Article 2 :

Décide de créer au 01/01/2023 :

− 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 33.70/35ème,

− 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21.82/35ème,

− 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème.

Article 3 :

Décide d’acter de l’erreur matérielle, pour le poste du service état civil, comme suit : − Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet, − Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».