Conseil Municipal - DEL 2023 015 Pers.Com . Serv.Administratif et technique

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Conseil Municipal - DEL 2023 015 Pers.Com . Serv.Administratif et technique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 015 Pers.Com . Serv.Administratif et technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 M A R S 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-015

Nature de l’acte :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 24

Le 07/03/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : AMSALEM Ronan, VIOLLET Pierre, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : BONHOMME Samuel

06 – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Services technique et administratif

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée, qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs suite à la réorganisation du service technique et du service administratif.

Service technique

Madame DUPONT précise, que comme évoqué l’an dernier, la charge de travail des responsables des services techniques et de la directrice des services techniques, liée aux différents projets d’envergure sur la commune, conduit à la réorganisation du service, avec la proposition de création d’un poste de responsable du centre technique municipal, qui serait aussi l’adjoint de la directrice des services techniques.

Elle explique qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs au 01/04/2023, comme suit :

- Création d’un poste de technicien à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable du centre technique municipal.

La réorganisation du service, liée à la création d’un poste de responsable du centre technique municipal, entraine les modifications suivantes sur le pôle bâtiments au 01/04/2023 : - Suppression du poste de technicien à temps complet, créé par délibération n° DEL 2016-082, - Création d’un poste d’adjoint administratif, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable bâtiment.

Service administratif

Madame DUPONT explique que la commune accueillera prochainement le service à la population de recueil des données, pour les Cartes Nationales d’Identité et les Passeports. Ce service décentralisé de l’Etat exigeant une ouverture au public d’environ 30 heures par semaine, entraine la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. Ce service sera financé en partie par une aide annuelle de l’Etat.

Cela explique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs au 01/04/2023, comme suit : - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de supprimer au 01/04/2023 :

− 1 poste de technicien à temps complet, créé par délibération n° DEL 2016-082.

Article 2 :

Décide de créer au 01/04/2023 :

− 1 poste de technicien à temps complet,

− 2 postes d’adjoint administratif à temps complet.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».