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Arrêté - 2026 571 ARRETE D INTERDICTION D Utilisation DES Terrains Engazonnes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 571 ARRETE D INTERDICTION D Utilisation DES Terrains Engazonnes tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
NT
5
ID
: 079-217901917-20260603-2026
571-AR
LE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réalementation
et
de
J'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2026-571
ARRÊTE
D'INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
ENGAZONNES
STADE
ESPINASSOU,
TERRAIN
HONNEUR,
TERRAIN
ANNEXE
du
lundi
8 juin
2026
au
dimanche
26
juillet
2026
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort
;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L240-1
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration :
Considérant
le
besoin
de
procéder
à
la
remise
en
état
des
terrains
engazonnés
de
la
Ville
de
Niort
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
en
interdire
l'accès
;
|
ARRETE
Art.
1 —
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2026-444
du
17/04/2026.
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
listé
ci-dessous
est
interdite
à
toute
pratique
sportive
du
lundi 8
juin
2026
au
dimanche
26
juillet
2026
inclus.
Sont
concernés
:
-__
Stade
Espinassou,
terrain
honneur
{sauf
du
08/06/2026
au12/06/2026
pour
les
catégories
M.16
et
M.18
du
Niort
Rugby
Club)
-
Stade
Espinassou,
terrain
annexe
-__
Stade
Espinassou,
terrain
rocade
Art.
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
clubs
sportifs
concernés.
ll est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
03/06/2026