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Arrêté - 4 ap secheresse crise avec annexes signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 ap secheresse crise avec annexes signe compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-012 du 31 juillet 2025 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er août 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage
d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le
débit d’objectif d’étiage (DOE) de l’Ariège à Auterive et du Salat à Roquefort-sur-Garonne, le débit
d’alerte renforcée (QAR) de l’Ariège à Foix, et le débit de crise (DCR) du Volp à Montberaud ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-
vif, dites « déconnectées », sont au niveau modérément bas à bas ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 21 juillet 2025 a relevé une station en assec dans
la zone d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 100 % des stations en écoulement visible faible
dans la zone d’alerte 3.2. Les affluents de la Lèze, 50 % des stations en écoulement visible faible dans les
zones d’alerte 4.3. Les affluents de l’Ariège aval et 5.3. Le Countirou, et au moins un constat d’écoulement
visible faible dans la zone d’alerte 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents ;
Considérant que les besoins d’irrigation des cultures sont encore importants ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des températures en
hausse marquée ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des prélèvements pour l’irrigation agricole
dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant le calendrier des tours d’eau proposé par la chambre d’agriculture de l’Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d’alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l’irrigation
agricole ;
Considérant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d’eau non-réalimentés présentant
une tendance à la baisse des débits ces derniers jours ;
Considérant que le préfet de l’Aude a maintenu, le 31 juillet 2025, le bassin versant de l’Aude amont en alerte
renforcée ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 1er août 2025, le bassin versant du Salat en
vigilance et a placé le bassin versant du Volp en alerte renforcée ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2025
L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
2 / 7 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 Arize réalimentée amont Non concernée
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Non concernée
3.2 Les affluents de la Lèze Alerte renforcée
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Alerte renforcée
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Alerte renforcée
4.4 Le Sios Vigilance
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
5.3 Le Countirou Alerte
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Alerte renforcée
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
3 / 7 ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte renforcée et de crise
(zones d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L’Ariège
amont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval, 5.3. Le Countirou, 7. Le Volp, 8. L’Aude), les
tours d’eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C. ;
• un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou (zone d’alerte 5.3) et
est présenté en annexe 3.D du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eau
potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l’ensemble
des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier présenté en
annexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif
s’applique à l’ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte, alerte renforcée et en crise, se référer au détail des mesures de limitation
présentées en annexe 1.B du présent arrêté. Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning et de la
navigation de loisir (canoë et kayak inclus) sont détaillées respectivement en annexes 4.A et 4.B.
B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
4 / 7 • les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 11 août 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
5 / 7 charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
6 / 7 Fait à Foix le 5 août 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
7 / 7 ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
Annexe 2.B : répartition journalière des interdictions d’arrosage à partir d’un réseau d’eau potable, hors
irrigation agricole
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors
tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du
SIAHBVA et du SMAHVL
Annexe 3.D : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole dans le Countirou
4 – Usages de l’eau pour la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak) D DU y LX En, LL <- (2
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Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
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2 / 2 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique D TEEN 7
© Eau superficielle ; Ne
O Eau souterraine f NS
© Eau potable / (
_
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
1 / 24 Niveaux de
Code ’ . ec restriction pour Communes concernées UDI alimentéés . . INSEE l'alimentation en + eau potable LT
09007 0008654-Allières
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
001443-SMDEA Arize par les Bordes()
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes{)
006607-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
006770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
001443-SMDEA Arize par les Bordes
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(l)
000970-Breigne(i)
000973-Monner()
006583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
000996-Burret et Urjols()
000997-Raspe(l)
002503-Le Lanet()
002604-Baoutouras Le Roc Mathieu)
006583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
09009
09019
09038
09042
09061
09063
09068
2 / 24 Niveaux de
Code restriction pour INSEE Communes concernées UDI alimentéés l'alimentation en
+ + | eau potable 7
09071 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
09073 001445-Camarade
001443-SMDEA Arize par les Bordes
09075
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09079 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001003-Castelnau Feillet
09082 001006-Micou |
001415-Couserans Rille
006760-Hameaux de Castelnau
09083 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09084 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09097 001415-Couserans Rille
0014165-Couserans Rille(1)}
09098 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
om10S 001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09108 001427-Durban Montséron
001440-Speha Brie(1)
09109 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(l)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(}
001046-Bales et Esquein(1)
09118 | 001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)}
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes()
09123 006507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
09124 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09151 001443-SMDEA Arize par les Bordes
3 / 24 Code
Niveaux de
INSEE Communes concernées UDI alimentéés een
[y [+ | eau potable | 1 09154 942-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbon
on6A 001413-Couserans Las Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
09172 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
09181 001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09186 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001416-Couserans Rille(1)}
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(-
2)
09190
09196 0071141-Montagagne
001416-Couserans Rille(1}
09198
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
000862-Alzen
09203
001149-Montels
09204 001415-Couserans Rille
09205 0065767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09212 001427-Durban Montséron
001173-Nescus Méras
09216
001174-Bardios
001443-SMDEA Arize par les Bordes)
09224 003187-Terrefort Zone Haute(2)
006667-Ecarts de Pailhes()
001415-Couserans Rille
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
09246
09247
4 / 24 Niveaux de
Code | Communes concernées UDI alimentéés restriction pour INSEE l'alimentation en
=] [+ | eaupotable 7
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(i)
001334-Sentenac de Serou Estaniels
003183-SMDEA Sieuras vers HG
001372-Suzan
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(i)
006757-Speha Calmont(1)
5 / 24 Niveaux de restriction
eee UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
Le Le 7
09001 000837-Aigues Junte
12004 000839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
09006 001461-Alliat Ussat Tarascon Sabart
09012 000864-Appy
09013 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda
N001S 000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
000869-Arnave Franque
09016 000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
09020 000875-Artigues
000876-Ascou Goulours Leycherque
09023 000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
09024 000879-Aston
09296 000885-Aulos
001348-Sinsat
000887-Auzat HLM
000888-Artles
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
09030 000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
0066865-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
09031 000903-Axiat
6 / 24 Niveaux de restriction Code
INSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en | Œ eau potable . ;
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000906-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
09032
000907-Petches
006075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production UV)
000919-Baulou()
09044 _. 000922-Le Pinier(2)
09045 001449-Bedeilhac Aynat
09049 001407-La Barguillère
090653 000933-Bestiac
09068 001448-Tarascon Bompas Quié
09064 000976-Bouan
000994-Bourgail
000996-Pla de Rarms
09066 n 001407-La Barguillère
003914-Legrillou
093070 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09077 001436-Capoulet Junac Laramade
09078 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09087 001008-Caussou
001009-Caychax 09088
001311-Senconac
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
09090 Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
001452-Cazenav
09092
003044-Serre Allens
09096 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09099 001407-La Barguillère
7 / 24 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas()
09104 Dalou . ALERTE RENFORCEE 001389-V arilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières ALERTE RENFORCEE
001063-Foix Centre Ville(2-3-4)
. 001064-Foix Cadirac{2-3)
09122 FoIx . ALERTE RENFORCEE 001066-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
09130 Ganac 001074-G anac ALERTE RENFORCEE
09131 Garanou 001075-G aranou ALERTE RENFORCEE
09133 Génat 001077-Genat ALERTE RENFORCEE
… 001078-Gesties Fontaine sur Mairie
09134 Gesties | . . ALERTE RENFORCEE 001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit ALERTE RENFORCEE
09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve GUudalMABERTERENFORCEE
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues IMAPERTERENFORCEE
Jacquet
003274-La Calmette
Hospitalet-près- 09139 001084-L'Hospitalet ALERTE RENFORCEE
l'Andorre (L'}
09140 Ignaux 001085-Ignaux ALERTE RENFORCEE
. 001088-IÎlier
09143 Ilier-et-Laramade ALERTE RENFORCEE 001436-Capoulet Junac Laramade
09152 Lapège 001089-Lapege ALERTE RENFORCEE
09155 Larcat 001096-Larcat ALERTE RENFORCEE
09156 Larnat 001096-Larnat ALERTE RENFORCEE
09159 Lassur 001097-Lassur ALERTE RENFORCEE
09162 Lercoul 0071102-Lercoul ALERTE RENFORCEE
8 / 24 Niveaux de restriction
Sos Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en INSEE | | eau potable LT T LT LE
09171 Lordat 001108-Lordat ALERTE RENFORCEE
09176 Luzenac 001113-Luzenac ALERTE RENFORCEE
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
09188 Mercus-Garrabet ALERTE RENFORCEE 001131-Jarnat Garrabet(2)
004062-Croquié(2)
. 001132-Mérens
09189 Mérens-les-Vals | | ALERTE RENFORCEE 002088-Camping - Les Bordes - Saillens
. 0071134-Arquizat Norgeat et Baychon 09192 Miglos | ALERTE RENFORCEE
OOT1365-Norrat et Axiat
mm 001136-Mijanes village 09193 Mijanes | LL ALERTE RENFORCEE
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
0071160-Montoulieu
09210 Montoulleu | ALERTE RENFORCEE 0071161-Seignaux
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE RENFORCEE
09218 Orgeix 001176-Orgeix ALERTE RENFORCEE
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges MAPERMERENFORCEE
093221 | Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains ALERTE RENFORCEE
09222 Orus 007185-Orus ALERTE RENFORCEE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech MABERTERENFORCEE
000904-Ax Les Bazerques Savignac 09228 Perles-et-Castelet | ALERTE RENFORCEE
001200-Perles et Castelet Tignac
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla ALERTE RENFORCEE
09234 Pradières 001224-Pradières ALERTE RENFORCEE
001226-Prayols Pech Lasalle 09236 Prayols . ALERTE RENFORCEE
001226-La Citadelle Béziou
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch ALERTE RENFORCEE
001229-Pountet de la Peyre 09239 Quérigut | | ALERTE RENFORCEE
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE RENFORCEE
. 001450-Rabat les trois seigneurs Surba Rabat-les-Trois-
09241 Banat ALERTE RENFORCEE Seigneurs
004068-La Freyte
9 / 24 Niveaux de restriction
Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
- - ΠEt 001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(i)
001255-Rouze
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
Jean)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001407-La Barguillère
Code
INSEE
09250
09252
09264
09269
09273
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Lournet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Frayrnene
0019380-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carl
006669-Saurat Bourgail
09280
09283
09287
000904-Ax Les Bazerques Savignac
10 / 24 Niveaux de restriction
ces Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en _ eau potable
[rl [+ [x 7 001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole 09293 .
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001345-Siguer 09295 |
001347-Sarradeil
09298 001350-Sorgeat
09303 1450-Rabat les trois seigneurs Surba Ban
001448-Tarascon Bompas Quié
001460-Rabat les trois seigneurs Surba
09306 Banat
001461-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004064-Tarascon réservoir ville Serles
09311 001200-Perles et Castelet Tignac
09318 001381-Unac
09320 001468-Urs Vebre
09321 001461-Alliat Ussat Tarascon Sabart
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Serm
09334
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
006511-Goulier neige snack bar
09325 001390-V aychis
09326 001468-Urs Vebre
001398-Vernajoul(1)
09329 … 001407-La Barguillère(2)
09328 001397-Verdun
09330 001399-Vernaux
11 / 24 Code
INSEE
Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
T
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09003 Aiguillon (L'} 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
09005 Aleu
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000846-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000860-La Rouere, Coumanie,Las Benes
Est
VIGILANCE
09008 Alos
000866-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
VIGILANCE
09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE
09017 Arrien-en-Bethrmale
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
VIGILANCE
09018 Arrout
000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
VIGILANCE
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09022 |. Arvigna 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
12 / 24 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable .
= - = x 09025 Aucazelin 000882-Aucazelin VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 AuUgirein 000884-Augirein VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09034 Balacet 000908-Balacet Sarmniac VIGILANCE
, 000909-Balague Agert 09035 Balaguères VIGILANCE
000910-Alas (Balagueres)
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(l)
09039 | | VIGILANCE (La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001406-Sie Arbas Bas Salat la Bastide)
09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
. 000928- Le Carme
09047 Bélesta | | VIGILANCE 0030653- Cailhol d'En bas le Prince
006504-Couquet Rieufourcant
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
09051 Bénaix Bayle()} VIGILANCE
000932-Morenci Serrelongue(2)
001409-Besset Coutens()
090652 Besset . VIGILANCE 001138-Mirepoix ville(2)
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09055 Bethmale 000936-Ayet Samortein VIGILANCE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
13 / 24 Code
INSEE
Communes concernées
LT
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
7
09057 Biert
000937-Blert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000946-Saraille Parrabeil
0039065-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
VIGILANCE
09059 Bonac-lrazein
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
0009650-Maisons de Saut Ecarts du bas
000961-Pause de Saut Mais. De Dessus
000962-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000966-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
VIGILANCE
09060 Bonnac
001464-Basse Vallée de l'Ariège)
003187-Terrefort Zone Haute(l)
006763-Saverdun Télégraphe(2)
VIGILANCE
09062 Bordes-Uchentein
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
0009665-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
VIGILANCE
14 / 24 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis VIGILANCE
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
0039065-Hameaux du col de Port
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09072 Calzan 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
09074 Camon VIGILANCE 003202-Le Cazalet{1-2)
006326-La Besse)
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE
. 001006-Castillon en Couseran
09085 | Castillon-en-Couserans | VIGILANCE 001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
09086 Caumont VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-F oi VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
001014-Celles
09093 Celles VIGILANCE 001362-Soula et Hameau de Labaure
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001016-Cescau VIGILANCE
001016-Salau
001017-Couflens
09100 Couflens VIGILANCE 001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
15 / 24 Code
INSEE
Communes concernées
v
UDI alimentéés
v
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Lé
09103 Crampagna
001421-Crampagna Loubières Saint jean
006781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
VIGILANCE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09107 Dun
001423-Douctouyre(l)
001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
VIGILANCE
09710 Encourtiech
001471-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
VIGILANCE
O9111 Engomer
0010265-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
VIGILANCE
097113 Ercé
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espouelx Serres
Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
VIGILANCE
09714 Erp
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
VIGILANCE
09715 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
097116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09719 Eycheil
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
VIGILANCE
09120 Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Caucerance Alne were Ste Croix VIGILANCE
16 / 24 Niveaux de restriction
Soes Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en INSEE eau potable
001066-Hameau de Pelail(2}
001057-Les Mijanes(2)
001068-Fougax et Barrineuf(1-2)
09125 Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent{1) VIGILANCE
001903-Courrent de la Frau()
003803-Les Mijanes (UV }(2)
006544-L'Espine la Palanque(-2)
001066-Le Rasclat Armentières(2)
09126 Freychenet VIGILANCE 002648-Freychenet Nalzen Leychert(l)
| 001414-Couserans Alos vers Fabas
09128 Gajan | VIGILANCE 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein 09129 Galey . VIGILANCE
001073-Escarchein Col de la Hourque
001454-Basse Vallée de l'Ariège
09132 Gaudiès 006673-St Félix de Tournegat- Lapenne VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
09142 hat 001423-Douctouyre VIGILANCE
09141 Ilartein 001087-Ilartein VIGILANCE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux
09148 Lacave VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
09149 Lacourt VIGILANCE 002070-Hameau d'Espou
09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
001464-Basse Vallée de l'Ariège
09153 Lapenne 006673-St Félix de Tournegat- Lapenne VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09160 Lavelanet 006747-Lavelanet- Pays d'Olmes VIGILANCE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09165 Lesparrou 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
17 / 24 Niveaux de restriction
003187-Terrefort Zone Haute(2)
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable .
LY EL LT LT
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09289 Lorp-Sentaraille 901412-Couserans Ladoux VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean VIGILANCE
09175 Ludiès 001112-Ludies VIGILANCE
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-V allée de Liers
001123-Falat
09182 Massat 901124 Boates VIGILANCE 001126-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
0071128-Les Pastres
002117-Caychounet
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09184 FANeArAERene 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
09187 Mercenac 991412-couserans Ladoux VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
001138-Mirepoix ville(2)
09194 Mirepoix 001469-Manses Mirepoix Nord VIGILANCE
Gascous(l)
001148-Montegut Plantaurel Monesple(l)
09195 Monesple VIGILANCE
18 / 24 Niveaux de restriction
ces Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en | eau potable
09197 Montaillou 001142-Montaillou VIGILANCE
09199 Montaut 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001144-Montbel Canterate Baycheres()
09200 Montbel 001996-Montbel Ecarts lac(2) VIGILANCE
006777-Hameau de Philippou()
09201 |Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
001160-Les Monts d'Olmes(2)
0071161-Col de la Lauze()
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
0071154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
| 001157-Fremis(2)}
09206 Montferrier . VIGILANCE 001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Courne(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
006747-Lavelanet- Pays d'Olmes(2)
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud 09207 Montgaillard | VIGILANCE
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09211 Montségur 001163-Montségur VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf 095602-Mouln-Neut VIGILANCE 0067652-Cazals des Faures
19 / 24 Code
INSEE
Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Lé
09214 Moulis
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
001168-La Serre{(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
VIGILANCE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE
09219 Orgibet
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
VIGILANCE
09223 Oust
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
VIGILANCE
09225 Parniers 001196-Parniers VIGILANCE
09227 Péreille
006657-Péreille(1)
006747-Lavelanet- Pays d'Olmes(2)
VIGILANCE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09231 Port (Le)
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
0039865-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
VIGILANCE
09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE
09233 Pradettes 006748-Pradettes VIGILANCE
20 / 24 Niveaux de restriction
ces Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable .
| v v v T7
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09242 Raissac 006747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09244 Rieucros 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09245 Rieux-de-Pelleport 001466-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
001248-Roquefixade village()
09249 Roquefixade VIGILANCE 001249-Coulzonne(2)
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
. 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09257 | Sainte-Croix-Volvestre | | VIGILANCE 001418-Couserans Alos-Rille Panifous
09260 Sainte-Fol 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Fol VIGILANCE
09258 | Saint-Félix-de-Rieutord 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
n 006673-St Félix de Tournegat- Lapenne 09269 |Saint-Félix-de-Tournegat | VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Saint-Jean-d'Aigues-
09262 | 006747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE Vives
Saint-Jean-du- . 09263 | | 001268-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
Castillonnais
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE
001263-St Lary
001264-Autrech
09267 Saint-Lary . VIGILANCE 001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
Saint-Julien-de-Gras- . 09266 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Capou
21 / 24 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
. _. 001412-Couserans Ladoux
09268 Saint-Lizier VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
09272 Saint-Paul-de-Jarrat VIGILANCE 001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09274 Saint-Quentin-la-Tour 001463-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie()
001441-Speha Canté(i)
09282 Saverdun | [ VIGILANCE 001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
0065760-Saverdun Gaubert(1)}
006763-Saverdun Télégraphef)
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
09284 Ségura 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
09285 Selx VIGILANCE 001304-Pont de la Taule (Seix)
001306-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
22 / 24 Code
INSEE
Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
)
09290 Sentein
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
VIGILANCE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE
09299 Soueix Rogalle
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001366-Coumelege
001368-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
VIGILANCE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
09301 Soulan
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
006579-Bigouerde haut
VIGILANCE
09307 Taurignan-Castet
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
VIGILANCE
23 / 24 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable .
LT v v T7
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09309 Teilhet 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas 09313 Tourtouse | VIGILANCE
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09314 Tourtrol 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
003187-Terrefort Zone Haute(2)
09319 Unzent VIGILANCE 0065760-Saverdun Gaubert(1)}
09316 Troye-d'Ariège 001463-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
09322 Ustou VIGILANCE 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
001387-Rouze d'en haut
09323 Vals 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
| 001262-Saint Jean du Falga
09324 Varilhes | VIGILANCE 001389-Varilhes
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
: 001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
09331 Vernet d'Ariège (Le) VIGILANCE 005763-Saverdun Télégraphe()
09332 Vernialle 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09339 | Villeneuve-du-Paréage 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Villeneuve-en- 09335 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE
Couserans
. 000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle 09336 Villeneuve-d'Olmes VIGILANCE
0065747-Lavelanet- Pays d'Olmes
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
24 / 24 des jardins potagers
serres ]
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément,
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif d'
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement
des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément,
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs, hors green et départs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
Annexe 2.B : répartition journalière des interdictions d’arrosage à partir d’un réseau d’eau potable, hors irrigation agricole
1 / 2 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
a l'accord cadre et environnement 2019-
2 / 2 Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
1 / 15
Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE 09038 CADARCET CRISE 09042 CAMARADE CRISE 09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE 09071 CARLA-BAYLE CRISE 09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE 09075 CASTERAS CRISE 09079 CASTEX CRISE 09082 CLERMONT CRISE 09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE 09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE 09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE 09105 FORNEX CRISE 09108 GABRE CRISE 09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE 09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09127 LARBONT CRISE 09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE 09164 LESCURE CRISE 09172 LOUBAUT CRISE 09181 LE MAS-D’AZIL CRISE 09186 MERAS CRISE 09196 MONTAGAGNE CRISE 09203 MONTELS CRISE 09205 MONTFA CRISE 09212 MONTSERON CRISE 09216 NESCUS CRISE 09224 PAILHES CRISE 09246 RIMONT CRISE 09253 SABARAT CRISE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE 09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09304 SUZAN CRISE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Arize 2 / 15
Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES ALERTE RENFORCEE 09019 ARTIGAT ALERTE RENFORCEE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE 09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE 09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE 09079 CARLA-BAYLE ALERTE RENFORCEE 09083 CASTERAS ALERTE RENFORCEE 09090 CAZAUX ALERTE RENFORCEE 09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE 09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE 09124 LE FOSSAT ALERTE RENFORCEE 09127 GABRE ALERTE RENFORCEE 09151 LANOUX ALERTE RENFORCEE 09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE 09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE RENFORCEE 09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE 09195 MONESPLE ALERTE RENFORCEE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE 09224 PAILHES ALERTE RENFORCEE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES ALERTE RENFORCEE 09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE 09277 SAINT-YBARS ALERTE RENFORCEE 09294 SIEURAS ALERTE RENFORCEE 09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE RENFORCEE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze 3 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix 4 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE 09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE 09012 APPY ALERTE RENFORCEE 09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE 09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE 09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE 09024 ASTON ALERTE RENFORCEE 09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE 09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE 09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE 09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE 09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE 09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE 09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE 09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE 09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE 09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE 09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE 09133 GENAT ALERTE RENFORCEE 09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE 09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE 09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE 09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE 09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE 09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE 09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE 09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE 09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE 09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE 09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE 09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE 09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE 09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE 09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE 09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE 09220 ORLU ALERTE RENFORCEE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE 09222 ORUS ALERTE RENFORCEE
09226 PECH ALERTE RENFORCEE 09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE 09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE 09240 QUIE ALERTE RENFORCEE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE 09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE 09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE 09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE 09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE 09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE 09303 SURBA ALERTE RENFORCEE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE 09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE 09318 UNAC ALERTE RENFORCEE 09320 URS ALERTE RENFORCEE 09321 USSAT ALERTE RENFORCEE 09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE 09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE 09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE 09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE 09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents 5 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE
09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE
09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE
09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE
09049 BENAC ALERTE RENFORCEE
09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE
09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE
09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE
09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE
09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE
09067 BRIE ALERTE RENFORCEE
09068 BURRET ALERTE RENFORCEE
09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE
09076 CANTE ALERTE RENFORCEE
09099 COS ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE
09104 DALOU ALERTE RENFORCEE
09107 DUN ALERTE RENFORCEE
09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE
09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE
09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE
09122 FOIX ALERTE RENFORCEE
09130 GANAC ALERTE RENFORCEE
09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE
09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE
09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE
09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE
09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE
09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE
09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE
09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE
09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE
09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval 6 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES VIGILANCE
09126 FREYCHENET VIGILANCE
09166 LEYCHERT VIGILANCE
09207 MONTGAILHARD VIGILANCE
09215 NALZEN VIGILANCE
09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE
09300 SOULA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE
09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE
09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE
09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE
09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval 7 / 15
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 8 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L’AIGUILLON VIGILANCE
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS VIGILANCE
09047 BELESTA VIGILANCE
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09165 LESPARROU VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09175 LUDIES VIGILANCE
09178 MALEGOUDE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09197 MONTAILLOU VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09200 MONTBEL VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre 9 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09243 REGAT ALERTE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09305 TABRE ALERTE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 10 / 15
Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE
09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 11 / 15
Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 12 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat 13 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat 14 / 15
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES ALERTE RENFORCEE
09078 CARCANIERES ALERTE RENFORCEE
09193 LE PLA ALERTE RENFORCEE
09230 LE PLUCH ALERTE RENFORCEE
09237 MIJANES ALERTE RENFORCEE
09239 QUERIGUT ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont
Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat 15 / 15
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture, Mércradi Vsndredi re et plantes médici
et aromatiques
Bassin Zone
Restriction versant 8h à 20h} 20h 3 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h | 8hàa20h | 20h à 8h L
ARIZE 1
2.2
LEZE 3
4.1
4.2
4.
4.4
9.1
5.2
ARIEGE
30%
2 jours par
semaine
HERS-VIF
5.4
5.5
SALAT 6
VOLP 7
AUDE
AMONT 8
EZA
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraïîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Dans les zones en alerte :
1 / 3 Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture, : arboriculture et plantes médicinales et Vence aromati
Bassin Zone
versant d'alerte 8h à 20h |20hà 8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h |8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h |8h3à20h| 20h à8h 1
2.1
Restriction
ARIZE
2.2
LEZE 3
41
4.2
ARIEGE
4.3
50% 4.4
3,5 jours par ER
semaine 5.2
HERS-VIF 5.3
5.4
5.5
SALAT 6
VOLP 7
AUDE
AMONT 8
DONEZA
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraïîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Dans les zones en alerte renforcée :
2 / 3 Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Of 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction des prélèvements en tout
temps.
3 / 3 LES" Diet 7e TTEONTT T LISA TE TRAILER 2 7 LS SZESSE TE TT LRO
| À | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin | Ÿ # |
St-Martor
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A] [777 Limites départementales
Q ontens Q
Tremoulet
Font communal -d' Mar dhiesé
1°
* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA MLimoux
Ft . . . Pre hnl Limites de bassin versant ei1
C1] Bassin versant de l'Hers-vif
es Bassin versant de l'Ariège
na) Zones d'alerte 4 et 5 \f Massa
Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation l lan
._ | EM secteur1 té O1}
EM secteur 2 DO
| EM secteur 3 \E
Secteur 4 17
{ av:
13 NATURAES L . 04e
SIMALADETA PARQUE NACIONA!
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Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
1 / 6 Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze © green « S mes à 2 KUer ; { f | .
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{7} Limites départementales ut
Zone d'alerte 3
LT Secteur 1 : amont de Saïnte-Suzanne k \VEFAIT e, ‘4 à IN 4 ® L EMI Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville) Lt? <
es Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze +
EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze 4 " — : } Lé
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mn
2 / 6 RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
TRICTIONS 30% : 2 jours d'interdi semaine
OUR Ï i
ires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
cteur 1
cteur 2
cteur 3
cteur 4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
tableau précédent)
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
3 / 6 RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
JOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundi
horaires 8:00 -8:00 8:00 -8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
ARRÊT DE L'IRRIGATION
CUT ae AN LT le) | ES CE ARRÊT DE L'IRRIGATION EU ae) AN LT Ve) ARRÊT DE L'IRRIGATION 7 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
[RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
dimanche mercredi vendredi
horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
CREME ARRÊT DEL'IRRIGATION SSI ME CREER en Secteurs RE TE CEE EME ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
(RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
mercredi jeudi vendredi dimanche
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 ARRET DE L'IRRIGATION
ARRÊT DE L'IRRIGATION EE — ARRÊT DE L'IRRIGATION secteurZ Presse. eus” LEE EE ARRET DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
JOUR
horaires
secteur 1
8:00 - 8:00
ARRÊT DE L'IRRIGATION
8:00 - 8:00
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte
renforcée :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
4 / 6 (RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
SEMAINE N°4
JOUR mercredi jeudi vendredi dimanche
horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION mme — À ARRÊT DE L'IRRIGATION secteurs ÉCDARAANTONOEE À _ _ …. + ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1
SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3
SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
{hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
a oo RE 40720 SE Dre pie) 3h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
5 / 6 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
6 / 6 Annexe 3.D : calendrier des tours d'eat ir l'irrigation agricole dans le Countirou
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2025
Calendrier des tours d'eau
Hervé TISSEYRE Audrey PAUTOU André LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, maïs,sorgho, luzerne
+ arboriculture*
10 11,3 13 14 47
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
lundi 7 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94
jeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83
samedi 12 juillet 2025 25 25 6,94 dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89
mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89
mercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89
jeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78
vendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67
lundi 21 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67
jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56
vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94
mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94
mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94 jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 1 août 2025 50 50 13,89
samedi 2 août 2025 50 50 13,89
dimanche 3 août 2025 50 50 13,89
lundi 4 août 2025 50 50 100 27,78
mardi 5 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 6 août 2025 60 60 16,67
jeudi 7 août 2025 60 60 16,67
vendredi 8 août 2025 60 60 16,67
samedi 9 août 2025 60 60 16,67
dimanche 10 août 2025 60 60 16,67
lundi 11 août 2025 60 50 110 30,56
mardi 12 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 13 août 2025 60 60 16,67
jeudi 14 août 2025 25 25 6,94
vendredi 15 août 2025 25 25 6,94
samedi 16 août 2025 25 25 6,94
dimanche 17 août 2025 25 50 25 6,94 lundi 18 août 2025 25 50 75 20,83
mardi 19 août 2025 50 75 20,83
mercredi 20 août 2025 50 50 13,89
jeudi 21 août 2025 50 50 13,89
vendredi 22 août 2025 50 50 50 13,89
samedi 23 août 2025 60 50 100 27,78
dimanche 24 août 2025 60 110 30,56
lundi 25 août 2025 60 60 16,67
mardi 26 août 2025 60 60 16,67
mercredi 27 août 2025 60 60 16,67
jeudi 28 août 2025 60 60 16,67
vendredi 29 août 2025 60 50 60 16,67
samedi 30 août 2025 60 50 110 30,56
dimanche 31 août 2025 60 110 30,56
lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67
mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94
mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94
jeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94
vendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83
samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83
dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89
lundi 8 septembre 2025 50 50 13,89
mardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89
mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78
jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67
samedi 13 septembre 2025 60 60 16,67
dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67
lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67
mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67
mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56
jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67
samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94
dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94
lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94
mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul des débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier pourra être actualisé en fonction des précipitations au cours de la campagne
HORAIRES :
Pour faciliter les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuels sont
décalés : les jours démarrent à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage lundi14 juillet à 8h, fin vendredi 18 juillet à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le vendredi 18 juillet à 8h, fin le mercredi 23 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mercredi 23 juillet à 8h, fin le dimanche 27 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 27 juillet à 8h, fin le jeudi 31 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h à 8h le lendemain
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit installation (L/s)
débit installation (m3/h)
1
2
3
4
5 Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
1 / 2 2 / 2 €.
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Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
1 / 2 2 / 2