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Déliberation - delib 2022 05
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
SEDi
36700
UZES
(1102)
- Réf.
306358
COMMUNE DE CHOUDAY - PRINCIPAL Exercice : 2021
Nombre de membres en exercice : 11
DELIBERATION DU Conseil municipal ROUES CNTEMIENT EPOUNSS , SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF NONDS CORTE AREAECES : 8 ° Nombre de pouvoirs : 0
SEANCE DU 13 AVRIL 2022 - N° 05 Date de convocation : 06/04/2022
Séance du : 13/04/2022 à 19 heures 30
Le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur BARDON Louis-Patrick, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, après s'être
fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
= PJ 7 ere
cé nts |
+ dent je: 3 Résultats reportés 317 598,74 61 830,61 379 429,35
Opérations de l'exercice 132 089,36 195 613,84 21 776,29 11 777,63 153 866,65 207 391,47
TOTAUX 132 089,36 513 212,58 21 776,29 73 608,24 153 865,65 586 820,82
Résultats de clôture 381 123,22 51 831,95 432 955,17
Restes à réaliser 47 628,00 47 628,00
TOTAUX CUMULES 132 089,36 513 212,58 69 404,29 73 608,24 201 493,65 586 820,82
Résultats définitifs 381 123,22 4 208,95 885 327,17
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Pour expédition conforme,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture Le Maire, Le 20 avril 2022 Carole BRANCHEREAU
Publié ou Notifié
Le 20 avril 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU