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Déliberation - Cimetiè
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
) (Æ
Commune de Saint Clément Sur Durance
LA |
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
SANT CÈMENT
DELIBERATION N°2023-D-0028
“ri
SUR-DURANCE
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
11
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
PRÉSENT
È
ID
:005-210501342-20231020-2023
D 028-DE
ABSENTS
: 4
L'an deux mille vingt-trois,
le 20 octobre,
le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie CHICO, Geneviève GRANET,
Etaient absents:
, Raphaël
LAURES,
Paul
Emile LARDY (a donné procuration
à JL BERARD) Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève GRANET)
Date de la convocation :
12/10/2023
Secrétaire de séance : Bruno JILBERT
Obiet :
Cimetière reprise des sépultures en terrain commun
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
une
délibération
du
3
mai
2011
ayant
le
même
objet et
dont
la
procédure n’a jusqu'alors pas été suivie.
|| expose à l'Assemblée qu'il conviendrait d'entamer une procédure de
reprise de terres communes sur l'allée droite centrale, afin de pouvoir disposer de places supplémentaires dans le cimetière.
|| précise qu'en terrain commun,
les tombes ne peuvent être reprises avant un délai de cinq ans
suivant l'inhumation (art. R 2223-5 du CGCT). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR
10]
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
d'entamer
une
procédure
de
reprise
de
terres
communes
sur
l'allée
centrale
droite
du
cimetière
communal. AUTORISE
Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette procédure.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le
Maire
Louis BERARD