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Déliberation - 2023D01?t=1792491742
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - 2023D01?t=1792491742)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
(E
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
|
-S
Arrondissement
de
Briançon
Houtes-
Alpes
SAINT-CLEMENT
o
"SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2023-D-001
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
005-210501342-20230310-2023d01-DE
EN
EXERCICE
:
11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
: 10
Réception
par
le préfet
: 24/03/2023
PRESENTS
:
9
Affichage
: 24/03/2023
ABSENTS
: 2 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mars,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient__
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Paul
Emile
LARDY,
Anne
DELCROIX,
Geneviève
GRANET
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
(a
donné
procuration
à Geneviève
MAURE)
Date
de
la
convocation
:23/02/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(CAS
OU
L'EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR
UN
AGENT CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-8-3°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Clément
Sur
Durance
et
après
en
avoir
délibéré
;
POUR
10
[CONTRE
ol
[ABSTENTION
ül
DECIDE
:
- la
création
à compter
de
la date
de
la présente, d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie hiérarchique
C à
temps
non
complet
pour
24h30
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
Le
contrat
sera renouvelable par reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra
justifier
d'un
niveau
scolaire,
de
la
possession
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
nécessaire
aux
tâches
qui
lui
seront
confiées.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un emploi
de
catégorie C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988, ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.