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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 01 D.O.B 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 01 D.O.B 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC 22/02/2022
(01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 22 FÉVRIER 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 11 février 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda BOILON M. René BROUSSE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Antoine LUCAS
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Gilles MARQUET (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Anne-Marie OLIVON
Mme Éliane GRANET
Mme Séverine VIAL
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 4 Votants : 31
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 CCEDA
CC 22/02/2022
(01)
2
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
************
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires présenté par Madame la Présidente et discuté entre les délégués qui donne lieu au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022.
Après avoir échangé sur les orientations budgétaires pour 2022, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de prendre acte de ce débat et des orientations budgétaires qui s’en dégagent et ainsi de préparer les budgets primitifs principal et annexes, dans le sens des actions déjà engagées, des engagements pluriannuels ainsi que des nouvelles orientations budgétaires pour 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes PREND ACTE du débat et traduira les grandes orientations budgétaires dans son budget primitif prévisionnel 2022.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.