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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 01 FINANCES DM N1 BP 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 01 FINANCES DM N1 BP 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
CCEDA
CC 20.05.2025
(01)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 20 MAI 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE
Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK
Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – budget principal – décision modificative n°2025/01
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_01-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(01)
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –
DECISION MODIFICATIVE N°2025/01
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget principal 2025.
Au chapitre 67, les montants inscrits lors du vote du budget primitif s’avèrent insuffisants. Par conséquent, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
Code INSEE
63195 CC ENTRE DORE ET ALLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2025 DM n°1
DM N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65888-01 : Autres charges diverses de gestion courante 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
D-673-01 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € Total Général
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_01-DE
Reçu le 21/05/2025