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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 09 vote BAPAI 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 09 vote BAPAI 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC 05/04/2022
(09)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 AVRIL 2022
__________
L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Daniel PEYNON Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Déolinda BOILON M. Florent MONEYRON M. Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Josiane HUGUET (à Mme Danielle GRANOUILLET)
Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)
Mme Julie MONTBRIZON (à Mme Déolinda BOILON)
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)
M. Gilles MARQUET (à Mme Élyane GRANET)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Alain COSSON)
Mme Patricia LACHAMP (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Michelle CIERGE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 23 / Représentés : 10 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Isabelle GROUIEC, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL » 2022 CCEDA
CC 05/04/2022
(09)
2
VOTE DU BUDGET ANNEXE
« PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL » 2022
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget annexe « parc d’activités intercommunal » 2022 préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver le budget qui s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 3 269 511€
- En section d’investissement à 3 900 757€
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le vote du budget annexe « P.A.I. » 2022 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente