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Déliberation - 2024 37 Amenagement des espaces exterieurs du futur centre de sante communal plan de financement
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 Amenagement des espaces exterieurs du futur centre de sante communal plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 15/05/2024 NT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240513-202437D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mai 2024, à 19h00, le Conseil Municipal de la com- mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 07 mai 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS-
TRO, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOCG, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL NIVA, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏTZER,
Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Josiane CHAPPEL, Anne KARABABA
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Josiane CHAPPEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
202437 Aménagement des espaces extérieurs du futur centre de santé communal — plan de financement
Monsieur le maire expose ce qui suit :
Les travaux d'aménagement des espaces extérieurs du futur centre de santé com- munal vont bientôt débutés, les entreprises retenues à l'issu de l'appel d'offres ayant été notifiées. Les trois entreprises retenues sont :
- Lot O1- Voirie et réseaux humides : Giamberini & Fils de Turckheim (68) - Lot 02 - Réseaux secs: CreatiVTP de Staffelfelden (68)
-__ Lot 03 - Aménagement paysagers : Thierry Muller de Richwiller (68)
Le coût total des travaux à l'attribution des lots s'élève à 556 849,36 € HT soit
668 219,23 € TIC.
Ce projet peut potentiellement être financé par des organismes publics mais les de- mandes de subvention doivent toujours être déposées avant la notification des en- treprises. Les demandes ont par conséquent dû être déposées au regard des coûts Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024
ID : 068-216801357-20240513-202437D-DE
ne 4
estimés par Cardomax au stade de l'avant-projet détaillé, selon le plan de finance- ment détaillé ci-dessous:
DÉPENSES En euros HT | RECETTES En euros HT
Maîtrise d'œuvre 17 590,00 | DSIL (ETAT) - sollicité 268 682,40
Cardomax
Travaux 599 116,00 | Agence de l'Eau - sollicitée 230 596,80
Panneau d'affichage 53 450,00 | Fonds propres - Commune 170 877,60
Total 670 156,00 | Total 670 156,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents où représentés :
VALIDE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent aux demandes de
subvention
Fait à Hésingue, le 15 mai 2024
Le maire:
Gs TSCHA