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Déliberation - 2025 105 Travaux de reamenagement dans le centre de sante communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105 Travaux de reamenagement dans le centre de sante communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
TT Publié le 16/12/2025
Com M u ne de H ESI NG U E ID : 068-216801357-20251215-2025105D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 15 décembre 2025
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre 2025 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 11 décembre 2025.
Étaient présents: Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane
CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT,
Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Vincent SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal
SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Sylvie GRUNTZ, Adeline SCHWEIÏITZER
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Sylvie GRUNTZ donne procuration à Jean HERTZOG
Adeline SCHWEIÏTZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour : 23
Votes Contre : O
Abstention : O
Publiée le 16 décembre 2025
Transmise au Représentant de l'État le 16 décembre 2025
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dan un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
l sur 4 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
ID : 068-216801357-20251215-2025105D-DE
Publié le 16/12/2025 S LGr
2025 105 Travaux de réaménagement dans le centre de santé communal
Deux praticiens en gynécologie rejoindront l'équipe du centre de santé au 1°" février 2025. Pour les accueillir dans de bonnes conditions, les locaux actuels du centre de santé doivent être réaménagés pour permettre leur installation. Initialement, il était prévu que la partie avant du bâtiment soit en partie louée par la commune pour y ajouter des locaux destinés aux gynécologues. Ces locaux accueilleront finalement un cabinet d'ophtalmologie et un magasin d'optique en attendant la construction du nouveau bâtiment sur la parcelle actuellement communale.
Une possibilité de réaménagement de la zone réservée au personnel, qui ne nécessitera pas de travaux très lourds, permettra de créer un local de consultation pour les gynécologues. Les travaux consistent en la fusion des locaux de réserves actuels pour créer Un cabinet de consultation, le déplacement de la porte d'accès à l'espace « privé », selon le plan ci-dessous:
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Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 S LGr
ID : 068-216801357-20251215-2025105D-DE
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Description des travaux à réaliser :
Plâtrerie
Suppression d'une paroi et création d'une nouvelle dans le futur local de consultation. Installation d'une cloison dans le couloir pour déplacer la porte d'accès à la zone « privée ». Reprise du faux plafond et suppression du petit local « déchets ».
Électricité
Ajout de prises électriques et réseau côté bureau et auscultation. Nouvelle prise dans la zone vestiaire. Petits travaux de reprise. Déplacement du contrôle d'accès au niveau de la nouvelle porte d'accès à la zone « privée ». Prise pour sèche-linge/lave-linge dans l'espace WC privé.
Sanitaire
Suppression et création d'évacuations dans l'espace auscultation et dans les WC privés.
Peinture
Remise en peinture du local après les travaux.
Menuiserie / Serrurerie
Création d'une porte et installation de serrures. Inversion du sens d'ouverture de certaines portes. Création d'une paillasse et de meubles intégrés.
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Publié le 16/12/2025 G
ID : 068-216801357-20251215-2025105D-DE
Revêtement de sol
Réfection du sol dans le nouveau local.
Le coût global des travaux est estimé à 20 000 Euros TTC. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la commune, étant à l'origine de la demande. Elle prendra ainsi à sa charge le coût de ces travaux.
La SCI SANTE HESINGUE propriétaire des locaux a validé le plan d'aménagement et le programme de travaux. Cet accord sera formalisé par la signature du projet de convention ci- annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution desdits travaux dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 20 000 Euros TTC.
DIT que les crédits seront inscrits au budget annexe service santé 2026.
AUTORISE monsieur le maire à procéder au paiement des factures correspondantes
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec les propriétaires, selon projet est ci- annexé.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du conseil municipal.
Fait à Hésingue, le 16 décembre 2025
Le maire:
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