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Déliberation - 2024 58 Vente dune parcelle communale a lEuroairport
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 Vente dune parcelle communale a lEuroairport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
COMMUNE DE HESINGUE Pubié le 09/10/2024 S'LOT Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240909-202458D1-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL O9 SEPTEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 septembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du O5 septembre 2024.
Étaient présents : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane
CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau- dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris- tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏTZER, SCHWEIÏTZER Vincent, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 19h20 et a pris part aux votes à partir du point 57.
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 58 - Vente d'une parcelle communale à l'EuroAirport
Monsieur le maire expose ce qui suit :
Par délibération en date du 25 mars 2024 et du 17 juin 2024, le conseil municipal a
validé la vente de 9 parcelles communales à l'EuroAirport pour Un montant de
293 753,00 Euros, dans le but de créer un nouvel accès transfrontière à la zone 6 du
site.
Par courrier en date du 20 août 2024, l'EuroAirport demande l'acquisition d'une par- celle communale supplémentaire - parcelle n°715 section 20 d'une contenance de 57m? en zone Aa du PLU - également nécessaire à la construction de la route.
La valeur vénale de cette parcelle a été évaluée par le service des Domaines dans son avis en date du 15.02.2024 à 100 euros de l'are. Soit un montant total de 57 euros pour les 57m2. Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 068-216801357-20240909-202458D1-DE
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents où représentés,
AUTORISE Monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Hésingue, tous documents relatifs à la vente de cette parcelle, étant entendu que les taxes et frais y afférents seront pris en charge par l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le maire à signer, le cas échéant, le bulletin de libération
amiable correspondant, au nom et pour le compte de la commune de Hésingue.
Fait à Hésingue, le 9 octobre 2024
Le maire: