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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2017
Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Saint Aubin
te COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 août 201Z
Sur à Mer
L’an deux mil dix-sept, le mardi 29 août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.
Étaient présents : M. DUCOULOMBIER - Mme AUDIGIE - M. BERTY - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme
FRENEHARD - Mme GALLIER- M. HEBERT - Mme JOLIMAITRE - M. JUMEL- M. LEMOIGNE-M. RIOUAL-
Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - -M. TRANQUART
Absents excusés : Mme GESLAIN (pouvoir à M. DUCOULOMBIER) Mme LEMULLOIS (pouvoir à) Mme
MARTEAU (pouvoir à Mme FRENEHARD) M. MORIN (pouvoir à M. TRANQUART)
Désignation du secrétaire de séance
M. BERTY a été nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 20 juin 2017
Monsieur JUMEL indique que le compte rendu comporte une imprécision quant au décret relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. En effet, celui-ci ne date
pas du 08 juin mais du 27 juin (paru au journal officiel le 28/06/2017) et a été présenté au conseil supérieur de
l’éducation le 08 juin 2017.
Il estime par ailleurs que les compte-rendus de conseil sont édulcorés et ne reflètent pas réellement certains débats. Il
suggère d'enregistrer les conseils afin que ceux-ci soient retranscrits de façon exacte.
M. le maire répond qu’il s’agit d’un compte-rendu et non d’un procès-verbal. Il s’agit de rendre compte des grandes
orientations du débat. De plus, chaque conseillers peut amender le compte-rendu afin qu’il corresponde à ses propos.
M. TRANQUART précise qu’il a souhaité que ses propos soient modifiés après-coup et que cela n’a pas été fait.
M. le maire explique que les enregistrements ne lui semblent pas adaptés et qu’à moins d’être soupçonné de falsifier
les compte-rendus, il ne voit pas l’intérêt de changer le fonctionnement actuel.
M. AUDIGIE estime que personne n’accuse M. le maire de fausser les compte-rendus.
L'assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2017 sous réserve de la modification
souhaitée par M. JUMEL.
Informations
M. le maire explique qu'après mise à jour du document de marché, la commune va procéder au lancement de l'appel
d'offre pour les études préalables au projet urbain de la ZAD. Il explique que le cahier des charges a été approuvé par
le conseil municipal le 26 avril 2016. M. LEMOIGNE ajoute que les mises à jour correspondent à l’abrogation du
code des marchés publics.
M. TANCREZ estime que les documents communiqués auraient dû faire l’objet d’une délibération d’un point de vue
juridique mais aussi au vu de l’importance du projet.
M. le maire explique qu’il s’agit d’un appel d’offre pour retenir la société qui réalisera les études et que celles-ci
seront réalisées en concertation avec les élus et les habitants.
M. JUMEL explique que le nombre d’occurrence des mots tels qu’« écoquartier », « coconstruction »… lui a rappelé
la profession de foi d’un parti écologiste. Il s’interroge par ailleurs sur la désignation des membres du comité de
pilotage et sur son fonctionnement. M. le maire répond que la désignation aura lieu en conseil. M. JUMEL répond
qu’il aurait été judicieux d’y procéder avant le lancement de l’appel d'offres. Il demande par ailleurs à quel projet
correspond «le regroupement des commerces » cité dans le cahier des charges ou s’il s’agit d’un copier/coller
malheureux.
M. TRANQUART indique qu’il a été très surpris de ce projet.
Page 1 sur 8 M. LEMOIGNE explique que la direction départementale des territoire et de la mer a rédigé ce document et qu’il
s’agit d’un copier/coller. Il souligne qu’il arrive à tout le monde de mal lire des documents, même lorsqu'il s’agit d’un
contrat de prêt DEXIA.
M. TRANQUART s'amuse de la remarque de M. LEMOIGNE et indique que la rédaction du projet est tout de même
à revoir.
B. JUMEL s'étonne de l'absence d'étude d’impact du projet sur les équipements existants dans les missions du
candidat dans la mesure où la création de 210 logements aura nécessairement des conséquences sur l’occupation des
équipements de la ville.
M. le Maire répond que l’étude d’impact figure dans le document et qu’il s’agit d’une option qui pourra être
demandée au candidat retenu.
Décisions prises par délégation
Monsieur le Maire informe le conseil que le don de 969,08€ effectué par M. JUMEL a été accepté par décision
N°104/2017.
Délibérations
N°64/2017 Renouvellement de la concession de plage
Monsieur le Maire explique que la concession de plage de Saint-Aubin-sur-mer du 19 décembre 2003 arrive à
échéance le 18 décembre 2018. Les services de l’État ont sollicité la commune afin qu’elle se positionne sur le
renouvellement de la concession.
Cette procédure d’une durée d’environ neuf mois comporte trois étapes :
- La consultation des autorités maritimes compétentes,
- L'enquête administrative auprès des services de l’État
- L'enquête publique suivie du rapport du commissaire enquêteur
M. le maire souhaite qu’une réflexion collective soit menée sur le contenu de la future concession.
M. TANCREZ signale au sujet de la plage qu’il n’y a plus de surveillance depuis une semaine alors que les lignes sont
toujours dans l'eau et que la plage est encore fréquentée par les touristes. M. LEMOIGNE explique que la SNSM n’a
pu fournir au mois d’août que trois sauveteurs sur les 6 initialement prévus. Les effectifs présents ont donc assuré la
surveillance en continu jusqu’au 22 août. M. JUMEL indique que ce phénomène est dû à la mise en œuvre du plan
Vigipirate qui nécessite la présence de CRS alors que ceux-ci étaient affectés à la surveillance des plages les années
précédentes. M. TANCREZ estime que les coûts de la convention signée avec la SNSM devront être revus. M.
HEBERT souligne qu’il faudra anticiper pour l’an prochain.
Par ailleurs, M. TANCREZ souhaite que la terrasse dite du « clos normand » devienne la propriété de la commune et
soit intégrée dans la concession de plage en tant que telle car le maire doit aujourd’hui assumer des responsabilités
telles que celles du propriétaire en ne bénéficiant que d’une utilisation restreinte de la terrasse. M. HEBERT estime
qu'il s’agit d’une décision préfectorale et qu’il est nécessaire de faire appliquer la loi. M. le maire explique qu’il a
dressé une contravention de grande voirie à l'encontre du gérant du clos normand et que celle-ci sera communiquée au
tribunal administratif. M. LEMOIGNE pense que la terrasse pourrait effectivement devenir une propriété de la
commune installée sur le domaine public maritime, à l'instar du poste de secours et du club de voile.
M. TANCREZ souhaite que le texte actuel de la concession soit transmis aux conseillers.
M. TRANQUART rappelle que la terrasse est dangereuse. M. le maire répond qu’elle sera rapidement sécurisée.
Vu les avis favorables de la commission cadre de vie et de la commission des moyens,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le maire à solliciter le renouvellement
de la concession de plage de Saint-Aubin-sur-mer.
N°65/2017 Délégation de service public du casino municipal de Saint-Aubin-sur-Mer - autorisation du changement de contrôle indirect du délégataire
Monsieur le Maire rappelle que la ville a conclu le 3 août 2011 avec la société Casino de Saint-Aubin (groupe JOA)
une délégation de service public relative à l’exploitation du casino municipal.
Page 2 sur 8 L'article 27 de la DSP prévoit que tout projet de modification de l’actionnariat du délégataire supérieure à 33% du
capital social ou des droits de vote ou de transformation affectant la forme du délégataire doit être préalablement
notifié à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet article vise probablement uniquement le changement de contrôle direct du délégataire, mais il pourrait être
interprété comme concernant également le changement de contrôle indirect. Il nécessite donc d’adopter une
autorisation préalable du conseil municipal en cas de projet de changement de contrôle indirect du délégataire.
Par courrier recommandé réceptionné en mairie le 1er août 2017 (la notification ayant eu lieu pendant l'été, le délai de
la commune pour répondre est de 45 jours), la Société Casino de Saint-Aubin a notifié un tel projet de changement de
contrôle indirect. En effet :
JOA Holdco et JOA Creative Chips détiennent 100% du capital de Joagroupe Holding qui détient elle-même
indirectement l'intégralité du capital de la société Casino de Saint-Aubin ;
Alchemy Partners, actionnaire majoritaire du groupe JOA, a pour projet de céder l’intégralité de ses participations
dans Joagroupe Holding à Blackstone Group International Partners LLP (fonds d'investissement américain) à travers
une société de droit français qui doit encore être immatriculée.
Il en résulte donc que Joagroupe Holding serait contrôlée indirectement par un nouvel actionnaire et que, par suite, la
société Casino de Saint-Aubin ferait l’objet d’un changement de contrôle indirect.
Dans son courrier du ler août, le délégataire explique que ses capacités techniques et financières pour assurer
l’exécution du service public ne seront pas modifiées.
En effet, s'agissant des capacités techniques, la société Casino de Saint-Aubin continuera à assurer personnellement
l'exécution de la DSP, sans impact d’un point de vue opérationnel ou social dans le respect des stipulations de la DSP
qui continueront à lier la société.
En outre, le délégataire indique que, s’agissant des capacités financières, le nouvel actionnaire de la société Casino de
Saint-Aubin est un fonds d’investissement reconnu qui sera en mesure de garantir à sa filiale la société Casino de
Saint-Aubin la solidité financière nécessaire à la bonne exécution du service public.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal est appelé à donner son autorisation au projet de changement de contrôle
indirect de la société Casino de Saint-Aubin.
M. RIOUAL explique que cette modification n’aura pas d’impact salarial ni d’impact direct sur la DSP.
Vu l'avis favorable de la commission des moyens,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord au le projet de changement de contrôle
indirect de la société Casino de Saint-Aubin à l'issue duquel la société Casino de Saint-Aubin sera contrôlée
indirectement par Blackstone Group International Partners LLP.
N°66/2017 Approbation du scenario d’éclairage public nocturne
M. LEMOIGNE indique que dans le cadre de la transition énergétique de Cœur de Nacre, les communes ont été
sollicitées afin de se prononcer sur les modalités d’éclairage public. Cinq scénarios ont été étudiés par le SDEC. Les
différentes options ont été présentées à la commission cadre de vie. Le choix de la commission s'est porté sur la
solution consistant à maintenir l’éclairage sur toute la commune aux mois de juillet et août et couper l’éclairage de O0h
à 5H en semaine et O1H à 06H le week-end durant le reste de l’année. Cette solution, peu coûteuse en investissements
préalables permettrait de réaliser une économie annuelle d’environ 18 OO0€ sur les 50 000€ habituellement consacrés à
l'éclairage public.
M. TRANQUART s’enquiert de l’éclairage durant les petites vacances, notamment celles de Noël. M. LEMOIGNE
suggère que l'éclairage durant les vacances soit similaire à celui des week-ends.
M. JUMEL signale que le document de travail retraçant les différents scénarios d'éclairage a été présenté il y a deux
mois en commission des moyens. Lors de cette présentation M. JUMEL avait signalé une erreur car les scénarios 4 et
5 affichaient les mêmes coûts pour des durées d'éclairage différentes. Le document présenté en conseil étant similaire,
il s'interroge sur le crédit à apporter aux propositions. M. LEMOIGNE répond qu’il s’agit d’une omission.
M. JUMEL demande par ailleurs à quoi seront destinés les 18 000€ économisés. Il demande s’ils seront consacrés à
une démarche de développement durable, à la réfection des trottoirs aujourd’hui défectueux, s’ils seront absorbés dans
les dépenses de fonctionnement ou investis dans une démarche d’amélioration de l’éclairage public sur la commune.
Page 3 sur 8 M. LEMOIGNE répond que la réduction de l'éclairage sera concomitant à une réflexion sur l'aménagement de la
circulation dans la commune, y compris sur les trottoirs. M. JUMEL demande si les 18 000€ de dépenses de
fonctionnement seront bien inscrites en recettes d’investissement sur le prochain budget, si l’économie deviendra une
capacité d’investissement. M. LEMOIGNE le confirme. Mme FRENEHARD ajoute que les économies financières
peuvent s’accompagner d'économies d'énergie. M. RIOUAL considère qu’il n’est pas nécessaire de répondre à cette
question dès maintenant mais qu’elle devra être posée lors du débat d’orientations budgétaires. M. le maire rappelle
que les recettes ne doivent pas être affectées à des dépenses précises. M. JUMEL répond qu’il ne s’agit pas d’une
recette,
Mme SALMON-DUCOULOMBIER explique que, bien que les trottoirs de la rue Koenig soient aujourd’hui éclairés,
ils restent dangereux. M. TANCREZ indique qu’il s’agit alors d’un problème d’élagage des arbres. M. HEBERT
estime que les économies devraient être réinvesties dans un éclairage plus performant.
Mme AUDIGIE demande ce qu’il adviendra de l'éclairage du parc Pilier, elle rappelle que le parc est sombre et
traversé par les usagers des lignes de bus. Elle n’admet pas que les Saint-Aubinais vivent dans l'obscurité en raison de
la présence de voyous. M. LEMOIGNE répond que le parc sera intégré au scénario choisi par la commune. M. le
maire ajoute que l’éclairage du parc pourra être coupé indépendamment du reste de la commune durant l’été en cas de
rassemblements spontanés et bruyants afin d’éviter les problèmes de l’été 2016.
Vu les avis favorables de la commission cadre de vie et de la commission des moyens,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstention de M. TANCREZ) entérine les horaires
d'éclairage public tels que présentés à compter du 1° janvier 2018.
N°61/2017 Modification du tableau des effectifs : créations de postes Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet.
M. RIOUAL ajoute qu’il s’agit de créations de postes pour l’avancement de grade de 7 agents. M. JUMEL s’enquiert
du coût de ces avancements. M. RIAOUL répond que l’ensemble des avancements s'élève à 5 900€. M. TANCREZ
est favorable aux avancements des agents mais estime qu’ils doivent avoir lieu sur le budget 2018 dans la mesure où
les crédits n’ont pas été ouverts cette année. M. TRANQUART précise que les avancements ne concernent pas tous
les agents qui remplissent les conditions mais seulement une partie sélectionnée par la municipalité. Il s'oppose au fait
que seuls certains agents bénéficient d’un avancement.
Vu l’avis favorable de la commissions des moyens,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de modifier le tableau des effectifs de la façon
suivante à compter du 1° septembre 2017.
Grades ou emplois | Catégorie | Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont TNC
| Élière agministrative s » = . Attaché A î 1 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif territorial principal 1ère c 2 0 0 classe
Adjoint administratif territorial principal 2ème c o classe
Total 6 4 0
Fillère technique _ _ . _
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
Technicien Territorial B Î 1 0
Agent de maîtrise principal C 2 2 Ô
Agent de maîtrise C 2 2 0
Adjoint technique territorial principal de 1ère C 3 3 1 classe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 6 3 1
Adjoint technique territorial C 15 15 7
Total 29 26 9
Page 4 sur 8 Agent spécialisé principal de 1ère ci. des écoles c 2 2 i mat.
Agent spécialisé principal de 2ème cl. des écoles c 2 1 0 mat.
Total 4 3 1
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe | B 1 Î 0
Total 1 1 0
Brigadier-chef principal de police municipale | C 1 1
Total 1 Â 0
L'EUTQUR (E ÉHRAIEN = = ” =
Adjoint territorial du patrimoine principal deière
classe c î ° 9 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème c { 1 0 classe
Total 2 1 0
Adjoint territorial d'animation 2ème classe C 1
Total 1 9 0
TOTAL général 44 37 10
N°68/2017 Modification de la quotité de travail d’un poste
Monsieur le Maire explique qu’un agent communal a demandé l’inscription d’heures de travail réalisées depuis des
années dans son contrat. En effet, ces heures, réalisées depuis 2012 au sein du service entretien, étaient jusqu'ici
payées en heures complémentaires et n'avaient donc aucun aspect contractuel. Le volume d’heures concernées est de
60H par an soit 1,94 heures hebdomadaires annualisées.
Vu l'avis favorable de la Commission des Moyens,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité se prononce en faveur de l’augmentation de la quotité de
travail d’un poste à temps non complet de 24,90 à 26,84h à compter du 1° septembre 2017
N°69/2017 Autorisation de signature de conventions avec les associations pour l’animation des rythmes scolaires
Le Maire rappelle que dans le cadre du Projet Éducatif Territorial et de la préparation de la rentrée 2017, de
nombreuses activités mises en place par la commune sont animées par des associations. À ce titre, il convient de
formaliser les relations entre la commune et les différentes associations intervenantes.
Le projet de convention annexé à la présente délibération fixe le cadre des interventions pour l’année scolaire 2017-
2018, acte les engagements des parties dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires et décline la rémunération de sa
prestation (prix à la séance majoritairement situé entre 30 et 50€).
Monsieur rappelle que par décret du 28 juin 2016, le gouvernement a autorisé, par dérogation, le retour à la semaine
de 4 jours. La commune a été sollicitée le 3 juillet dernier à ce sujet pour rendre une décision le 5 juillet, ce qui ne
permettait pas de convoquer le conseil municipal dans les délais légaux. Il ajoute que l’inspectrice lui a conseillé de ne
pas se précipiter. De plus, la fusion des deux écoles constitue d’ores et déjà un changement. Les contrats pour la
rentrée 2018 avec les différents intervenants étaient actés. N’ayant pas reçu de demande de modification de
l’organisation du temps scolaire, ni de la part des parents d'élèves, ni des enseignants, la rentrée aura lieu dans les
même conditions que celles de l’an dernier. M. le maire rappelle qu’en outre la majorité est philosophiquement
favorable à l'apprentissage des fondamentaux sur 5 matinées et que les enfants ont apprécié les activités périscolaires
proposées.
M. Le maire explique qu'après l'élection des parents d’élèves, la discussion sur les rythmes scolaires à la rentrée 2018
sera lancée.
Mme AUDIGIE demande comment ont procédé les communes qui sont revenues à la semaine de 4 jours et qui
pourtant avaient les mêmes délais. Mme FRENEHARD répond que ces collectivités ont anticipé. Mme AUDIGIE
s’enquiert du devenir des 58 000€ dépensés aujourd’hui pour le PEDT ét rappelle que la décision de d’organiser le
Page 5 sur 8 temps scolaire sur 4 jours ou 4,5 jours doit être prise par le conseil municipal. M. TANCREZ s’indigne de la
procédure cavalière employée par l'inspection académique qui aurait dû savoir que les délais de convocation de
conseil ne pouvaient être respectés et qui ne s’adresse pas correctement au maire en utilisant la formule « madame,
monsieur les élus ». Il ajoute que Mme FRENEHARD à informé les conseillers et les acteurs de la vie scolaire de la
décision du maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours alors que cette décision revenait au conseil
municipal.
M. JUMEL informe l’assemblée que le retour à la semaine de 4 jours concerne 34% des communes soit 37% des
élèves. M. le maire indique qu’au sein de Cœur de Nacre la majorité des communes restent à 4,5 jours. Il ajoute qu'il
ne faut pas oublier que les familles sont organisées sur 4,5 jours mais qu’il comprend aisément que l'opposition utilise
ce sujet pour mettre en cause la municipalité.
M. BREARD ajoute que depuis 2014, l’organisation des rentrées est examinée au mois de janvier par l’intermédiaire
de demandes transmises au comité pédagogique communal. Or, aucune demande n’a été formulée au mois de janvier
cette année.
M. TANCREZ répond que pourtant un sondage faisait état d’un souhait de retour à la semaine de 4,5 jours.
M. BREARD répète que ce sondage n’a jamais été transmis au comité pédagogique communal qui n’a, a fortiori, pas
pu le transmettre au conseil municipal.
M. JUMEL s'étonne du message diffusé par l’APEL faisant part du fait que «la mairie est attachée aux rythmes
scolaires. » alors qu’il s’agit d’un avis de la municipalité » et non du conseil municipal.
Mme JOLIMAITRE estime que le débat porte sur la forme et non le fond et qu’il est nécessaire de le recentrer.
M. le maire rappelle qu’il s’agit d’une décision intempestive du gouvernement. M. JUMEL répond qu'elle était
pourtant connue lors de la campagne présidentielle. Mme AUDIGIE indique que le conseil n’est pas le lieu pour
commenter les décisions du gouvernement.
M. TANCREZ demande si la commune est impactée par l’arrêt des contrats aidés. M. le maire répond que non car la
mairie passe par des associations.
M. JUMEL indique que la convention fait référence à l’année précédente. M. le maire répond que la date a d’ores et
déjà été corrigée.
Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (une abstention et un vote contre) valide le contenu de la
présente convention et autorise le Maire à signer ladite convention avec les associations intervenant dans le cadre du
PEDT dans la limite d’un coût horaire de 35€ soit pour une séance de 1H30 52,50€, ainsi que tout document afférent.
Autorisation de signature de l'avenant à la convention avec l'association MIA (Maison Inter-Age) et attribution
d’une subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire explique que la mairie souhaite augmenter les moyens mis à disposition pour les jeunes,
notamment les adolescents. L’association MIA a vocation à proposer des animations aux adolescents et
préadolescents. Des permanences d’abord organisées par des bénévoles sont aujourd’hui animées par une animatrice
afin de fidéliser le public de la MIA. L'emploi du temps de l’animatrice est composé de permanences et de 50% de
temps de préparation. La commune met à disposition de l’association un local.
Dans le cadre de la mise en place du pôle jeunesse, la commune, en partenariat avec l’association, souhaite augmenter
le temps de présence de l’animatrice auprès des adolescents. Jusqu’au mois de décembre, le nombre d’heures de
travail passerait de 6 à 12H hebdomadaires (14 semaines) durant la période scolaire et resterait inchangé en période de
congés scolaires (35H* 3 semaines). Mme FRENEHARD précise que les horaires des nouvelles permanences seront
plus adaptés aux adolescents. Dans l’attente du débat d’orientations budgétaires, afin d’augmenter l'animation auprès
des adolescents et préadolescents l'association MIA pourrait assurer la transition jusqu’au mois de décembre en
rémunérant directement l’agent en charge de cette mission. Pour ce faire, monsieur le Maire propose au conseil
municipal :
-__ d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 SO0E€ à l'association MIA
- de l’autoriser à signer l'avenant à la convention avec l’association MIA
Le financement des sommes nécessaires est assuré par des économies réalisées par ailleurs.
Page 6 sur 8 Mme FRENEHARD ajoute que le surcoût par rapport à la dépense actuelle est faible dans la mesure où la commune
passe aujourd’hui par un prestataire pour rémunérer l’animatrice. Mme AUDIGIE demande quel est le coût. Mme
FRENEHARD répond qu’il s’élève à un peu moins de 4 500€.
Mme GALLIER demande combien d’enfants participent aujourd’hui aux activités. Mme FRENEHARD répond
qu’une douzaine d’enfants participent aux permanences. Les ateliers de juillet et début août étaient complets (14
enfants). La fréquentation actuelle est d’environ 9 enfants.
M. JUMEL s'étonne du fait que l’association MIA accepte aujourd’hui de rémunérer et gérer l’animatrice alors qu’elle
a toujours refusé de la faire jusqu'ici, raison pour laquelle la mairie passait par un prestataire. Il explique par ailleurs
que la convention présente de nombreuses incohérences, elle devrait être un avenant et non une convention, la durée
de la convention est de 3 ans alors que la période relative au personnel, objet de l’avenant, est de 4 mois. I signale que
le comptable public pourrait ne pas vouloir procéder au versement de la subvention. Il demande en outre que les
termes «évaluation commune, adolescents et préadolescents » soient définis. Il s’interroge sur la réalité du
changement de cible apporté par la convention car MIA se charge actuellement des 9-14 ans. Mme FRENEHARD
répond que MIA s’occupe des 11-14 ans et étendra son action auprès des 14-17ans.
M. BERTY rétorque que la majorité essaie d’avancer sur le projet et que les définitions des termes ne sont pas
réellement le sujet mais constituent une perte de temps. Il estime que M. JUMEL est pointilleux. Il précise que le
renversement de MIA sur la gestion du personnel est dû à une meilleure communication entre les élus et l’association.
M. JUMEL explique que le fait de vouloir avancer ne doit pas éluder le débat sur les tranches d’âge et les
incohérences de dates et qu’il ne s’agit pas d’être pointilleux mais seulement en conformité avec les règlements dans
un cadre conventionnel. Il estime que l’aspect juridique ne doit pas être vu comme antagoniste au fait d’avancer.
M. HEBERT demande quels sont les enfants intéressés par les activités car il n’a pas l’impression de voir beaucoup de
jeunes de 17 ans. M. le maire lui répond que les jeunes ont été interrogés et qu’ils participeront au projet.
Mme AUDIGIE demande quelle est « l’assurance hors responsabilité civile » qui est prise en charge par la mairie. M.
le maire répond qu’il s’agit de l’assurance relative aux bâtiments. Mme AUDIGIE souligne qu’elle est effectivement
obligatoire en tant que propriétaire,
M. le maire propose de retirer du vote l’avenant et de procéder au vote de la subvention. M. RIOUAL propose de
modifier l'avenant en le réduisant à 4 mois et en ajoutant les tranches d’âge.
M. BREARD explique qu’il s’agit de question de forme et que certaines remarques valaient déjà pour les Ières
conventions. Il demande s’il est sensé d’attendre et se priver d'économies alors que les modifications peuvent être
faites immédiatement. M. TANCREZ rétorque que si certaines remarques étaient valables, il ne fallait pas représenter
ces documents. M. JUMEL ajoute que le conseil municipal n’est pas là pour corriger des documents mais pour
débattre.
M. le maire retire la délibération du vote.
N°70/2017 Autorisation de signature de la convention avec la FREDON dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
Monsieur le Maire présente le plan d’action mis en œuvre par la FREDON pour lutter collectivement contre le frelon
asiatique présent dans le département du Calvados depuis 2011.
Conformément à la décision du Comité de Pilotage Départemental du 9 mai 2017 et à l'arrêté préfectoral de lutte
collective du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan
de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
Toutes les opérations d'animation seront menées uniquement dans les communes des EPCT favorablement engagées
dans l’animation et la finançant.
Durant le plan de lutte collective, les communes participent à la prise en charge des coûts de destruction des nids de
frelons asiatiques signalés sur le domaine public comme sur le domaine privé. Elles bénéficieront sur cette période de
la participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à 110 €, dans la limite de
l'enveloppe de 66000 € d’aide votée) et des coûts mutualisés pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Vu les avis favorables de la commission cadre de vie et de la commission des moyens,
frelon asiatique dans le Calvados en 2017.
Page 7 sur 8 M. JUMEL demande ce qu’est un nid secondaire. M. RIOUAL répond qu’un nid primaire est un petit nid construit
par la reine tandis que le nid secondaire est construit par les frelons nés de la reine pour proliférer.
M. JUMEL regrette que les pompiers n’assurent plus cette mission.
Questions diverses :
M. le Maire fait part du courrier du 19 juillet de M. le Préfet faisant état du souhait des membres de Cœur de Nacre
d’adhérer à Caen la mer. Il explique que lors des négociations pour intégrer Courseulles sur mer et Reviers à Cœur de
Nacre, M. le Préfet avait posé pour condition l'adhésion de Cœur de Nacre à Caen la mer en 2019. Cependant, cette
condition qui ne figure nulle part avait à l’époque été refusée par les conseillers communautaires.
La communauté de communes Cœur de nacre doit aujourd’hui se prononcer sur son engagement à faire aboutir sa
fusion avec Caen la mer par délibération votée à la majorité qualifiée.
M. le maire demande l’avis de assemblée. Cet avis sera porté par M. LEMOIGNE lors d’une réunion des maires de
Cœur de Nacre le 6 septembre.
M. le maire estime pour sa part que Cœur de Nacre est une communauté de communes viable qui ne nécessite pas
d’être fusionnée avec Caen la mer dans des délais si courts. Ce rapprochement, très avantageux financièrement pour
Caen la mer ne le serait pas autant pour Cœur de Nacre. Il rappelle l’importance de la proximité des services et illustre
le fait par lobligation pour les maires des communes adhérentes à Caen la mer de devoir contacter les services de
Caen pour boucher un nid de poule sur la route.
M. TANCREZ s'oppose également à l'intégration de Cœur de Nacre à Caen la mer. Il rappelle le souhait de l'État de
réduire le nombre de conseillers municipaux dans les collectivités, le regroupement des services du trésor, de
l'urbanisme et de l’état-civil. Il privilégie la proximité et ajoute que le préoccupations des services et élus caennais
sont différentes de celles de la côte.
M. TRANQUART explique que son avis est conforme à ceux déjà exprimés par les conseils municipaux et
communautaires. Cependant il se veut réaliste et estime que la fusion est inéluctable en 2019 ou 2020.
M. JUMEL signale qu'il n’a pas reçu de copie du courrier du préfet.
M. le maire précise qu’il est nommé à la commission départementale de la coopération intercommunale.
M. M. HEBERT pense que les décideurs doivent être mis devant leurs responsabilités. Il explique par ailleurs avoir
refusé un poste de chauffeur du préfet car ce recrutement impliquait qu’il démissionne de son mandat de conseiller
municipal.
M. TANCREZ estime que la communication autour des nombreuses manifestations de la saison a été insuffisante, Il
aurait par ailleurs souhaité qu’une fête de village conséquente soit organisée durant l'été étant donné que la
subvention à la semaine acadienne n’a pas été versée.
Mme AUDIGIE demande l'estimation du coût des travaux du projet de la poste. M. le Maire répond qu'ils seront
communiqués très prochainement.
Rappel de dates des conseils municipaux du 2" semestre 2017
-__ Report au 5 octobre
- 14 novembre
- 19 décembre
Les séances auront lieu à 20H en salle du conseil
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h:
Le Maire,
Jean-Paul DUCOULOMBIER
Le secrétaire de séance,
Alexandre BERTY
Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l’entrée de la mairie.
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