Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 aout 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 aout 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 aout 2014 Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 aout 2014)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Saint Aubin COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 août 2014

ARR IORRUE

Le Conseil Municipal de SAINT-AUBIN SUR MER

S’est réuni le jeudi 21 août 2014 à 19 heures 00

Sous la présidence de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Etaient présents : M. DUCOULOMBIER - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme DUTOT - Mme FRENEHARD- M. HEBERT- Mme JOLIMAITRE - M. JUMEL — M. LEHODEY - M. LEMOIGNE —- Mme NITOT - M. RIOUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - M. TRANQUART

Absents excusés : Mme GESLAIN (pouvoir à Mme SALMON-DUCOULOMBIER)- Mme LEMULLOIS (pouvoir à M.

JUMEL) - Mme MARTEAU (pouvoir à Isabelle FRENEHARD) - M. MORIN (pouvoir à M. TRANQUART) Mine DUTOT a été nommée secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour : Monsieur le Maire annonce le retrait de la délibération relative au maintien de traitement pendant les jours de carence pour les CUI-CAE. La prise en charge de l’aspect financier des arrêts pour maladie d'agents en CUI-CAE, avec subrogation auprès de la Sécurité Sociale, s'avère complexe à mettre en place, pour un impact limité, seul un agent étant actuellement éligible.

Approbation du compte rendu du conseil du 15 juillet 2014 :

L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2014.

Informations :

Monsieur le Maire informe l'assemblée du renouvellement tacite du bail à ferme de la parcelle cadastrée ZB 82, lieudit la Ruette, au profit de M. NICOLLE : le bail actuel, conclu pour neuf ans, se termine le 29 septembre prochain. Considérant qu'aucun motif ne justifie la reprise par la commune du terrain loué, le bail est renouvelé à compter du 30 septembre 2014, pour une nouvelle période de neuf ans, dans les mêmes conditions à savoir un loyer 2014: 395,46 € + actualisation annuelle selon indice des fermages + 1/5°" des taxes foncières + V2 cotisation Chambre d'Agriculture. M. TRANQUART précise que la mise à bail avait été accordée à l’époque dans le cadre d'un échange de terrains, pour l'opération immobilière réalisée au Vallon Bleu.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à la signature de la convention de portage foncier, l'Etablissement Public Foncier de Normandie va acquérir, le 25 août prochain, un premier terrain pour un prix de 23€/m2. La Commune aura donc 5 ans pour racheter le bien, au prix d'achat majoré d’un taux d'actualisation annuel de 2%.

M. LEMOIGNE informe par ailleurs que le 29 août prochain le Comité de Pilotage de l'étude d'impact agricole sera mis en place lors d'une réunion à l'initiative de la Chambre d'Agriculture, mandatée pour mener cette étude. M. LEMOIGNE représentera la commune à cette réunion, qui se tiendra en mairie, et à laquelle les exploitants concernés ont été conviés.

Délibérations

N°72/2014 : Projet Educatif Territorial - Convention avec l'ADAJ'

Monsieur le Maire précise qu’il s'agit d'une convention simplifiée afin d’officialiser le partenariat avec l'ADAJ. Le coordonnateur, M. JEANNE, sera présent l’équivalent d’une journée par semaine. Suite à la question de M. TRANQUART, M. BREARD précise que le coordonnateur n'interviendra pas directement auprès des enfants mais garantira la cohérence interne du projet, et une cohérence plus globale par rapport à ce qui se fait sur les äutres communes de la Communauté. L'objectif, à terme, est de mutualiser les moyens au niveau intercommunal. Au-delà de la forme du texte, qui se répète dans l’article 2, M. TRANQUART interroge sur la personne à prévenir en cas d'absence d’un intervenant. Mme FRENEHARD précise que c'est le coordonnateur qui gèrera ce genre de situation.

! Association Douvres Animation JeunesM. BREARD complète en informant l'assemblée que l'ADAJ, et la Ronde des Bambins, qui interviennent tous deux dans le PEDT, recrutent chacun un animateur supplémentaire pour la mise en place des rythmes scolaires. Mme NITOT invite à revoir la numérotation des articles, erronée dans le document fourni. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (18 pour, 1 contre) la délibération. M. TANCREZ tient à rendre public les motifs de son opposition : il s'oppose à la mise en place des rythmes scolaires parce que cette réforme pèse de tout son poids sur les collectivités territoriales, qui n'ont pas été consultées sur la question, parce que le recours à une association Loi 1901 ne lui semble ni nécessaire ni pertinent, et parce que les valeurs de ladite association ne sont pas explicitement mentionnées dans la convention.

N°73/2014: Développement des ressources numériques en bibliothèque — convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt

Monsieur le Maire donne la parole à Mme JOLIMAIÎTRE qui présente la démarche : il s’agit d'offrir aux adhérents de la bibliothèque un accès à un portail de services numériques (films, autoformation, kiosque). Ce portail sera consultable via les ordinateurs de la bibliothèque mais aussi à domicile. Tout lecteur peut / doit s'inscrire en ligne auprès de la Bibliothèque Départementale de Prêt. Cette inscription est ensuite validée par la bibliothèque dans laquelle le lecteur est répertorié comme adhérent (condition indispensable), Suite à la question de Mme NITOT, Mme JOLIMAITRE précise que cela ne concerne pas les services numériques pour appareils nomades, notamment les licences d’ebooks. La philosophie de la démarche est d’offrir d’autres services que le prêt de livres et périodiques, afin d'augmenter le nombre d’adhérents. Mme JOLIMAITRE précise que l’expérimentation en cours depuis 2011 dans certaines bibliothèques a déjà reçu des retours très positifs. M. LEHODEY pointe l'obligation d'adhésion à la bibliothèque pour pouvoir profiter du service, ainsi que le coût de cette convention pour la collectivité, dans un contexte de rigueur budgétaire. Monsieur le Maire répond que cette action s'inscrit dans une perspective pédagogique et précise à M. LEHODEY que la convention engage pour 15 mois seulement. M. JUMEL souligne que la somme demandée à la collectivité correspond à un tiers du coût réel. Mmes FRENEHARD et JOLIMAITRE avancent que cette convention comprend l'accès au service, totalement gratuit pour les mineurs, mais aussi la formation des agents, ainsi qu'une évaluation du dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la délibération.

N°74/2014 : Concession de logement- modification de la réglementation Monsieur le Maire rappelle que, depuis des années et déjà du temps du prédécesseur de l’agent actuel, la fonction d’agent de police municipale est liée à l’attribution d’un logement de fonction. Les missions de cet agent relèvent quasiment d'une astreinte permanente, au regard de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour les accomplir, et que la résidence dans le village même constitue un atout précieux au regard du rôle de prévention du poste. Il s’agit pour l'assemblée d'autoriser l’actualisation de cette attribution au regard de la nouvelle législation qui a défini officiellement la notion de nécessité absolue de service. M. TANCREZ estime qu'un bail devrait être signé par l'intéressé en plus de l'arrêté, afin de rappeler les obligations réciproques. Par ailleurs, il demande à ce que le vocable précis « agent de police municipale » soit utilisé. M. JUMEL précise que la Commission des Moyens a émis un avis favorable à l'adoption de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération.

N°75/2014 : Antenne-relais sur la RD 219 — Renouvellement du bail

Monsieur le Maire précise que cela concerne le terrain juste à côté des ateliers des Services Techniques. M. LEHODEY et M. TANCREZ interrogent sur la pertinence de délibérer à une si longue échéance. M. LEMOIGNE souligne qu'’effectivement il n’y a pas d'urgence. Monsieur TRANQUART précise que la demande a été déposée en octobre 2013 et que la réponse a été repoussée dans l'attente des élections. M. JUMEL informe que le loyer de base proposé est supérieur au loyer 2014 et que l’indice de revalorisation actuel est défavorable à la commune. Par ailleurs, cette demande de renouvellement anticipée par l'opérateur se justifie par un souci de sécuriser sa position sur le terrain. M. TANCREZ souligne qu'il n'y a donc pas de raison de précipiter les choses, et qu’une négociation pourrait peut-être être tentée. Monsieur le Maire avance que la marge de négociation serait très réduite pour la commune, et demanderait plus de temps qu’elle ne rapporterait d'argent, et qu’il apparaît donc pertinent de se prononcer tout de suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la délibération.

Communications diverses

Monsieur le Maire tient à faire le point sur le problème de l'échouage des algues sur la plage, très important en août. Plusieurs plaintes d’estivants sont arrivées en mairie à ce sujet. À l'heure actuelle, la collectivité n’est pas en mesure de gérer le ramassage et le traitement des algues. Monsieur TRANQUART précise que ces dépôts importants ne sont

2pas nouveaux et que depuis fort longtemps un certain nombre de communes côtières, confrontées aux mêmes nuisances, s'interrogent sur des solutions à mettre en oeuvre pour y remédier. Différentes solutions ont été expérimentées - enlèvement, enfouissement, rejet à la mer, ramassage - sans être

toutefois concluantes.

Consciente des désagréments causés, la Municipalité va constituer un groupe de travail afin de trouver une solution pour diminuer les nuisances et valoriser cette ressource. Un premier contact a été pris avec une entreprise bretonne spécialisée. M. RIOUAL précise par ailleurs que des solutions novatrices sont à l’étude. M. LEMOIGNE insiste sur le fait qu'aujourd'hui la vocation économique des ressources maritimes constitue l’un des axes de développement de la Région et qu'il serait intéressant d'inscrire l’action de la commune dans ce cadre. M. TANCREZ propose que ce problème récurrent soit examiné au niveau intercommunal, tant par solidarité qu’au regard de l'importance économique de la côte pour l’intercommunalité, Monsieur le Maire s’est déjà renseigné sur cette possibilité et une fin de non-recevoir lui a été opposée, cette compétence relevant de la commune.

M. TRANQUART demande si les algues ont motivé l'interdiction de baignade, en cours depuis mercredi. Monsieur le Maire répond qu'elles en sont effectivement responsables : leur accumulation a bouché une canalisation d’eau pluviale, provoquant des remontées et un fort risque d'inondation en cas de pluie. La manœuvre de débouchage a conduit au déversement d'eaux douteuses et d'algues macérées. Sur les conseils avisés des Services Techniques et de « Eaux de Normandie », la décision d'interdire la baignade a donc été prise, à titre conservatoire.

Monsieur le Maire informe également qu’un arrêté a été pris pour limiter l'utilisation du terrain multisport. Malgré les interventions répétées des forces de l’ordre, cet espace accueillait régulièrement et jusque tard dans la nuit des jeunes, parfois alcoolisés. Afin de réduire les nuisances pour les riverains, un arrêté a été pris et l'éclairage public de cette aire de jeux est désormais coupé à partir de 23h, sans possibilité de remise en route manuelle — afin de décourager toute tentative de rallumage par vandalisme sur les installations électriques, comme arrivé précédemment. Des retours positifs ont été exprimés de la part des riverains.

Monsieur le Maire informe par ailleurs l'assemblée que le Casino a été autorisé à installer un stop-trottoir sur la digue afin d'augmenter la visibilité de son établissement, jusqu’à la fin de la saison.

Monsieur le Maire rappelle enfin :

- la proposition de visite de la station d'épuration (sur inscription),

- le forum des associations qui se tiendra le 6 septembre à la salle Dumez, et non au gymnase - le pot de fin de saison, prévu le lendemain, et pour lequel les conseillers sont invités, comme le veut la tradition, à faire le service.

M. JUMEL informe le Conseil de la mise en place prochaine d’une solution de paiement en ligne de la restauration scolaire, en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques. La facturation se fera à chaque période de vacances, soit toutes les 6 semaines.

M. TANCREZ signale un problème d’ensablement d’un avaloir rue Alsace-Lorraine. Monsieur le Maire assure que les services techniques se rendront sur place et précise qu’un gros travail de nettoyage a déjà été mené sur les avaloirs de la rue Foch. M. TANCREZ interroge sur l'existence d’un diagnostic réseau, sur la pertinence d'en mener un le cas échéant et sur la possibilité de confier l'entretien dudit réseau à une entreprise spécialisé. M. TRANQUART précise que le diagnostic a été fait et que le réseau était entretenu jusqu'à présent par les services. Il semble néanmoins que cet entretien soit insuffisamment efficace. M. HEBERT informe qu'un problème similaire d’engorgement lui a été signalé rue du Bon Pasteur.

L'ordre du jour étant épuisé, la Apr evée à 20h00

Pour le Maire absent,

L'Adjoint Délégué

La secrétaire de séance,

Bruno JUMEL “Annick DUTOT

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la mairie.