Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2017)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le mardi 23 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Étaient présents : M. DUCOULOMBIER - Mme AUDIGIE - M. BERTY - M. BREARD - Mme DESLEUX - - M. JUMEL-+ M. LEMOIGNE Mme. LEMULLOIS - M. MORIN - M. RIOUAL- Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - -M. TRANQUART

Absents excusés: Mme FRENEHARD (pouvoir à M. LEMOIGNE)- Mme GALLIER (pouvoir à M. MORIN) - Mme GESLAIN (pouvoir à Mme SALMON-DUCOULOMBIER)- - M. HEBERT (pouvoir à M. BREARD)- Mme JOLIMAITRE (pouvoir à M. BERTY)- Mme MARTEAU -

M. JUMEL a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire invite l'assemblée à se recueillir en mémoire des victimes de l'attentat de Manchester perpétré le 22 mai dernier. IL indique que les drapeaux de la mairie seront en berne suite à cette attaque barbare contre la démocratie et d’autant plus ignoble qu’elle a été commise contre des enfants.

Modification de l’ordre du jour

Le conseil accepte à l’unanimité l’ajout d’une délibération relative à La modification du tableau des effectifs.

Monsieur JUMEL demande à s’exprimer. IL indique avoir envoyé début mai La lettre de démission de son mandat d’adjoint à Monsieur le Préfet, après avoir informé Monsieur le Maire, en raison de profonds désaccords concernant la gouvernance et Les objectifs poursuivis par l’équipe en place. ILindique que des divergences sont apparues dès 2015 mais qu’il tenait à résoudre l’affaire des emprunts toxiques dont le terme est La baisse des impôts votée début 2017.

M. JUMEL explique qu’il conservera sa qualité de conseilier municipai mais estime, citant J.P, CHEVENEMENT, qu’ « un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne » et qu’il lui fallait démissionner pour retrouver sa liberté de parole, bien qu’il n’est jamais été contraint de se taire. IL indique avoir reçu de multiples messages de sympathie après l'annonce de sa démission à la commission des moyens et au conseil municipal.

M. TRANQUART indique au nom de sa liste qu'il regrette La décision de M. JUMEL dont les compétences et Le sérieux sont un atout majeur, notamment dans la gestion de la crise des emprunts structurés. IL remercie M. JUMEL pour l'issue trouvée à ce dossier et pour son travail en général. Mme AUDIGIE et M. MORIN ajoutent que cette démission est regrettable pour la commune.

Monsieur TANCREZ explique qu’en tant que conseïller municipal et membre de la commission des moyens il regrette aussi cette décision dans La mesure où il estime que M. JUMEL a fortement participé au redressement financier de la commune et que le travail fourni pour la commission des moyens était remarquable.

Monsieur le Maire indique qu'il commentera brièvement cette décision qui ne sera effective qu'après acceptation de M. Le Préfet, mais qu'il lui semble important de rappeler que la parole des membres de l’équipe majoritaire est effectivement libre et qu’il ne compte pas modifier son mode de gouvernance. IUsouhaîte que les décisions soient prises dans le partage et La concertation avant d’être mises en avant. Par ailleurs, il tient à rappeler que, bien que le travail de M. JUMEL aît été important sur Le dossier des emprunts toxiques grâce à sa technicité et à La sécurité apportée, ce fut un travail d'équipe, de conviction interne et de lobbying politique afin de faire en sorte que Saint-Aubin soit traitée différemment.

IL indique que la finance doit rester un moyen de mettre en œuvre l’action politique et non l'inverse, même s’il sait être en désaccord avec M. JUMEL sur ce point. IL indique que la situation de Saint-Aubin illustre bien cette problématique dans la mesure où contrairement à la rumeur, l’équipe municipaledispose bien de projets mais qu’ils ont été bloqués durant ces trois dernières années en raison des difficultés financières. Ils seront mis en œuvre dans Les 3 années à venir.

M. BREARD prend note des désaccords soulevés et de l’absence de moyens héritée d’une situation précédente, il indique que les décisions sur les opérations telles que la voirie ou La réfection de la toiture de l’église ont toutes été prises à l’unanimité et que les projets initiaux ont évolués pour se conformer à cette situation. IL demande si à ce jour, La commune dispose de moyens pour proposer des nouveaux projets.

M. JUMEL souligne que ce sujet a déjà été abordé et qu’il faut considérer que la commune dégage une capacité d’autofinancement de 100 000€ par an. Il estime que l’action politique doit se positionner sur le long terme dans la mesure où il faut 10 ans pour réaliser un projet d’un million d'euros. M. JUMEL rappelle que durant ce mandat, 15 ans de capacité d’autofinancement seront dépensés. M. BREARD explique donc qu'entre avril 2014 et mai 2017, les projets de réfection de la toiture de l’église et celui de La voirie ont été actés pour environ 1,5millions d’euros et qu'à présent 100 000€ par an sont disponibles. Dans ce cas, il convient de considérer que la municipalité hérite de cette situation et que l’état des lieux des projets devra être dressé à compter de mai 2017. M. JUMEL souligne que les décisions de couvrir Les travaux de La toiture de l’église par la vente du presbytère et ceux des rues Foch Canet par l'emprunt ont été unanimement adoptées par Le conseil.

Approbation du compte rendu du conseil du 25 avril 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2017.

M. TANCREZ indique qu’il souhaîte que les propos suivant (p8) soient complétés: « M. MORIN répond qu'un budget d'investissement d’1,6 millions d’euros pour ce mandat est tout à fait raisonnable. M. RIOUAL indique que les souhaïits de l’équipe en place étaient autres. M. TANCREZ souligne qu’il s’agit d’une nécessité mais que La majorité reste tout de même libre de choisir. » M. TANCREZ précise qu'il à pu constater que tous les investissements ont été votés à l’unanimité et que de nombreux travaux ont été réalisés (écoles, sécurité..), il demande qu’un débat d'orientation budgétaire soit organisé avant le vote du budget. Il indique que les travaux de voirie sont certes financés par l'emprunt maïs estime que l'équipe majoritaire pouvait refuser de voter ce choix et qu'elle doit aujourd’hui prendre des décisions et réaliser Les projets mis en avant lors de la campagne. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Informations

Monsieur le Maire indique que M. Camille FOLL a été recruté au poste d’animateur, il prendra ses fonctions Le 6 juin prochain.

N°52/2017 Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) (Annule et remplace la délibération N°09/2017)

M. le maire explique qu’il convient d’annuler la délibération N°09/2017. M. JUMEL indique que cette délibération permettait la détermination annuelle de la part variable du RIFSSEP pour un versement mensuel or, la préfecture a indiqué que ce versement ne pouvait être qu’annuel. Cependant, La commune n’a pas souhaité baisser Le montant mensuel des primes versé aux agents. C’est pourquoi Le nouveau projet de délibération prend acte du transfert des crédits inscrits initialement dans la part variable CIA vers la part fixe IFSE et supprime l'instauration du CIA.

Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)},

Vu l'avis du Comité Technique en date du 4 mai 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSÉEP aux agents de la collectivité.

Vu l’avis favorable de la commissions des moyens du 16 maï 2017, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’annuler La délibération N°09/2017 et d'instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution de la façon suivante : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions des cadres d'emplois concernés à savoir : ° Les attachés + Les rédacteursLes ATSEM,

Les adjoints techniques,

Les agents de maîtrise,

Les adjoints du patrimoine

Les éducateurs des APS

Les animateurs

Les techniciens

Les adjoints administratifs

les adjoints d'animation

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles Les agents peuvent être exposés. Cette répartition des postes est définie selon les critères cumulatifs suivants : . Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

. De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions . Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

e

Le Maire propose de fixer Les groupes et de retenir Les montants maximums annuels.

Montants annuels

maximums de l’IFSE Groupes [Fonctions / Postes de la collectivité

attachés / Secrétaires de mairie

[A1 Secrétaire général 12 900,00 €|

frechniciens cu . er Ee

B1 Responsable des services techniques 6 820,00 €

B2 Encadrement de proximité d’une équipe 5 796,00 €

Rédacteurs / Edücateurs des APS-/ Animateurs

B2 Responsable de l’animation périscolaire et sportive 5 796,00 €

B3 Agent en charge de l'exécution budgétaire et de la gestion de 4 091.00 € carrière et de La paie (sans encadrement) d Adjoints Administratifs / ATSEM /-Adjoints d'animation/ adjoints téchhiques/agents-de maitrise/adjoints du'patrimoine}):: 7. mi ‘ “ ‘ Fe Responsable service (voirie- bâtiment, entretien, restaurant 5 000,00 € c1 scolaire)

C2 Agent en charge de l'urbanisme, de la gestion funéraire, du social, 3 889.00 à de l'état civil, de La bibliothèque municipale, de l'animation ’ C3 Agent opérationnel (voirie, bâtiments, espaces verts, périscolaire, 3 555,00 4 maternelle, restauration

La part fonctionnelle évoiue selon le groupe dont dépend l'agent. Cette composante de l'IFSE est liée uniquement au poste, elle est donc indépendante de tout critère d'appréciation individuelle. Par conséquent, ce montant annuel est fixe.

L’IFSE est versée mensuellement. Le montant de L’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : ° congés annuels ou autorisations exceptionnelles d'absence,

congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption,

accidents de travail,

«maladies professionnelles dûment constatées,

° congés de Longue maladie ou de longue durée.

En cas d'arrêt du travail pour maladie ordinaire ou hospitalisation, une retenue sera opérée par application de La règle du 1/30°"°à compter du 11ème jour d'absence par période de 12 mois. L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.N°53/2017 Avancement de grade : détermination des ratios

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, Le taux de promotion pour chaque grade d’avancement. IL propose de maintenir les ratios existants et indique qu’une discussion devra avoir lieu sur les règles de nomination dans la mesure où le coût des avancements 2017 s'élève à 18 000€. Monsieur JUMEL précise que le fait de déterminer Les ratios promus prouvables ne détermine pas Les nominations individuelles mais fixe seulement des plafonds. Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 4 maï 2017,

Vu l'avis favorable de La commissions des moyens du 16 mai 2017,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe Les ratios suivants :

FILIÈRES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS (%)

ADMINISTRATIVE Attaché principal 100% ADMINISTRATIVE Rédacteur principal 1% classe 100% ADMINISTRATIVE Rédacteur principal 2°%% classe 100% ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe 100% ADMINISTRATIVE Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 100% ANIMATION Animateur principal de 1ère classe 100% ANIMATION Animateur principal de 2ème classe 100% ANIMATION Adjoint territorial d'animation principal de îère classe 100% ANIMATION Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 100% CULTURELLE PATRIMOINE Assistant de conservation principal de 1ère classe 100% CULTURELLE PATRIMOINE Assistant de conservation principal de 2ème classe 100% Educateur des activités physiques et sportives principal 100%

SPORTIVE 1ère classe PO ? pre SPORTIVE Educateur des activités physiques et sportives principal 100% 2ème classe

TECHNIQUE Technicien Principal de 1ère classe 100%

TECHNIQUE Technicien principal de 2e classe 100%

TECHNIQUE Agent de maîtrise principal 100%

TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe 100%

TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2e classe 100%

MÉDICO-SOCIALE Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles 100% principal de 1° classe

N°54/2017 Modification du tableau des effectifs : créations de postes | Monsieur le maire indique que la délibération porte sur la création d’un poste d'ATSEM principal 1% classe afin de permettre l'avancement de grade de Mme BONNIN. Celle-ci quittera son poste d’ASTEM à la rentrée de septembre suite à la fermeture d’une des classes de maternelle. Elle intégrera les services administratifs de La mairie.

M. TANCREZ demande si une suppression de poste est à prévoir. M. le Maire répond que le poste d’ATSEM sera supprimé après avis du comité technique paritaire comme la procédure l'exige. M. MORIN demande si Le profil de Mme BONNIN profil pouvait correspondre au poste d’animateur. M. le maire répond que non.

Considérant le tableau des emplois adopté par Le Conseil Municipal Le 25 avril 2017, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à compter du 24 mai 2017,

N°55/2017 Marché hebdomadaire - actualisation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1999, Les droîts de place du marché hebdomadaire n’avaient pas été modifiés. Ces derniers ont donc été revalorisés à hauteur de 5% en 2014 et 2015. Afin d'éviter une hausse brutale des tarifs de droit de place, il est proposé de revaloriser Les droits de place chaque année. En 2017, il est proposé d’appliquer une variation de 1,33%.

Page 4 sur 6M. TANCREZ indique que l’article 19 de La convention de délégation de service public qui lie la commune au délégataire indique que celui-ci doit verser une redevance à la commune en cas de bénéfice. Or, la commune n’a jamais été destinataire des comptes du délégataire malgré de nombreuses demandes. Monsieur TANCREZ fait état de la proposition de la commission des moyens de sursoir à statuer sur cette décision. M. JUMEL ajoute qu’au vu des données de la convention Le versement d’une redevance à la commune devrait avoir lieu au-delà de 56m linéaires loués.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de sursoir à statuer sur l’augmentation des droits de place des marchés communaux et met en demeure le délégataire du service de fournir Les comptes annuels de la société, en application du contrat de délégation de service public du 14 octobre 2013.

N°56/2017 Autorisation de signature de l’avenant à la convention avec l’association MIA Monsieur le Maire indique que par délibération du 27 septembre 2016 le conseil municipal autorisait La signature d’une convention avec l'association MIA afin de déterminer les modalités d’un partenariat avec là commune.

L'association à notamment pour vocation d'animer des activités à destination des pré-adolescents et adolescents. La convention de 2016 prévoyait la mise à disposition d’une animatrice à raison de 6h par semaine. Lors du conseil du 25 avril, l'assemblée délibérante a approuvé le principe d’une mise à disposition de l’animatrice durant les congés scolaires (273H). Le coût total du financement de ce personnel s’élève à 9500€ par an.

Vu l’avis favorable de la commissions des moyens du 16 maï 2017,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise monsieur Le Maire à signer un avenant à la convention avec l'association MIA afin de prendre en compte la mise à disposition de personnel durant les congés scolaires.

N°57/2017 Modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre - compétence énergies renouvelables sur les équipements communautaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes Cœur de nacre a approuvé le projet d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du centre aquatique Aquanacre à Douvres-la-Delivrande. Cette démarche, conduite en partenariat avec le Syndicat Départemental d'Énergie du Calvados (SDEC), est soutenue par l'État au titre du fonds territoire à énergie positive pour ta croissance verte (TEPCV) et par l'Union Européenne au titre du programme LEADER. La production annuelle d'électricité s'élèverait à 28 200 kWh / an, soit l’équivalent de 10 tonnes de CO? évitées.

Pour envisager la réalisation de ce projet, la communauté de communes doit disposer de la compétence « énergies renouvelables » sur les équipements et bâtiments communautaires. L'intercommunalité pourra ensuite proposer au SDEC d’assurer la maîtrise d'ouvrage de l’aménagement et de l'exploitation du site de production d'énergie.

M. TANCREZ s'étonne du fait que la communauté de communes ait besoin d’une telle délibération en tant que propriétaire des bâtiments. il demande si cette compétence est aussi transférée pour les bâtiments communaux mis à disposition tels que les offices de tourisme. M. le Maire répond que c'est Le cas pour l'office de La digue mais non pour la halle qui n’est mise à disposition que partiellement. M. MORIN estime que les économies réalisées devraient revenir à la coliectivité en tant qu'investisseur et non au délégataire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre.

CCAS : présentation du bilan social annuel

Le bilan social annuel est annexé au présent compte-rendu. Monsieur le Maire remercie Mme DESLEUX et toute l’équipe du CCAS pour Le travail effectué.

Tirage au sort des jurés pour la constitution du jury d’assise 2018

Les jurés tirés au sort sont les suivants :

M WAHL A. Mme MONQUIT M WATTEL D. Mme DELEAND Mme MORTAIN C Mme COMBEAU

Page 5 sur 6Rappel de dates

Le conseil programmé le 25 juillet 2017 est annulé.

- 45 juin 2017 commission des moyens 19H - 20 juin 2017 conseil municipal 20H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Paul DUCOULOMBIER Bruqo JUMEL

Le texte intégral de ces délibérations est.affiché dans L'entréé de la mairie,

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