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Déliberation - DB20191106 annuelleSDE22
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20191106 annuelleSDE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfeclure le 18/11/2019
| Affiché le AFIN ?C\S
|
| ID : 022-200056703-20191112-DB20191106-DE
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
N°2019-11-06
COMMUNE DE PORDIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille dix-neuf le douze Novembre à dix-huit heutes et trente minutes, les conseillers
municipaux de Pordic légalement convoqués le 4 Novembre 2019, se réunitont en séance publique sous la Présidence de Monsieut Maurice BATTAS Maire de Pordic. |
ETAIENT PRESENTS : Maurice BATTAS, Jean Luc BERTRAND, Monique LE VEE, Alain JOUANNY, Loïc TARDY (arrive au point 4), Jean Claude QUETTIER, Marie Claire HOURDEEL, Florence LE CORVAISIER, Matie Pierre COLLIN, Louis EOUZAN, Isabelle DESFEUX, Yves | LAMOUR, Guénaëlle GEOFFROY-COADIC, Pierre Anne LE GOFF, Annie GOUEZEL, Guy RUSELLE, Brigitte MANON, Jeanine CLOÂREC, Michel CHEVE, Noëlla CONNEN, Evelyne LE GUEN, Philippe PLESSIX, Robert ROLANDO, Michèle CARMES, Yannick GUILLOU, Claudine ADAM, Emmanuelle EOUZAN (COTTIN), Françoise MICHEL, Joël DE FONTENAY, Yvon SOULABAIL, Gilbett MALLEDANT, Laetitia MORIN, Pascal URO, Nathalie LONCLE, Nelly MORO, Patrick DELAMARRE, Nicole LE LANNO, Martine BOSCHER, Guylaine TUDOT. ‘
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (E.S) :
Mme BLOT LE POTIER donne pouvoir à Mme Michèle CARMES, Joseph LE POTTIER donne
pouvoir à Jean Luc BERTRAND, Andrée VIOUGEA donne pouvoir à Robert ROLANDO, Ollivier LE DU donne pouvoir à Laetitia MORIN, Remy LE GRAND donne pouvoir à Claudine ADAM.
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (E.S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Annie GOUEZEL
Nombre de conseillers en exercice : 44
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 44
ke
6} SDE 22 : délibétation annuelle pour la maintenance de l’éclairage Rapporteur : Monsieur Pierre Anne LE GOFF, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie.
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sut Péclairage public (remise en état de foyers divers isolés suite à pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie doit obtenit, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Pour simplifier cette procédure, le Syndicat nous propose l'affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000,00 € dans la limite de laquelle le Maire seta habilité à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.
Potdic ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevta de notre Commune une subvention d'équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sut le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d'œuvte aux taux de 5 %.
Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
Affiché le
ID : 022-200056703-20191112-DB20191106-DE
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du matché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Vu l'avis favorable de la commission mixte urbanisme et cadre de vie du 23 Octobre 2019.
Dès lors,
Le Conseil Municipal décide à l’'unanirnité :
°__ D’apptouvef l'affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000,00 € pou les petits travaux de maintenance d'éclairage.
e D’autoriset Monsieur le Maite, ou son représentant, à approuver les travaux de faible montant intervenant dans cette enveloppe et à passer directement commande auprès du SDE,
Fait et délibéré les mois, jout et an susdits
Pout extrait conforme,
! Le Maire,
Maurice BATT'AS.