Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM20210702 odj
Déliberation - DB20191106 annuelleSDE22
Déliberation - DB20200504 cessionvoirierue7fontaines
Ordre du Jour - CM 2020612 odj
Déliberation - DB20190714a bilanculturel
Déliberation - DB20210314B marchespublics2020
Déliberation - DB20200505 modificationtableaueffectifs
Déliberation - DB20200105 forfaitscolarisation
Déliberation - DB20190501 admnonvaleur
Déliberation - DB20210310 maintenanceannuelleSDE22
Déliberation - DB20190101 conventionFCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20190101 conventionFCF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2019
Buere
AICOLAS
D
022-200056708;20190923-DB201909H-DE
n. FÉGetion
du
a:
le Directeur
Général
des
se
Yann
CAB N°2010-0!
1
DEPARTEMENT
DES
COTES-D'ARMOR
COMMUNE
DE
PORDIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mille
dix-neuf
le vingt-trois
Septembre
à dix-huit
heures
et tente
minutes,
les
conseillers
municipaux
de
Pordic
légalement
convoqués
le 16
Septembre
2019,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieut
Mautice
BATTAS
Maire
de
Potdic.
ETAIENT
PRESENTS
: Maurice
BATTAS,
Alain
JOUANNY,
Jean-Claude
QUETTIER,
Marie
Claire
HOURDET,
Loïc
TARDY,
Florence
LE
CORVAISIER,
Isabelle
DESFEUX,
Pietre-
Anne
LE
GOFF,
Evelyne
LE
GUEN,
Guy
RUSELLE,
Louis
EOUZAN,
Marie-Pierre
COLLIN,
Annie
GOUEZEL,
Gwenaelle
GEOFFROY
COADIC,
Brigitte
MANON,
Noëllaà
CONNEN,
Philippe
PLESSIX,
Emmanuelle
COTTIN,
Marie
Frédérique
BLOT
LE
POTIER,
Michèle
CARMES,
Robert
ROLANDO,
Yannick
GUILLOU,
Ftançoise
MICHEL,
Yvon
SOULABAIL,
Gilbert
MALLEDANT,
Pascal
URO,
Patrick
DELAMARRE,
Guylaine
TUDOT,,
Olivier
LE
DU.
ABSENT
: Michel
CHEVE
(jusqu’au
point
3)
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Jeannine
CLOAREC
donne
pouvoit
à Brigitte
MANON.
Yves
LAMOUR
donne
pouvoit
à Alain
JOUANNY.
Monique
LE
VEE
donne
pouvoit
à Jean
Claude
QUETTIER
Claudine
ADAM
donne
pouvoir
à Michèle
CARMES.
Rémy
LE
GRAND
donne
pouvoir
à Marie
Frédérique
BLOT
LE
POTIER.
Andtée
VIOUGEA
donne
pouvoir
à Robert
ROLANDO,
Jean
Luc
BERTRAND
donne
pouvoit
à Patrick
DELAMARRE.
Joseph
LE
POTTIER
donne
pouvoir
à Gilbert
MALLEDANT.
Joël
DEFONTENAY
donne
pouvoir
à Maurice
BATT'AS.
Maitine
BOSCHER
donne
pouvoir
à Françoise
MICHEL.
Nicole
LE
LANNO
donne
pouvoir
à Yvon
SOULABAIL.
Nathalie
LONCLE
donne
pouvoir
à Olivier
LE
DU.
Nelly
MORO
donne
pouvoir
à Pascal
URO.
Laetitia
MORIN
donne
pouvoir
à Guylaine
TÜDOT.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Gwenaëlle
GEFFROY
COADIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 43
AR
1
Convention
de
versement
— Fonds
communautaire
de
fonctionnement
(FCF)
Saint-
Brieuc
Armor
Agglométation
— Commune
de
Pordic
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
: Le
pacte
de
confiance
et de
gouvernance
a été
adopté
en
Décembre
2016
pat
les
4 Communauté
ptéexistantes
pout
permettre
la mise
en
place
de
Saint-Brieuc
Armot
Agplométation.
Les
aspects
financiets
de
ce
pacte
ont
été
prévus
pour
les
deux
années
2017-2018.
Cette
durée
limitée
concetne
les
deux
dispositions
suivantes
:
- La
neutralisation
des
effets
de
la fusion
sut
les
fonds
nationaux
dont
bénéficient
les
communes
(DGF
et FPIC)
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2019
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20190923-DB20190901-DE
- Le
FCF
Fonds
Communautaire
de
Fonctionnement.
Pat
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2019
(ci-jointe),
l'Agglométation
a teconduit
les
modalités
financières
du
Pacte
de
confiance
et de
gouvernance
voté
en
2017.
Païmi
ces
modalités,
le
fonds
communautaire
de
fonctionnement
(FCF)
est
prorogé
en
2019
et
2020
selon
les
mêmes
montants
et
modalités
qu'en
2017
et
2018.
Afin
de
permettre
le versement
de
ce
fonds,
une
nouvelle
convention
entre
chaque
Commune
et
l'Agplomération
s'avère
nécessaire
compte
tenu
que
la date
d'échéance
de
la précédente
est
arrivée
à échéance. Dès
lors,
Vu
le Code
Génétal
des
Collectivités
Tetritoriales
;
Vu
le Pacte
de
confiance
et de
gouvernance
adopté
par
les
4 communautés
préexistantes
en
amont
de
la
création
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Vu
la
délibétation
n°DB-143-2017
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
poitant
modification
du
Pacte
de
confiance
et
de
gouvernance
pout
tenir
compte
des
évolutions
en
matière
financière,
Vu
la délibération
n°
DB-143-2019
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
pottant
sut
le pacte
de
Confiance
et
de
Gouvernance
—
proposition
de
prorogation
des
dispositions
financières.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
administration
génétale
du
10
Septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal
décide
à Purianimité
:
° D’autoriser
Monsieur
le Maite
à signer
la convention
de
vetsement
du
fonds
communautaire
de
fonctionnement
pour
2019.
Fait
et délibéré
les
mois,
jout
et an
susdits
Pout
extrait
conforme,
Le
Maire,
Mautice
BATTAS,
Par
délégation
du
Maire
le Direcleur
Général
des
Serices
Yann
CABE