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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0015
Document publié le Mardi 13 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0015)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ar © > Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n°2015-285-0015/ARS du 12 Octobre 2015
fixant la nouvelle composition du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais « Franck JOLY »
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane.
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
ARRÊTE
LSont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° au titre des collectivités territoriales
% Le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni
“Monsieur Léon BERTRAND
% Représentant le maire de la commune de Mana
“Madame Anne-Marie READ
% Représentant la Communauté des communes de l'Ouest Guyanais (CCOG)
"Messieurs Bendy PESNA et Paul DOLIANKI
% Représentant le président du conseil général du département de la Guyane
" Madame Marie-Thérèse MOREL,
2° au titre du personnel médical et non médical
% Représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
"Madame Ena HILAIRE;
% Représentants de la commission médicale d'établissement
“Messieurs les Docteurs Crépin KEZZA et Frédérique PEROTTI,
+ Représentants désignés par les organisations syndicales
“ Monsieur Antoine MODERNE et Madame Mylène NANHOU
3° en qualité de:
a) personnalités qualifiées
" Madame Myriam DOLAN
“ Monsieur François BOURLIER,
“Monsieur Mass DIOUKHANE
b) usagers
“Madame Sandrine LOUISET, de l'association IN'PACT de Saint-Laurent du Maroni
“Jean-Louis DE BLANES, de l'association AKATIJ Il Sont m: res du conseil de surveill vec voix consultative :
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane
- Le Directeur de la caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane
- Madame Raymonde JEAN-BAPTISTE ARON, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Guyane.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guyane.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et Monsieur le
directeur du centre hospitalier de Saint Laurent du Maroni sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Guyane.
éral de l'Agence
de Guyane,