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Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté n° 2015 253 0015 à PROMO SANTE
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté n° 2015 253 0015 à PROMO SANTE)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar #3 Agence Régionale de Santé Guyane
srnoes Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 25 AQUT 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mmé ALCIDE
ES Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
mms Téléphone : 0504 25 72 70
Télécopie : 0604 85 49 81 de GUYANE PROMOSANTE ns Ref. FIR /ARS/2016/N° "2 © 4, rue Félix Eboué ne 97300 CAYENNE
VIN® SIRET : 501 216 034 00057
SOIF HE3 rondf Renant
| DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435.8
et des articles R. 1435.16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année
2015 la somme de : 12 790.00 euros dans le cadre du financement de l'action : Formations et ateliers sur l'accès
aux droits et-aux soins et la médiation en santé,
Le contrat mentionné à l'arficle R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financièré et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 12 790,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 66732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficuité
- compte FIR: 6572133216
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
ferritorialement compétent, dans un délai de deux mols à compter de la notification (pour les établissements ou
ofganismes auxquels elle est notifiée} ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Direchice de la régulation de loffre de santé st médico-sociaie de l'Agence régionale de Santé Guyane et te
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recuell des actes administratifs de la préfecture de région.
ñ
L
Le Direct Ce cénéra de l'Agence régionale de santé e/Guyane
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.26.49,89 Fax : 0594 26 72 91