Compte-Rendu - CR 18 mars 2025

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Compte-Rendu - CR 18 mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 2

Conseil Municipal du 18 mars 2025, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, PAGÈS et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL.

Excusé(e)s : M. ODE et MME MONNIER, VALENTIN

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Le maire parle du décès d’un habitant à son domicile.

Il explique que la loi a évolué, les infirmières peuvent faire des certificats de décès sur la base du volontariat après avoir effectué une formation.

* Recrutements : L’agent recruté aux services techniques a commencé son contrat depuis lundi 17 mars, et l’agent recruté à l’Agence Postale Communale depuis mercredi 12 mars, elle est accompagnée et formée pendant les premiers jours, pour l’instant tout se passe bien.

* Bibliothèque : il a reçu dans la boîte à lettres de la Mairie un courrier.

* Réseau : l’entreprise de TP est venue samedi pour trouver l’emplacement du by-pass au château d’eau, un réducteur de pression sera installé pour éviter toute problématique liée à la remise en pression après le nettoyage du réservoir.

* Fibre : elle est presque opérationnelle sur les ¾ des installations, il demande à M. Chambon de faire vérifier la gaine du camping pour la fibre.

* Eglise : une sono a été installée et un tutoriel a été créé pour son utilisation. * Compétence eau : Concernant la CCBDP le dossier n’est pas encore réglé, le transfert de la compétence n’étant plus obligatoire, les communes auront le choix, sur le territoire des Baronnies peu de communes pourraient être intéressées de maintenir le transfert et la CCBDP pourrait avoir des difficultés à organiser le service pour 1 à 2 communes par exemple.

II. Information et arbitrage : BP 2025 « Commune » et « Eau et assainissement » Le maire présente les résultats 2024 pour les deux budgets, il continue avec les affectations de résultats et enfin les propositions de crédits 2025, les éditions préparatoires sont affichées au tableau numérique.

Le maire indique aux conseillers que les affectations n’ont pas été faciles cette année, les Comptes Financier Unique sont arrivés plus tard que les autres années et les écritures étaient plus spécifiques. Suite à la visite de la Conseillère aux Décideurs Locaux, il a modifié ses écritures notamment sur le fonctionnement au chapitre 011 dont la différence entre le proposé et le réalisé ne doit pas excéder 20%, le restant doit alimenter la section d’investissement. Il donne les montants des projets à venir et les subventions prévisionnelles qui en découlerait. Il explique les lignes de dépenses en fonctionnement et en investissement avec une vue d’ensemble par chapitres à l’appui. Les conseillers demandent quelques précisions sur les montants prévus notamment concernant l’enveloppe de travaux du FDAC.

Il propose aux conseillers de maintenir les mêmes taux de fiscalité locale que l’année précédente et leur présente un tableau des bases prévisionnelles et des produits attendus pour l’année 2025 en indiquant que l’état 1259 ne lui ai parvenu qu’aujourd’hui. Il demande aux conseillers présents leur avis sur les crédits proposés et sollicite leur approbation pour bâtir les éditions du budget en vue du vote prévu le mercredi 26 mars 2025. Ils approuvent les propositions de crédits pour les deux budgets et autorise le maire à les présenter lors du vote.Page 2 sur 2

III. Délibérations :

- retrait d’une délibération : la Préfecture a retoqué la délibération car aucun montant n’a été fixé, il faut la retirer. APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS - opération façade : le maire a demandé la modification du règlement car celui-ci ne proposait que des subventions sur la grande rue, il a demandé d’ajouter toutes les façades de la commune visibles depuis la rue. Il a bloqué la participation de la commune à 1000 € par façade. APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS Le maire demande l’ajout d’une délibération de dernière minute, ils approuvent : - suppression de poste : Suite à la création d’un nouveau poste pour une modification de temps de travail, augmentation à 23.37/35ème au lieu de 18.20/35ème et après avis favorable du CST, il convient de supprimer le poste de 18.20/35ème

APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS

IV. Questions diverses :

- Assemblée générale de la cave : elle a eu lieu le 26 février en même temps que l’Assemblée générale du Crédit Agricole à l’Espace Philippe Maintenié, il a assisté aux deux. Il ajoute que le Directeur de la Cave ne sera pas remplacé et que l’ambiance est un peu morose. - Municipales 2026 : les candidats auront l’obligation de bâtir des listes paritaires avec noms alternés sur la liste. Il est presque sûr que les prochaines élections seront par scrutin de listes entières, il sera possible de prendre en compte la strate de 500 à 1000 habitants avec listes paritaires et une possibilité de listes incomplètes.

PROCHAIN CONSEIL : Vote du budget le mercredi 26 mars 2025 à 18h30, salle du conseil, Mairie.