Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021

Documents similaires

Convocation - convocation CM du 31 mars 2021

Compte-Rendu - CR 18 mars 2025

Compte-Rendu - CR du 27 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2021

Compte-Rendu - CR 03 octobre 2023

Compte-Rendu - CR du 16 mars 2022

Compte-Rendu - CR du 26 mai 2021

Compte-Rendu - CR du 26 janvier 2021

Compte-Rendu - CR du 7 décembre 2021

Compte-Rendu - cr cm 31 mars 2025

Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Conseil Municipal du 31 mars 2021, 19h15 salle des fêtes Charles Ruat

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, MONNIER, LASNE, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL, ODE.

Excusé(e)s : néant

Le Maire demande aux conseillers d’approuver le CR du 23 février, les conseillers approuvent à l’unanimité. Le Maire fait passer la page des signatures de la séance du 23 février 2021.

I. Compte rendu des activités du Maire et des adjoints :

Le Maire fait état des rencontres survenus depuis le dernier Conseil municipal : échanges avec plusieurs personnes au sujet de terrains constructibles, rencontre entre les maires du canton et le nouveau Trésorier de Nyons, réunion DECI, comité exécutif de la CCBDP, travail au SPANC, rendez-vous avec les représentants de l’association de gymnastique, rencontre avec AF Communication, préparation du budget, signature de l’achat de la vigne et rencontre sur site pour le projet de station de lavage, journée de mise au point du RGPD, comité technique de l’eau en visioconférence, rencontre avec le SDED, rendez-vous avec le géomètre pour un bornage, réunion de débat d’orientation budgétaire à la CCBDP avec Claude Chambon, adjoint.

II. Compte-rendu du conseil d’école et commission école/directrice (4e classe, pétition…) : Le Maire donne la parole à Claude CESAR, et demande aux conseillers s’ils ont bien reçu le compte-rendu du conseil d’école.

Mr Cesar indique que l’ancien compte-rendu du conseil d’école a été validé en début de séance, il ajoute que l’effectif de prévisions est équivalent pour l’année 2021-2022.

Il explique que Me GIRE (enseignante des GS-CP) ne sera plus en poste à St Maurice suite à la réception d’un courrier officiel, une personne pourrait venir l’année prochaine pour prendre en charge les CE2 (à suivre). Concernant le protocole sanitaire, il n’y a pas de difficultés majeures, le port du masque est globalement accepté, en revanche au niveau des activités sportives il est difficile de respecter les distances. La directrice demande une boite de masques si les enfants abîment le leur à l’école, une boîte de lingettes et un poste de téléphone supplémentaire dans la salle de motricité.

Toutes les sorties prévues sont annulées jusqu’à présent (protocole sanitaire), concernant le cours de provençal celui-ci est très apprécié par les élèves, prochainement un cours d’allemand sera mis en place pour les plus grands. Mr CESAR ajoute que le cycle de foot commencera à compter du 6 avril, les jeudis de 13h30 à 16h30 pour 6 séances, la directrice sollicite donc l’entretien du terrain de foot pour ces périodes.

Concernant les heures complémentaires de Mme Arcamone, la directrice demande s’il est possible de maintenir ces heures, le Maire ajoute que l’on peut maintenir jusqu’à la fin de l’année, mais pas plus. Les retours sur le nouveau prestataire de la cantine sont très positifs.

III. Compte-rendu des Présidents des commissions :

- Communication : Mme Pagès a rencontré Mr Barral de la société AF Communication le 16 mars pour bâtir la maquette de la prochaine revue (12 pages), l’aspect serait différent de ce qu’il y avait jusqu’à maintenant : changement de titre « Saint Maurice sur Eygues », positionnement des annonceurs sur des pages entières (p 2, 11 et 12) la page 3 sera toujours consacrée au mot du Maire et un sommaire sera ajouté. La prochaine réunion sera le jeudi 01 avril pour travailler sur les articles et comment nommer les rubriques selon les différents thématiques abordées. - Commission fêtes : Mme LASNE explique que la commission souhaiterait organiser une randonnée nocturne VTT « Saint Maurice sous les étoiles » le 2 juillet (si le contexte sanitaire le permet). Mr Allais demande si cette manifestation peut être faite sous le nom du comité des fêtes extérieur, Mr Maintenié répond que ça n’est pas possible les nouveaux statuts n’ont pas été déterminés en cas de problème ce sont les anciens membres qui seront responsables, sauf dans le cas d’une reprise très rapide avant le 2 juillet. Il faut que ce type de manifestation soit couverte par une association légalement constituée, la Mairie ne pourra pas couvrir cette manifestation nocturne. - Camping : candidat sélectionné après entretien, d’autres candidatures ont été reçues après les entretiens et lettre de recrutement.

IV. Examen des budgets EAU et COMMUNE pour 2021, remise des maquettes préparatoires, discussions et arbitrage :

Budget de l’eau 2021 :

Le Maire explique les notions de compte de gestion, compte administratif et budget primitif. Il précise que les éditions préparatoires sont personnelles et ne doivent pas être divulguées.

Le Maire parle des arriérés de paiement sur plusieurs années, 12 000 € sont crédités pour passer ces arriérés en nonvaleurs.

Le Maire précise que les reports seront revus lors du vote de l’affectation des résultats le 6 avril. Le Maire fait le parallèle entre les dépenses d’investissement et les recettes d’investissement : les dépenses sont inférieures aux recettes soit un excédent qui s’ajoute à celui de l’année 2019 sur la ligne comptable 0001/R.

Budget de la commune 2021 :

Le Maire explique aux conseillers que le vote s’effectue au chapitre (011/012/014...etc.) Ils expliquent la dépense FNGIR qui n’était pas réalisé mais bien comptabilisé car celle-ci était déduite par la trésorerie sur la recette au 73111.

Le Maire explique la ligne R002 (reporté) et précise que sur l’investissement il a eu un déficit. (En dépense d’investissement le déficit est immédiatement reporté au 001 mais également sur les recettes au 1068 R/I = excédent de fonctionnement pour l’équilibre).

Explication du remboursement des salaires (du BP EAU vers le BP COM qui paie les salaires). Il parle à présent du chapitre 74 dont la fiscalité à changer et certaines recettes ne sont pas reportés pour 2021. Le Maire demande l’avis des conseillers sur ces budgets, ils approuvent.

Le Maire explique à présent le tableau prévisionnel de la fiscalité locale 2021. Il indique que les reformes modifient peu à peu la fiscalité locale.

Le Maire parle de plusieurs commandes : des jeux d’enfants (vu avec Mme Monnier), achat d’une urne de vote pour le double scrutin des départementales et régionales en juin, achat de barrières pour la table d’orientation + achat d’un banc, prévision d’achat d’un panneau de couleur marron « site point de vue ». Il ajoute qu’à ce jour nous n’avons pas de nouvelles de la société Graphot et qu’il a prévenu les consorts St Roman du commencement des travaux de la table.

Le Conseil municipal remercie Mr Mège d’avoir accepté que la commune réduise son talus afin d’améliorer la visibilité dans le virage.

V. Délibérations :

- vote du taux d’impositions pour 2021 : le Maire précise qu’il serait bien de maintenir les taux, notamment après le DOB de la CCBDP où la taxe des ordures ménagères augmenterait de près de 10 %, taxe foncière non bâti passerait de 15 à 17 %…etc. Le Maire précise que ces augmentations pourraient être bénéfique si alloués à augmenter l’enveloppe de la voirie (FDAC).

Le Maire soumet au vote les taux à savoir :

14,86 TH

10,45 TFPB

69,39 pour le TFNB Les conseillers approuvent à l’unanimité. 24,10 pour la CFE

- Montant des subventions aux associations : (CF tableau du BP COM au compte 6475) Les conseillers approuvent à l’unanimité.

- Tennis Club : le bureau est caduc et les montants du bilan ne sont pas corrects, après contact avec la Préfecture il n’y a pas de traces de la déclaration de cette association au JO.

- Rassemblement des St Maurice : il y a des erreurs d’écriture sur le compte de résultat à revoir pour le versement de la subvention.

Me Pagès demande comment ça se passe pour le compte de résultat puisque les associations ne peuvent pas se réunir dans ce contexte, comment sont-ils validés ?

Le Maire précise que l’important c’est que le Trésorier signe le compte de résultat. Dans ce contexte, la communication peut éventuellement se faire par téléphone, or AG en distanciel. Mr Maintenié demande si la situation est régularisée qu’elle sera le montant de la subvention alloué ? Mr le Maire dit que ce sera 500€ comme décidé dans une délibération du conseil. (Sur dépense dans un commerce de la commune). Les conseillers approuvent à l’unanimité.

- convention cadre fibre Commune/CCBDP :

Le Maire demande l’autorisation aux conseillers de signer cette convention

Les conseillers approuvent à l’unanimité.

- amendement au règlement du service des eaux :

Le Maire explique qu’il faut remettre à jour une délibération ancienne (1995) relative aux fuites, le maire explique cette délibération et ajoute qu’une nouvelle loi doit être prise en compte on ne peut pas faire payer plus que le double de sa consommation habituelle (art du CGCT)

Les conseillers approuvent à l’unanimité

- lancement de l’étude de l’aire de lavage :

Intervention d’un géomètre pour faire borner le chemin qui se trouve au milieu (entre ODE et PEYROUSE), arrachage de toute la vigne prévue par l’association le samedi 10 avril de Me PASCAL pour faciliter l’accès lors de la venue du géomètre.A voir ce qu’il peut être rétrocédé pour l’euro symbolique.

Les conseillers approuvent à l’unanimité

- réintégration des retenues de garantie :

Le Maire explique que lorsque les travaux (2012-2013) ont été fait pour espace Maintenié, mairie, salles des fêtes Ruat, la mise en place d’un CCTP (cahier des charges technique) des retenus sont faites (5%) réceptionnés par le prestataire si celui-ci respecte le CCTP (marché public), la même chose sera faite pour l’aire de lavage. Ces retenues s’élèvent à 13 217€, il faut prendre une délibération pour réintégrer ces sommes dans la comptabilité de la commune. Les conseillers approuvent à l’unanimité

- vidéoprotection APC : CDPPT, il faut protéger les agences postales.

2000 € de subvention de plus. Les conseillers approuvent à l’unanimité

Le Maire demande de rajouter une délibération de dernière minute : les conseillers approuvent. - Tarif du livre de Saint Maurice : Une personne sollicite l’achat d’un livre d’une valeur de 30 € plus frais d’expédition de 11€, le maire propose de fixer le prix du livre à 45€.

Le port dû n’existe plus. Un débat s’installe.

Les conseillers suggèrent d’offrir le port du livre.

Le prix du livre reste à 30€.

Ajout d’une délibération :

Compte tenu des PC déposés, il faut faire des extensions de réseau EDF, c’est à dire apporter les réseaux au droit du terrain.

Le Maire demande l’autorisation de faire ces deux extensions de réseau, sachant que les pétitionnaires rembourseront ces sommes à la Mairie (via convention Mairie/pétitionnaire)

Me Pagès demande ce qu’il se passe si l’on refuse, le Maire répond que la Mairie devra payer ces extensions autrement il n’y aura pas de permis alloué à ces pétitionnaires car ils ne seront pas raccordés. Les conseillers approuvent à l’unanimité

- Personnel communal : remplacement au service technique, CV reçu pour aider pendant 4 mois aux services techniques. Mr SELLAM est arrêté pour accident de travail jusqu’au 2 avril.

Les conseillers approuvent à l’unanimité

- Secrétariat : la remplaçante ne fera pas de secrétariat mais maintient les remplacements des congés annuels. A l’avenir il faudrait voir pour un poste à temps partiel afin d’aider au secrétariat.

VI. Point sur les travaux en cours :

- Jeudi 01/04 : Rendez-vous avec le Maire pour le devis des feux tricolores (voir dossier amendes de police) et missionnement de M. NIEL pour effectuer le branchement à l’eau au chemin des cigales. - Voir pour le commencement des travaux des trois salles.

- Parking du château.

- Draio di jardin = problèmes de déchets au niveau des containers.

- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022, à faire.

- CTD va faire le giratoire en 2022 (concassés « ocre »).

- FDAC 2021, en cours.

- Lors du dernier conseil Mme Monnier à demander pour le compostage, à voir avec CCBDP. - Patrimoine forestier la commune enrichie (9 hectares : ramières).

VII. Point sur les dossiers en cours :

- Cantine : en moyenne 30 enfants.

- Le Maire a convoqué une mère et son fils concernant des tuiles neuves détruites au château et l’ouverture de la porte du puit, le Maire expliqué à l’enfant la dangerosité du puit ouvert et le risque pour lui-même. - Mr Maintenié ajoute que l’initiative des services techniques de coller des étiquettes « stationnement interdit » pour les véhicules en stationnement gênant est bien et qu’il faudrait les encourager à continuer. - Rencontre avec les gendarmes sur les incivilités : quelques conseils de comportement ont été donnés en cas d’agression.

VIII. Questions diverses :

- Mr Maintenié demande ou nous en sommes avec l’acquisition de la Maison Tardy, le Maire répond que nous n’avons pas plus de nouvelles pour l’instant.

- Les conseillers échangent au sujet de l’organisation du vote du budget.

Date du prochain conseil : 6 avril 2021 (vote du budget)