Compte-Rendu - CR du 27 avril 2021

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Compte-Rendu - CR du 27 avril 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 27 avril 2021, 19h15 salle des fêtes Charles Ruat

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, MONNIER, LASNE, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, MAINTENIE, NIEL, ODE.

Excusé(e)s : M. IBOT, Mme FAURE.

Le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu de la séance du 31 mars, les conseillers approuvent à l’unanimité. Le Maire fait passer la page des signatures de la séance du 06 avril 2021 du vote du budget.

Maire indique que suite au décès survenu sur la commune de Mr Faure Alain, anciens combattants et porte-drapeaux, il a présenté les condoléances à la famille et pris une plaque au nom du Conseil municipal. La famille a été touchée et reconnaissante de cette attention, il ajoute que le jour des funérailles beaucoup de personnes étaient présente à la cérémonie.

I. Compte rendu des activités du maire et des adjoints :

Le Maire indique au conseillers les évènements survenus depuis le dernier Conseil municipal : prévisions de recrutement de contractuels pour accroissement d’activité et activité saisonnière, le budget primitif de la CCBDP a été voté, bornage chemin sous le béal.

Ce 27 avril au matin, le Maire avait un rendez-vous « audio » concernant les captages prioritaires.

II. Retour sur les budgets :

Le Maire propose aux conseillers de répondre à quelques questions au sujet du budget. Il se veut rassurant au sujet de quelques questions sur des recettes de fiscalité dont la DSIL cible que la commune n’a jamais perçue jusqu’à présent.

Les conseillers n’ont pas de questions.

III. Point sur les travaux en cours :

- Table d’orientation : le terrassement du site a été effectué, le Maire ajoute qu’il a contacté la société EIFFAGE pour effectuer un bicouche, moins onéreux qu’un enrobé à chaud. Le banc commandé pour le site de la table d’orientation a été reçu mais celui-ci ne semble pas adapté et le Maire propose de faire un échange avec le banc de l’école, le Maire précise que le nouveau banc serait facilement transportable par les enseignantes si celles-ci souhaitent le déplacer, Mme Belotti suggère de faire l’échange avec le banc (en béton) au chemin de Visan qui est peu utilisé. Le Maire propose d’y réfléchir et de décider plus tard.

Concernant la question de l’arbre, le Maire demande aux conseillers de réfléchir à un arbre pour le site de la table d’orientation.

Le panneau marron « point de vue » a été commandé et la société Graphot devrait envoyer un carton « gabarit » de la table pour permettre la création du socle par les services techniques. - les jeux d’enfants commandés sont arrivés, la livraison était incomplète (erreur de pièces), le Maire précise que nous restons dans l’attente de recevoir les corrections et les autres jeux d’enfants. - Feux tricolores : pas de nouvelles.

- Remise Michel : Le Maire recherche des escaliers pour l’étage de la remise Michel (galvanisé avec rambarde et petit palier).

M. Niel indique qu’il y a une entreprise à Valence et qu’il a fait une demande qui a été prise en considération, il attend l’appel de l’entreprise.

- Vidéoprotection : Le Maire explique qu’il y a eu un quiproquo avec la société pour la vidéoprotection en raison d’un devis non signé et cela à entraîner un retard de l’installation. Concernant l’installation de la vidéoprotection au niveau de l’Agence postale le maire a sollicité une demande de subvention.- Régies de recettes : le Maire parle du changement de trésorerie et de la disparition du cash petit à petit. Le système de la régie va changer, il n’y aura plus de dépôt auprès de la Trésorerie, tout se fera auprès de La Banque Postale et les dépôts ne seront plus acceptés en dessous de 50€. Tout dépôt devra être fait par sacs de scellés billets et pièces séparés.

Il explique que la régie du camping encaisse beaucoup de numéraire car les touristes n’ont pas toujours de chéquier. M Maintenié demande s’il sera possible d’avoir un paiement par carte bancaire au camping le Maire répond que non.

- Travaux acoustique (Espace Maintenié, Maison des associations et salle sous la halle : M. Niel explique que l’insonorisation se ferait par la pose de caissons posés au plafond qui absorbe la résonance. Le devis a été reçu puis signé et l’intervention devrait se faire prochainement, à savoir mi-mai. M. Maintenié demande si ces travaux seront subventionnés, le Maire répond que oui à l’exception de la salle sous la halle.

- Travaux sous le béal : pas de chiffres et pas de dates pour l’instant.

IV. Point sur les dossiers :

- Comité de pilotage : se reporter au point « I » du compte-rendu concernant la réunion en « audio » sur les captages prioritaires.

- Aire de lavage : depuis le 10 avril, les vignerons ont procédé à l’arrachage de la vigne, la Mairie doit maintenant procéder à la déclaration d’arrachage via la plateforme en ligne « parcel.gouv.fr ». Le Maire indique qu’il est dans l’attente de la venue du géomètre pour borner le périmètre. Il reste à faire l’acquisition pour l’euro symbolique pour la création du chemin communal afin d’entreprendre les travaux pour rendre celui-ci praticable.

- Recrutement au services techniques : un candidat a été reçu vendredi 23 avril au matin. Celui-ci commence son contrat le lundi 17 mai pour 4 mois, congés inclus, jusqu’au 17 septembre, sauf s’il y a un surcroît d’activité, à ce moment-là il sera présent jusqu’au 17 septembre et recevra son solde de congés payés.

- Recrutement au Camping municipal : un candidat a été recruter à compter du 10 mai soit une semaine avant l’ouverture du camping. Pendant sa première semaine de travail celui-ci travaillera en doublure avec le précédent régisseur du camping afin de préparer l’installation, faire des travaux de peinture...etc. Si à l’ouverture il n’y a pas de demande il fera des travaux d’entretien dans le camping.

- Succession Tardy : un généalogiste à fait l’inventaire de la succession de Mr Tardy. Si les héritiers refusent l’héritage la notaire pourra lancer la procédure de cession à la commune. - DECI : le dossier suit son cours, rien de plus pour l’instant.

- école : le Maire remercie les membres de la commission scolaire pour leur réponse au mail de la directrice sur les nouvelles inscriptions temporaires ainsi la demande d’inscription de l’enfant a été confirmé par la directrice.

Le Maire ajoute que les horaires de renfort octroyer ne seront pas reconduits pour l’année prochaine si les enseignantes en font la demande. Il parle à présent de la réponse de Mr Blanquer suite au courrier du maire sur la fermeture de la 4e classe, il explique le courrier et précise qu’un scan a été transmis à la directrice pour information.

Le Maire demande si la rentrée s’est bien déroulée, il précise qu’il a eu l’information de la présence des enseignantes bien que les collèges et lycées n’ont pas repris en présentiel, il ajoute qu’un remplaçant a été désigné pour l’enseignant en arrêt maladie.

Me Pagès demande quels seront les enseignantes à la rentrée, le Maire répond qu’il y aura Mme Lefort, Mme Jacques, Mme Boyer.

V. Communication : article de presse, lettre du Maire :

Le Maire fait passer des articles de presse, il parle de la lettre du Maire qui a été distribué dans toute la commune.

Mme Pagès prend la parole et fait le point sur la revue municipale. La revue serait publiée fin juin, elle précise qu’il faudrait les articles terminés pour mi-mai. La commission communication a validéla 2e maquette ainsi que l’intérieur de la revue (articles sur le Conseil municipal et les commissions, info St Maurice, travaux, projet, école, commerces/entreprises en développement…etc.). Mme Pagès rappelle qu’il faudra faire une photo des conseillers pour la revue, Mr Allais et Mme Valentin seront en charge de faire les photos.

Le Maire parle maintenant de l’élection des jurés d’assises via un tirage au sort sur la liste électorale, il explique au conseillers le fonctionnement du tirage au sort ainsi que le rôle de jurés d’assises. Il demande à 4 conseillers de choisir un chiffre entre 2 et 59 puis entre 1 et 10, les numéros choisis 42 et 5.

VI. Délibérations :

- PLUI : Le Maire explique qu’il convient de renouveler la délibération pour activer la minorité de blocage : Maire rappelle la dernière délibération prise en octobre ou novembre. Il explique le principe du PLUI et indique que les maires s’opposent à ce transfert de compétence et la nécessité de développer la minorité de blocage.

Il demande aux conseillers de renouveler cette délibération car la date a été reporté et la délibération est devenue nulle et caduc (raison COVID). Les conseillers approuvent à l’unanimité.

- Dossier ZAC : pas de délibérations. Pour information, il n’y a plus de projet. Il alerte et invite les conseillers à la prudence concernant les demandes et projet qui n’aboutissent pas.

- Maire a été sollicité par l’association syndicale autorisée « Canal du Moulin » pour l’obtention d’une subvention. Le maire explique qu’une délibération a été prise concernant l’attribution de subvention aux associations locales et propose aux conseillers de maintenir ce mode de subvention afin de ne pas ouvrir la porte à toute demande de subvention.

M. Maintenié intervient car il a été approché par l’association du canal du moulin expliquant que l’entretien de ce canal est à ce jour à leur charge et que les eaux pluviales de st Maurice passent par ce canal. Un débat s’installe.

Le Maire avec l’approbation des conseillers propose d’attribuer une subvention selon les modalités suivantes : essai sur une année, envoi d’un courrier d’accompagnement avec clause de nettoyage (débarras des branches, prévenir de la date d’intervention...etc.), proposition d’une rencontre pour faire une mise au point.

Le Maire suggère le vote en délibération pour une subvention d’un montant de 500€ pour l’année 2021 et sollicitera une rencontre avec le président, lui-même et les services techniques pour une mise au point sur déroulement des travaux. Les conseillers approuvent à l’unanimité VII. Périscolaire : Bilan 2020

Point sur le périscolaire et des données transmises annuellement à la CAF. Le Maire joue la transparence et transmet les données financières du fonctionnement périscolaire. Il fait la lecture de ces données aux conseillers.

VIII. Questions diverses :

- Tour de la Drôme annulé.

- Le Maire invite les conseillers à réserver les dates du 20 et 27 juin pour les élections en double scrutin. (Régionale départementale), les détails de l’organisation suivront en fonction des informations reçus (2 urnes, 2 isoloirs, probable mobilisation des services techniques pour le fonctionnement du monte personne). Le maire donne l’information aux conseillers de la visite de Mr Combes Pierre et de Mme Rochas le vendredi 4 juin à 17h30, à cette occasion ils souhaiteraient rencontrer les conseillers.

- 8 mai et 1er mai : le Maire donne l’information que la vente de muguet est autorisée mais pas au- delà de 8km du domicile pour l’acheter, concernant le 8 mai il n’est pas autorisé d’être plus de 10 personnes à la cérémonie (anciens combattants, porte-drapeaux, maire, adjoint et une gerbe anciens combattants et une gerbe Mairie). Mme Pagès demande s’il y aura un apéritif de prévu, le Mairerépond que non. Pour plus de précisions le Maire fait la lecture de l’article de « Mairie Info » sur le déroulement de la cérémonie du 8 mai.

Il demande aux conseillers si l’un de leurs enfants « grand » pourrait porter le drapeau, les conseillers donneront une réponse plus tard.

Date du prochain conseil : mercredi 26 mai 2021 à 19h15

Madame Pagès prendra le compte-rendu de la séance.