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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 007 sci akikam regularisation cession terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304_007-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-007
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAÏIA : SCI Akikam : régularisation cession terrain.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 27
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procurations : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, rappelle au Conseil municipal le souhait de la Commune d'acquérir la parcelle cadastrée section AD n° 130, d'une superficie de 50 m?, afin de régulariser la cession effectuée il y a plusieurs années par la SC AKICAM pour améliorer la visibilité de la sortie du quartier Iguzkian sur l’avenue du Docteur Alexandre CAMINO.
Lors d'une délibération du Conseil municipal en date du 4 mars 2013, cette acquisition auprès de la SC AKICAM été convenue à titre gratuit. Le dossier était resté en instance chez le Notaire.
La commune a souhaité faire aboutir cette cession mais il s'avère que cette parcelle est grevée d'une inscription hypothécaire dont il convient de demander la mainlevée. Le coût de cette mainlevée s'élève à 700 €.
Pour régler cette affaire, le Conseil municipal a pris une délibération en date du 2 décembre 2025, dont la rédaction portait à confusion, laissant penser que la parcelle avait un coût de 700 € avec des frais d'acte d'acquisition de 200 € supplémentaire. Il faut donc repréciser que la cession se fait à titre gratuit avec la prise en charge des frais de mainlevée et d'acte par la commune pour une somme totale de 900 € (700 € + 200 €).
19/03/2026 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
F7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304_007-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-007
Considérant que la SC AKICAM accepte de céder à la commune à titre gratuit ladite parcelle, il est donc difficile de lui demander de prendre en charge les frais de radiation des inscriptions hypothécaires,
Les frais de mainlevée seront pris en charge par la commune soit 700 €, auxquels s’ajoutent les frais d’acte d'acquisition soit 200 € pour un total de 900 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de faire réaliser la mainlevée d’hypothèque et l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°130, d'une superficie de 50 m?, auprès de la SC AKICAM à titre gratuit, les frais de mainlevée s’élevant à 700 € + 200 € correspondant aux frais d’acte notarié d’acquisition.
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération ainsi qu’à signer toutes pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA SSSARC Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
19/03/2026