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Déliberation - 27 02 2018 013 place sorhainde regularisation cession terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Place
Sorhainde
:
régularisation cession
terrain
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEXALDIAREN
DATA :
20
février
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor zirenak:
25
Nombre
de votants
/
bozkatu
dutenak
:
28
27-02-2018-013
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agjiria
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint.
Etaient
présents
/ Hor
zirenak
:M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
Mme
Corinne
Othatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M,
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:
Mme
Bernadette
Jougieux,
Maire,
M.
Jean-
Noël
Magis,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
conseillers
municipaux. Procuration
/ Ahalordea
:Mme
Bernadette
Jougleux
à M.
Christian
Devèze,
M.
Jean-Noël
Magis
à M.
Pascal
Bourguet,
M.
Peio
Etchelecu
à M.
Patrice
Dor,
Mme
Carmen
Gonzalez
à Mme
Christiane
Hargain-Despéries.
Secrétaire
/ Idazkaria
:
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Frédéric
Bardin,
adjoint,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a
procédé,
fin
2016
— début
2017,
au
réaménagement
et
à la
remise
en
état
de
la
place
Sorhainde,
avec
l'accord
des
riverains
concernés.
Ii
expose
cependant,
que
les
actes
authentiques
constatant
l'acquisition
par
la
commune
du
terrain
ayant
servi
à
cette
opération
n'ont
pas
été
dressés.
ll
propose
au
Conseil
municipal
de
régulariser
cette
situation.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
Frédéric
Bardin,
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
M.
Christian
Devèze
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
DECIDE
.la
régularisation
de
l'opération
de
voirie
réalisée
fin
2016,
début
2017,
par
l'acquisition
pour
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
de
ferrain
ayant
servi
au
réaménagement
de
la
place
Sorhainde
.le
passage
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
:
Parceltes
|
Superficie
Propriétaires
Prix
Nom
de
la
voie
Copropriété
Euro
Place
2
AZ226
16
m
UDA
BERRI
symbolique
Sorhainde CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
et
notamment
de
mettre
à jour
le
plan
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales,
PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
(acte,
géomètre.)
seront
à la
charge
de
la
commune,
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme :
Pour
le Maire
empêché
Eliane
NOBLIA
le,
es
NÉ
faire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
Aote
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le 28/02/2018
- Partransmission
au
Contrêle
de
Légalité
le 28/02/2018