unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2309 SAFER Occitanie Designation des representants de la CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2309 SAFER Occitanie Designation des representants de la CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2309 SAFER Occitanie Designation des representants de la CCVH)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) OCCITANIE.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE

L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 Votants : 48 Pour 48

Contre 0

jAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et

L.5211-/ ;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU les statuts de la SAFER Occitanie conformes a la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour

l'agriculture, l'alimentation et la foret (LAAF).

CONSIDERANT que conformement a ses statuts, le Conseil d'Administration de la SAFER est compose de trois colleges, parmi lesquels un college compose des representants elus des collectivites territoriales de la zone d'action de la SAFER et, le cas echeant, des etablissements publics qui leur sont rattaches,

CONSIDERANT qu'il y a lieu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault designe un representant pour sieger au sein de son Assemblee generale,

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des

organismes exterieurs ;

Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Madame Florence QUINONERO pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'assemblee generale de la SAFER Occitanie.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2309 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15595-DE-I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO