unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4158 SAFER Occitanie Designation des representants de la CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4158 SAFER Occitanie Designation des representants de la CCVH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4158 SAFER Occitanie Designation des representants de la CCVH)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) OCCITANIE DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.

Etaient presents ou

representes

M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline

CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique

DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ, M.

Rene GARRO, Mme Lydia BRAILLY, M. Pascal MATELET, M. Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL,

Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme

Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M. Jean-Marie VIAL, Mme Sophie

RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme Christine GRANIER, M.

David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Philippe MORESMAU, M.

Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY,

M. Olivier SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M.

Philippe SALA SC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC

Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21, et L.5211-/

VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU les statuts de la SAFER Occitanie conformes a la loi n°20/4-l f 70 du 13 octobre 2014 d'avenir

pour f'agriculture, f'alimentation et la foret (LAAF) ;

CONSIDERANT que conformement a ses statuts, le Conseil d'Administration de la SAFER est compose de trois colleges, parmi lesquels un college compose des representants elus des collectivites territoriales de la zone d'action de la SAFER et, le cas echeant, des etablissements publics qui leur sont rattaches,

CONSIDERANT qu'il y a lieu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault designe un ( 1) representant pour sieger au sein de son Assemblee generale,

CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,

CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,

CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC pour representer la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'assernblee generale de la SAFER Occitanie.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4158

Publication le 22/04/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/04/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26481-DE-l-l

Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Philippe LASSALVY