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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 993 Designation des representants de la CCVH OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 993 Designation des representants de la CCVH OTI)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE · Reunion du: vendredi 25 avril 2014
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI).
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, vendredi 25
avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
communaute de communes.
Etqient presents QU
representes .
Procurqtions :
~:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gerard
CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame
Michele LAGACHERIE, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Madame Beatrice
WILLOQUAUX, Monsieur Gregory BRO, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe
GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. David CABLAT,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL,
Monsieur Alexis PESCHER, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier
SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur
Patrick LAMBOLEZ, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Monsieur Jean BRENGUES
suppleant de Madame Veronique NEIL, Monsieur Yves KOSKAS suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Mme
Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN
M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY a M. Jean-Pierre BERTOLINI
M. Rene GOMEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Guy-Charles AGUILAR
M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL
Quorum: 25 0resents : 42 Votants: 44 >our 44
':ontre 0
~bstenti on 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier
ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les statuts de la communaute de communes ;
Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L212 l-33, L.2121-21 et L.5211-1 ;
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles RI 33-2, RI 33-4 et LI 34-5; Vu la deliberation n° 91-2006 en date du 20 novembre 2006 portant creation d'un etablissement public industriel et commercial (EPCI) - OTI;
Vu les statuts de l'Office de tourisme intercommunal fixant a :
dix-sept (conseillers communautaires) le nombre de representants au sein de la communaute de communes;
quatorze representants des sociaux professionnels du territoire assortis de seize suppleants sur candidature volontaire de ces derniers ;
deux membres qualifies designes directement par le President.
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
Considerant que sur proposition du President, l'assemblee a accepte un vote a main levee,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
1 - Monsieur Philippe MACHETEL en quallte de titulaire et Madame Marie-Fran~oise NACHEZ en
quallte de suppleante,
2 - Monsieur Claude CARCELLER en qualite de titulaire et Madame Beatrice WILLOQUAUX en qualite
de suppleante,
3 - Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Madame Nicole MORERE en qualite de
suppleante,
4 - Monsieur Stephane SIMON en qualite de titulaire et Monsieur Christian VILOING en qualite de
suppleant,
5 - Monsieur Guy-Charles AGUILAR en qualite de titulaire et Madame Chantal COMBACAL en qualite
de suppleante,
6 - Madame Marie-Helene SANCHEZ en qualite de titulaire et Monsieur Marcel CHRISTOL en qualite
de supp1eant,
7 - Madame Viviane RUIZ en qualite de titulaire et Madame Edwige GENIEYS en qualite de suppleante,
8 - Madame lsabelle ALIAGA en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de
suppleant,
9 - Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire et Madame Marie-Agnes SIBERTIN BLANC en
qualite de suppleante,
10 - Monsieur Louis VILLARET en qualite de titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualite de
suppleant,
11 - Monsieur David CABLAT en qualite de titulaire et Monsieur Bernard GOUZIN en qualite de
suppleant,
12 - Madame Evelyne GELLY en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude CROS en qualite de
suppleant,
13 - Madame Martine BONNET en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude MARC en qualite de
suppleant,
14 - Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de titulaire et Monsieur Michel SAINTPIERRE en qualite
de suppleant,
15 - Madame Beatrice NEGRIER en qualite de titulaire et Monsieur Jacky GALABRUN en qualite de
suppleant,
16 - Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Monsieur Maurice DEJEAN en qualite de
suppleant,
17 - Monsieur Gregory BRO en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Luc DARMANIN en qualite de
suppleant
pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'Office de Tourisme
lntercommunal.
- d'habiliter le President a designer par arrete, y compris en cas de remplacement :
* les quatorze representants des socioprofessionnels du territoire assortis de quatorze suppleants ; * les deux membres qualifies.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 993 le 29/04/2014
Publication le 29/04/2014
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 29/04/2014
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20140425-lmc 167184-AU-I -I
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
Le Presiden communes