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Arrêté - ap quota pdc horschevreuil 23062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Curbans.
Lien du pdf (Arrêté - ap quota pdc horschevreuil 23062025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
E
=
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Environnement
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
3
JUIN
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 262$
- 146-002
fixant
le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
grand
gibier
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
la campagne
2025-2026
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
42541
à
L
42514,
R
425:
à
R
425-13
et
R
428-13
;
VU
le
Décret
n°2021-1779
du
23
décembre
2021
relatif
à diverses
dispositions
cynégétiques
;
VU
la
note
technique
du
1er
juin
2023
relative
à
l'équilibre
forêt-gibier
et
au
dialogue
entre
les forestiers
et
les
chasseurs
;
VU
la
documentation
technique
du
13
février
2025
relative
aux
arrêtés
préfectoraux
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'individus
à
prélever
d'espèces
de
grands
gibiers
soumis
à
plan
de
chasse
dans
le cadre
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique ;
VUIe
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des
Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2020-352-060
du
17
décembre
2020
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2023-214-003
du
2
août
2023
et
n°2024-211-005
du
29
juillet
2024
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
13
mai
2025;
VU
la consultation
du
public
organisée
du
26
mai
au
16 juin
2025 ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2024-365-006
du
26
décembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
DALUZ,
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
n°
2025-002-
001
du
6 janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT
qu'un
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
doit
être
atteint ;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article
1 :
Le
nombre
minimum
(sauf
pour
les
chamois)
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
dans
le cadre
du
plan
de
chasse
grand
gibier
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
fixés
comme
suit,
par
espèce
et
par
unité
de
gestion
(UG)
:
Direction
Départementale
des
Territoires
+ Avenue
Demontzey
-
CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
30
55
O0
- mel
: ddt@alpes-de-haute-provence
gouv.fr
htto://www.alpes-de-haute-provence
gouv.fr-
Tuitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence | - CHAMOIS UG
Dénomination
Maximum
1
Chambeyron
69
2
Le
Grand
Berard
71
3
Louis
XVI
31
4
Siguret
70
5
Chapeau
de
gendarme
69
6
Seolane
140
7
L'Estrop
81
8
Pelat
76
9
Le
Grand
Coyer
83
10
Mourre
de
Simanice
87
11
La
barre
des
Dourbes
45
12
Lure
79
13
Le
Vanson
63
14
Lachanau
60
15
Bramafan
50
16
Le
Blayeul
68
17
Clos
la cime
7
18
La
Palud
65
19
L'AUP
29
20
Les
gorges
du
Verdon
90
21
Le
Teillon
73
22
Chamatte
50
23
Chabran
Gourdan
16
24
Le
Ruch
82
25
Le
Poil
78
26
L'Allier
62
27
Cordeuil
38
28
Gache
Jouere
38
29
La Gomberge-sommet
du
Ruth
40
30
Vallée
de
l'Asse
31
Basses
Gorges
du
Verdon
32
Bellevue
à
prélever
Quota
chamois
1814 1840 11 - MOUFLON
UG
Dénomination
Minimum
Maximum
101
Fumet
11
22
102
Le
Lauzanier
1
2
103
Bouchier
0
0
104
Le
Caduc
7
14
105
L'Estrop
7
14
106
La
barre
des
Dourbes
6
13
107
Le
Vanson
1
1
108
Les
Monges
17
34
109
Les
Graves
0
0
110
Picogu
1
1
En
enclos
de
chasse
30
61
à
prélever
81
162
Quota
mouflon
170
111 -
CERF
ELAPHE
UG
Dénomination
Minimum
|
Maximum
201
Ubaye
304
379
202
Haut
Verdon
68
85
203
Entrevaux
126
157
204
gorges
du
Verdon
22
28
205
les
Trois
Asses
68
85
206
vallées
de
la
Blanche
et
de
la
Haute
Bléone
42
53
207
Haut
Sasse
et
Haute
Durance
19
24
208
Bas
Sasse
et
Basse
Durance
9
1
209
vallées
des
Duyes
et
Bléone
5
210
vallée
de
l'Asse
4
5
211
Colostre
et
bas
Verdon
12
16
212
Largue
42
52
213
Lauzon
Calavon
193
241
214
Jabron
85
106
215
Défends
Lauzon
20
25
En
enclos
de
chasse
10
13
à
prélever
1028
1285
Quota
cerf
1310 IV - CERF
SIKA
UG
Dénomination
Minimum
|
Maximum
203
Entrevaux
(6)
0
à prélever
0
0
Quota
cerf
sika
0
V
-DAIM
UG
Territoire
de
chasse
Minimum
Maximum
211
Gréoux
Les
Bains
- Rousset
1
215
Montiaux
1
2
En
enclos
de
chasse
43
54
À prélever
45
57
Quota
daim
65
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois :
—
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- par
recours
hiérarchique
adressé
à
la
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
- par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille CEDEX
02
- la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
https://citovens.telerecours.fr.
Article
3 :
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
MM.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MM.
le
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
Directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,