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Arrêté - 126 2026 arrete de delegation francois delaunay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2026 arrete de delegation francois delaunay)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Avermes, le 21 mars 2026
N°126/2026
Arrêté portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 20 mars 2026 par laquelle le conseil a procédé à l’élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
A R R E T E
Article 1 : A compter du 21 mars 2026, Monsieur François DELAUNAY, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant les sports, la gestion des infrastructures sportives et l’environnement. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
Article 2 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
Article 3 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY