Arrêté - 500 2023 arrete de delegation 4eme adjoint monsieur francois delaunay

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Arrêté - arrete de delegation au 4eme adjoint

Arrêté - 500 2023 arrete de delegation 4eme adjoint monsieur francois delaunay Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Arrêté - 500 2023 arrete de delegation 4eme adjoint monsieur francois delaunay)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Avermes, le 15 décembre 2023

N°500/2023

Arrêté portant délégation de fonctions

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),

Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,

Vu l’arrêté n°334/2020 portant délégation de fonctions à Monsieur François DELAUNAY pour intervenir dans les domaines concernant les finances, les affaires économiques et l’environnement,

Vu la délibération n°1 du conseil municipal extraordinaire du 14 décembre 2023,

Vu la délibération n°2 du 14 décembre 2023 fixant le nombre d’adjoints,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 14 décembre 2023,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,

A R R E T E

Article 1 : A compter du 14 décembre 2023, Monsieur François DELAUNAY, quatrième adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant les finances, les affaires économiques et l’environnement. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant relatives aux mandats, titres de recettes, bordereaux et pièces comptables se rapportant au budget communal, ainsi que les contrats de prêt et les lignes de trésorerie. Il sera également amené à signer les pièces relatives aux fonctions déléguées en matière d’affaires économiques et d’environnement.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François DELAUNAY, Carine PANDREAU, première adjointe au Maire, est déléguée dans les mêmes matières que celles attribuées à ce dernier.

Article 3 : L’arrêté n°334/2020 est abrogé et remplacé par celui-ci.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Jean-Luc ALBOUY