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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2026 arrete de delegation de signature cecile goutaudier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Avermes, le 21 mars 2026
N°131/2026
Arrêté portant délégation de signature
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités, notamment les articles L 2122.30 et R 2122.8
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 20 mars 2026 et le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date 20 mars 2026,
Considérant que le Maire, pour assurer une bonne administration locale souhaite déléguer sa signature à certains agents de la commune,
A R R E T E
Article 1 : A compter du 21 mars 2026, Madame Cécile GOUTAUDIER, adjoint administratif, est délégué pour procéder à la légalisation des signatures.
Article 2 : Les documents signés au titre de l’article 1 devront porter les noms, prénoms et qualité du signataire, ainsi que la mention de la délégation.
Article 3 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 4 : Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au préfet de l’Allier, au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Moulins et à l’intéressée.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY