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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Decision marche petit patrimoine Phase 3 Marche prestations similaires lot 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 159 Decision marche petit patrimoine Phase 3 Marche prestations similaires lot 3)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Consommateurs,
! Envoyé en préfecture le 11/06/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 11/06/2026 Hautes Le 04 juin 2026 Pubié le 11/06/2026
Te rre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-15 ID : 015-200066637-20260604-2026_DPRSDT_159-AR
Ternes de Volian 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres
Communauté phase n°3 — Marché de prestations similaires au lot n°3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour prendre toute décision concernant le lancement, la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics, des accords-cadres et
des marchés subséquents de travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 200 000
€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2023-CC-074 en date du 13 avril 2023 approuvant le lancement du marché de
travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) ;
Vu la délibération n°2024-DPRSDT-079 en date 28 février 2024 attribuant le marché public de
travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) ;
Vu le lot n°3 « Charpente — Couverture — Menuiserie » notifié à l’entreprise CHAREIRE MICHEL le
18 avril 2024 ;
Considérant que dans les termes de l’article 3 du cahier des clauses administratives particulières, il
est prévu qu’« en application des dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande
publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence
préalables. » ;
Considérant que les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial ;
Considérant qu'il convient d'attribuer et de signer un marché lot n°3 de prestations similaires à
celles confiées au titulaire du marché initial, passé sans publicité ni mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver l'attribution du marché de prestations similaires au lot n°3 relatif au marché
de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) à l’entreprise Michel CAHREIRE :
Montant Montant Entreprise Lot Ouvrage marché (HT) Montant TVA marché (TTC)
Lot n°3 « Charpente | Four du bourg 45967,25€ | 918345€ | 55160,70€ ENTREPRISE | — Couverture d'Albepierre | |
CHAREIRE Menuiserie » Oratoire Laborie de
Michel - Marché de la Chapelle 10 738,60 € 2147,72€ 12 886,32 €
prestations similaires d'Alagnon
Article 2 : Que ce marché de prestations similaires prend effet à compter de sa notification au
titulaire et se réalisera dans les conditions définies au cahier des clauses administratives et
techniques particulières du marché initial ;
Page 1 sur 2 Ha tes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 11/06/2026 u à Reçu en préfecture le 11/06/2026
T Vo Le 04 juin 2026 |; erres communauté o Publié le
Terres de Vlran DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-14 5 : 15-200066637-20260604-2026 DPRSDT_ 159-AR 1.1 - Marchés publics
Article 3 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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