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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 406 Decision marche petit patrimoine Phase 3 Avenant lots 2 et 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 406 Decision marche petit patrimoine Phase 3 Avenant lots 2 et 3)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Justice et droit,
? Envoyé en préfecture le 15/11/2024
AA Hautes Terres Communauté Regu en préiecture le 15/11/2024
Hautes —Y Le 06 novembre 2024 Publié le 15/11/2024 Terres communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-4042-:015-200066687 20241106 2024 DPRSDT_ 406-AR Terres de Volian
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres
Communauté (phase 3) - Avenant aux lots n°2 et n°3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d'attributions
du Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations
intellectuelles et travaux dont le montant de l’opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2023-CC-074 en date du 13 avril 2023 approuvant le lancement du marché de
travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) ;
Vu la délibération n°2024-DPRSDT-079 en date 28 février 2024 attribuant le marché public de
travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) ;
Vu le lot n°2 « Maçonnerie — secteur ouest » notifié à l’entreprise CONSTRUCTIONS
MURATAISES le 18 avril 2024 ;
Vu le lot n°3 « Charpente — couverture — menuiserie » notifié à l'entreprise MICHEL CHAREIRE le 18 avril 2024 ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours sur les lots n°2 et n°3 ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value sur ces lots :
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications suivantes pour les lots n°2 et n°3 dans le cadre du marché
de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) :
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Hautes
Te ITS communauté
Hautes Terres Communauté
Le 06 novembre 2024
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20241106-2024 DPRSDT_406-AR
nn dev DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-4I
ns 1.1 - Marchés publics _
Moñtant | Montant | Montant
Entreprise Lot Ouvrage Motif marché en| avenant marché cours (HT) (HT) final (HT)
L'avoiride Réfection du réseau
Lot n°2 à de vidange et
RER « Maçonnerie — ne réalisation d'un |72525,75€| 4900€ |77425,75€ secteur ouest » enduit (ouvrage 13) à
supplémentaire
Remplacement de
Lot n°3 Tour du solive en mauvais
MICHEL « Charpente — Prieuré à SIA MQUEnIUre et € € CHAREIRE At Bénrae pose de plancher, 77 850 € 7 150 85 000
menuiserie » | (ouvrage 3) fabrieAloN St pESR de porte en chêne et
fenêtre
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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