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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 403 Decision marche petit patrimoine Phase 2 Avenant lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 403 Decision marche petit patrimoine Phase 2 Avenant lot 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
P à Haies Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/11/2024 u u 5 T CE Le 05 novembre 2024 Publié le 08/11/2024
e r re communauté ID : 015-200066637-20241105-2024 DPRSDT_403-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-405
1.1 - Marchés publics
Terres de Vlan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres
Communauté (phase 2) - Avenant au lot n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations
intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2020CC-197 en date du 11 décembre 2020 approuvant le lancement du
marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine — phase 2 ;
Vu la délibération n°2022CC-084 date du 14 avril 2022 portant attribution du marché de travaux
pour la restauration de petit patrimoine — phase 2 ;
Vu le lot n°2 « « Maçonnerie abords peinture — secteur sud-est » notifié à l'entreprise SALVI
CONSTRUCTIONS le 20 juillet 2022 ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours sur le lot n°2 ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value sur ce lot ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications suivantes pour le lot n°2 dans le cadre du marché de
travaux pour la restauration de petit patrimoine — phase 2 :
Montant | Montant Montant
Entreprise Lot Motif marché en | avenant | marché final
cours (HT) (HT) (HT)
" Fontaine du bourg à
NES Valjouze -— réalisation « ,
BACH abords peinture né calage 72525€ | 6430€ | 78955€ CONSTRUCTIONS supplémentaire, prolongement du muret,
canalisation de l’eau
— secteur sud-
est »
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
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AÂ Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Hautes Le 05 novembre 2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024
Terre communauté Publié le Terres de Yalean DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-4 ID : 015-200066637-20241105-2024 DPRSDT_403-AR . 1.1 - Marchés publics
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
x
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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