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Arrêté - arrêté 8 2025 572 Tournoi de rugby
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 8 2025 572 Tournoi de rugby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8 - 2025-572
TOURNOI EUROPEEN DES
ECOLES DE RUGBY
SAMEDI 7 JUIN 2025
DIMANCHE 8 JUIN 2025
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE
PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2212-2 et suivant,
Vu Le code de La route, notamment son article L 411-1,
Vu notre Arrêté Municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 Avril 2024 portant La
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de Là circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité, de La
lutte contre La salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne
gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer
l'événement sportif,
Considérant la demande du Rugby Club Béthunois d'interdire la
circulation des véhicules dans Le rue reliant Le centre sportif Léo
Lagrange au Stade d'Honneur Hermant Deprez, Le Long du trottoir en
face du CCAS jusqu'au portail du Stade d'Honneur Hermant Deprez
ainsi que Les parkings rue Fernand Bar et du complexe sportif Léo
Lagrange, à l'occasion du tournoi européen des écoles de rugby les
samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 et La nécessité de prendre toutes
les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette
manifestation sportive,
ARRÊTE:
Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite Les 7 et 8 juin 2025, de 7h00 à 18h00, dans La rue reliant
Le centre sportif Léo Lagrange au Stade d'Honneur Hermant Deprez, Le long du trottoir en face du CCAS
jusqu'au portail du Stade d'Honneur Hermant Deprez ainsi que Le parking du complexe sportif Léo Lagrange.
Article 2 : Le stationnement des véhicules hors organisation sera interdit Les 7 et 8 juin 2025, de 7h00 à 18h00, dans Le rue reliant Le centre sportif Léo Lagrange au Stade d'Honneur Hermant Deprez, Le Long du trottoir en
face du CCAS jusqu'au portail du Stade d'Honneur Hermant Deprez ainsi que sur Les parkings rue Fernand Bar
et du complexe sportif Léo Lagrange.
Page1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser des haut-parleurs sur La voie publique est
accordée aux organisateurs, Les 7 et 8 juin 2025 de 7h00 à 19h00 sur Les complexes sportifs, Rotonde et Léo
Lagrange, et Les 7 et 8 juin 2025 de 7h00 à 23h30 sur Le complexe sportif Hermant Deprez.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie
ainsi que Les véhicules des Services Techniques de La Ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune-
Bruay Artois Lys Romane.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La
commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr »
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, les directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, La Police Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché.
Béthune, Le 29 avril 2025
Le Maire,
Pour Le Maire et par Délégation
L'Adjoint au Maire
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
7 mai 2025
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