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Arrêté - arrêté 8 2025 1783 fermeture terrains rugby et foot pour entretien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 8 2025 1783 fermeture terrains rugby et foot pour entretien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
ETHUNI DE LA VILLE DE BETHUNE SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
62407 Béthune Cedex ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 VU Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
ASUS EE Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant La
N° 8 - 2025 - 1783 délégation de signature,
Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'entretien, de prendre des
INTERDICTION D'UTILISATION DES mesures pour la protection des terrains sportifs engazonnés de
TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES rugbu et de football de La Ville de Béthune,
DE RUGBY ET DE FOOTBALL
ARRÊTE:
Article 1er : Les terrains sportifs engazonnés de rugby et de football de La Ville de Béthune, seront interdits
à toutes pratiques sportives :
e du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus pour Les terrains de rugby
et de football.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e Les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Patrick PERRMS
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