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Arrêté - 8 2025 753 interdiction utilisation terrains
Arrêté - 8 2025 26 terrains synthetiques
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2025 26 terrains synthetiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
E É THUNE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE, ‘
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment 62407 Béthune Cedex ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
VIUS-Setiuner Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant La
N° 8 - 2025 - 26 délégation de signature,
Considérant qu'il y a lieu, en raison des conditions atmosphériques
INTERDICTION D'UTILISATION DES actuelles, de prendre des mesures pour La protection des terrains
TERRAINS SPORTIFS SYNTHETIQUES : sportifs synthétiques du 8Ter et Pierre Fruleux de la Ville de
DU 8TER ET PIERRE FRULEUX Béthune,
ARRÊTE:
Article 1er : Les terrains sportifs synthétiques du 8Ter et Pierre Fruleux de la Ville de Béthune, seront
interdits à toutes pratiques sportives du jeudi 9 janvier 2025 au lundi 13 janvier 2025 à midi.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e Lesscolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
1/2 Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, le 9 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire empêché
L'Adjoint aux Sports
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