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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 049 Decision recrutement animateurs ALSH hiver 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 049 Decision recrutement animateurs ALSH hiver 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
D Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Hautes AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 28/02/2025 :
Te Tres Le 19 février 2025 Publié le 03/03/2025 5
é ID : 015-200066637-20250219-2025 DPRSDT_049-AR & VA UtÉ DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-04 ———
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement des salariés sous contrat d'engagement éducatif pour le
fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances d’hiver 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.432-2 et D.432-3 à D.432-
4
Vu le Code du travail ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-048 en date du 18 février 2025 fixant les tarifs journaliers appliqués lors de la signature de contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des animateurs pour l'accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté pour les vacances d'hiver 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De recruter huit animateurs durant la période d'ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté durant les vacances d'hiver 2025 ;
Article 2 : Que les conditions d'embauche sont les suivantes :
Dates de contrat Qualification Nombre de jours dr SR
Du 22/02 au 08/03 Titulaire BAFA 12 jours 66 €
Du 22/02 au 08/03 Titulaire BAFA 12 jours 66 €
Du 22/02 au 28/02 Titulaire BAFA 6 jours 66 €
Du 24/02 au 07/03 Titulaire BAFA 10 jours 66 €
Du 24/02 au 07/03 Stagiaire BAFA 10 jours 56 €
Du 04/03 au 07/03 Stagiaire BAFA 4 jours 56 €
Du 03/03 au 08/03 Non diplômé 6 jours 46 €
Du 24/02 au 07/03 Non diplômé 10 jours 46 €
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décisjon.
Le Président, LEE [e A
a)
Didier ACHALME ||
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ClermoptF compter de sa publication. D
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