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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 049 Decision signature contrat SACEM ALSH 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 049 Decision signature contrat SACEM ALSH 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
!, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 26/02/2026 =
AUES Gant Le 17 février 2026 publi le 26/02/2026 ” Terre: D DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-04ÿ2:915-200086687 20260217 2026 DPRSDT 048 AR
1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un contrat général de représentation —- musique pour les établissements
d’enseignement et assimilés — avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l'année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°4 « bâtir un territoire à vivre, attractif et durable », avec l'objectif d'offrir une réponse
concrète pour l'accueil extrascolaire des enfants ;
Vu la délibération n°2024-CC-193 du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2024 portant
modification du mode de gestion de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et approuvant la
reprise en gestion directe du service à compter du 1° janvier 2025 afin que Hautes Terres
Communauté en assure directement l'organisation et l'animation ;
Considérant l'ouverture de l'ALSH multisites sur le territoire de Hautes Terres Communauté, durant
les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été et d'automne 2026 ;
Considérant qu'il convient de conclure avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de
Musique (SACEM), un contrat afin d'autoriser Hautes Terres Communauté à exécuter les œuvres
de la SACEM pour chaque site de l'ALSH -— soit Murat, Massiac et Allanche -— lors des périodes
d'ouverture desdits ALSH ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer un contrat général de représentation avec la SACEM, située
Avenue Charles de Gaulle — 92200 NEULLY SUR SEINE, dans le cadre de l'accueil de loisirs sans
hébergement multisite de Hautes Teres Communauté, lors des périodes de vacances scolaires de
l’année 2026 ;
Article 2 : Que le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée d’un an, soit
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Article 3 : Que le montant du contrat s'élève à 69,11 € TTC par site de l'ALSH, soit un total de
207,33 € TTC pour les trois sites de l'ALSH - Murat, Massiac et Allanche — pour l'année 2026 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- j (dar sun délai de deux mois, à compter de sa publication.
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