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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 039 Decision signature devis organisation animations ALSH 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 039 Decision signature devis organisation animations ALSH 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
!, Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Hair AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 09/02/2026
T ere Le 03 février 2026 Publié le 09/02/2026 communauté ID : 015-200066637-20260203-2026_DPRSDT_039-AR ) DECISION PRES ï -D DT- = — se LV oi 2026-DPRSDT-03
: - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un ensemble de devis relatifs à la mise en place des programmes
d'animations de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Hautes Terres Communauté pour
l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°4 « bâtir un territoire à vivre, attractif et durable », avec l'objectif d'offrir une réponse
concrète pour l'accueil extrascolaire des enfants ;
Vu la délibération n°2024-CC-193 du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2024 portant
modification du mode de gestion de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et approuvant la
reprise en gestion directe du service à compter du 1° janvier 2025 afin que Hautes Terres
Communauté en assure directement l'organisation et l'animation ;
Considérant que Hautes Terres Communauté met en place des programmes d'animations pour
l'accueil de loisirs durant les périodes de vacances scolaires ;
Considérant que pour l'organisation de l'ALSH et la mise en place des programmes d'animations, il
est nécessaire que Hautes Terres Communauté sollicite des prestataires d'activités, des sociétés
de transport, des partenaires et autres intervenants extérieurs ;
Considérant que les crédits nécessaires, relatifs à l'organisation de l'ALSH et la mise en place des
programmes d'animations seront inscrits au budget primitif 2026 ;
DECIDE
Article 1 : De signer tous les devis relatifs à l’organisation et la mise en place des programmes
d'animations de l'ALSH de Hautes Terres Communauté pour l’année 2026 ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermnt-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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