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Arrêté - VP2026 AT 0117 CIRC eiffage 8 rue denys affre 15 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0117 CIRC eiffage 8 rue denys affre 15 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2626-AT-0117
Portant réglementation de [a circulation
RUE DENYS AFFRE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la route et notarnment les articles R, 411-8 et KR, 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME demeurant 26 RUE DU TRAUC 12510 DRUELLE représentée par Monsieur Thomas TONIUTTI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/06/2026 RUE DENYS AFFRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 15/06/2026, la circulation des véhicules est interdite de 08h30 à 10h30 8 RUE DENYS AFFRE.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ETFFAGE ENERGIE SYSTEME,
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partit de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Conimunaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le 1 ji JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Æ
Serge JULIEN
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME
POUr le Maire,
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté K et par d élégation, | LDirectourGéféral des Services
Transmis en Préfecture le
u 1 2 JUIN 2026
Publéle {7 JUN 207 Aérrick GAUDY
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260612-ARVP2026AT0117-AR
Reçu le 12/06/2026