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Arrêté - VP2026 AT 0130 CIRC 8 rue Sarrus Livraison de dalles 24 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0130 CIRC 8 rue Sarrus Livraison de dalles 24 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
A VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0130
Portant réglementation de la circulation
RUE SARRUS (D62)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 04/06/2026 émise par SARL BANCAREL ET FILS demeurant ROUTE DE LASSOUTS 12500 SAINT COME D'OLT représentée par Monsieur PHILIPPE BANCAREL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
CONSIDÉRANT que des travaux Livraison de dalles avec camion grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/06/2026 RUE SARRUS (D62),
ARRÊTE
Article 1
Le 24/06/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite 13h00 à 17h00, 8 RUE SARRUS (D62). Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BANCAREL ET FILS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 19 juin 2026
Le Maire
#
Stéphane MAZARS
DIFFUSION: Pour le Maire
e SARL BANCAREL ET FILS Et par déiCgarion.
ectrice Générale Adjointe des Services
lie MARECHAL Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté A f) 1 nn
Transmis en Préfecture le | ÿ JUIN 2020
Publié leAccusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AT0130-AR
Reçu le 19/06/2026