Acte - DRU.26.00.A2

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Acte - DRU.26.00.A2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DRU.26.00.A2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANcON Arrete du Maire

de la Ville de Besancon

DRU.26.00.A2

OBJET: Elections municipales 2026 - Reglementation de l'affichage (Rectificatif)

La Maire de la Ville de Besancon,

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse,

Vu le Code Electoral et notamment les articles L 51 et R 26 a R 28,

Vu le decret n° 2025-848 du 27 aoat 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Vu la circulaire du Ministere de l'Interieur INTA2000661J relative au deroulement des operations electorales lors des elections au suffrage universel direct, Vu la circulaire du Ministere de l'Interieur INTP2600020C relative a l'organisation materielle et au deroulement des elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Vu la circulaire du Ministere de l'Interieur INTP2536109C relative a l'affichage electoral dans le cadre des elections municipales et communautaires de 2026, Vu l'arrete prefectoral n° 25-2025-08-08-00003 du 8 aoOt 2025, instituant les bureaux de vote dans le departement du Doubs,

ARRETE

Article 1" : L'arrete DRU.26.00.A1 concernant la reglementation de l'affichage pour les elections municipales des 15 et 22 mars 2026 est abroge et remplace par le present arrete.

Article 2 : II est reserve, pour l'apposition de toutes les affiches electorales, les emplacements situes a cote des 68 bureaux de vote ci-apres designes:

101 : Kursaal - salle Proudhon, place Granvelle,

102, 106 et 701 : Maine - salle Courbet, 6 rue Megevand,

103 : Centre Pierre Bayle, 27 rue de la Republique

104 : Ecole maternelle Bersot, 50 rue Bersot

105: Ecole primaire, 26 rue Rivotte

201 : Ecole maternelle Champrond, 1 rue Champrond

202: Ecole primaire Arenes, 67 rue d'Arenes

203: Hall de la City, 2 rue Gabriel Plancon

204 et 208 : Maison de quartier de la Grette, 31 B rue Brulard

205: Ecole primaire Butte 2, 10 rue Pergaud

206 et 212 : Centre technique municipal, 94 avenue Clemenceau

207: Maison de quartier de Velotte, 31 chemin des journaux

209: Groupe scolaire Jules Ferry Rosemont, 2 rue Jules Ferry

210 et 211: Maison de guarder Saint-Ferjeux, Avenue Ducat

301 : Ecole elementaire Brossolette, 35 avenue de Montrapon

302: Ecole maternelle Kergomard, 5 chemin de l'Epitaphe

303: Ecole maternelle Kennedy, 8 chemin de l'Epitaphe

304: Gymnase de Fontaine-Ecu, 28 rue de Fontaine-Ecu

305 et,308 : Lycee Jules Haag — site Marceau, 25 avenue Marceau

306: Ecole maternelle Montrapon, 18 avenue de Montrapon

307: Ecole primaire Fanart, 3 rue Fanart

309 : Comite de guarder des Montboucons, 35 chemin des Montboucons

11 II 11111 11

Reçu en préfecture le 02/03/2026

ID : 025-212500565-20260302-DRU2600A2-AR

Publié le : 02/03/2026401 et 412: Groupe scolaire des Bruyeres, 11 bis chemin du Refuge 402: Groupe scolaire de la Viotte, 1 chemin Francais

403 et 413: Groupe scolaire de Saint-Claude, 7-9 rue Jean Wyrsch

404 et 414 : Ecole maternelle A. Camus, 18 rue Hugues 1er

405 et 415 : Ancienne ecole primaire des 4 vents, 34 chemin de Vieilley 406 et 407: Groupe scolaire Jean Zay, 97 rue des Cras

408: Groupe scolaire E. Herriot, 6 chemin du Barlot

409: Ecole primaire Condorcet, 41 rue du Muguet

410 et 411 : Groupe scolaire P. et M. Curie, 29 rue des Roses

501 : Comite de quartier de Bregille, 8 bis chemin des Monts de Bregille du Haut 502 : Comite de quartier des Pres de Vaux, 2 chemin fourchu

503: Centre Pierre Mendes-France, 3 rue Beauregard

504, 505 et 515: Ecole elementaire Helvetie, avenue d'Helvetie

506: Ecole maternelle Paul Bert, 9 rue Duchaillut

507, 508 et 509 : Gymnase Resal, 10 rue Resal

510: Ecole maternelle Chaprais, 4 rue Bailie

511 : Ecole elementaire Tristan Bernard, 26 rue Tristan Bernard

512 et 513: Maternelle Tristan Bernard (ex-Maternelle Jean Mace), 87 rue de Chalezeule 514: Ecole maternelle Fontaine-Argent, 19 ter avenue Fontaine-Argent 601 : EREA Simone Veil, 12 chemin de la Chaille

602: Ecole maternelle Picardie, 6 rue de Dijon

603 : Groupe scolaire Bourgogne, 7 avenue de Bourgogne

604: Salle de boxe du complexe sportif Lafayette, 5 rue Louis Gamier 605, 607 et 610: Groupe scolaire Charles Fourier, 5 rue de Savoie

606: Ecole maternelle Cologne, 5 ter rue de Cologne

608 : Espace France Services, 7-9 rue Pablo Picasso

609: Ecole primaire Jean Boichard

Article 3 : Les panneaux d'affichage sont places pour l'ouverture de la campagne electorale le 2 mars 2026.

Article 4 : Chaque candidat dispose d'un emplacement numerote et attribue dans l'ordre arrete par le Conseil constitutionnel et transmis par le representant de l'Etat.

Article 5 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'a rrete

Article 6 : Le Directeur General des Services, le Directeur Departemental de la Securite Publique et la Directrice de la Securite et de la Tranquillite publique de Besancon, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera:

- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,

- adresse en Prefecture.

Besancon, le 92 MARS 7026

La Maire

Anne VIGNOT

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