Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DRU.26.00.A1
Acte - DRU.25.00.A1
Acte - DRU.24.00.A1
Acte - DRU.23.00.A2
Acte - FIN.23.00.A1
Acte - URB.23.00.A1
Acte - DIV.23.00.A1
Acte - DAG.23.00.A1
Acte - DRU.24.00.A2
Acte - DRU.24.00.A3
Acte - DRU.23.00.A1
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DRU.23.00.A1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
%$ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DRU.23.00.A1
OBJET : Autorisation d'accès au Répertoire Électoral Unique accordée à des agents municipaux
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-27,
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L.11, L.16 et R.5
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2 018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé des demandes de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique,
Vu la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018, portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, Considérant les modalités d'inscription sur les listes électorales, le nombre de mouvements intervenant chaque année sur les listes électorales bisontines, les conditions de mise à jour du répertoire électoral unique et la nécessité d'assurer la bonne administration des services municipaux chargés de l'instruction des demandes d'inscription,
Considérant que dans ce cadre il y a lieu de mettre à jour l'arrêté municipal 22.00.A6 définissant la liste des personnes ayant autorisation d'accès au Répertoire Électoral Unique,
ARRÊTE
Article 1er : Sont autorisés à accéder aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique, à raison de leurs obligations légales et dans la limite du besoin d'en connaître:
- M. Franck DESGEORGES, Directeur de la Relation avec les Usagers, ainsi que les agents de la Direction de la Relation avec les Usagers dont les noms suivent :
Madame Muri ana ABELLI
Madame Estelle AMÉLINEAU
Madame Angélique BOITEUX
Madame Gaelle BOUCARD
Monsieur Éric BOUSSARD
Madame Marie-Odile BROCHET
Madame Sabrine CARREZ
Madame Nadia EL HARCHI
Monsieur Jean-Christophe ELLENA
Monsieur Pierre GAINET
Monsieur José GALLARDO
Monsieur Pino GALLINOTO
Madame Michelle GUERRA-BORGES
Monsieur Laurent HUBLER
Madame Stéphanie JANIN
Madame Estelle LARRIEU
Madame Isabelle MAITRE-SIMON
Madame Emeline PETIT JEAN
Monsieur Florent PITET
Madame Léa PORTENSEIGNE-BOTTAGISI
l lllllll llllll li lllll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 29/09/2023
ID : 025-212500565-20230929-DRU2300A1-AR
Publié le : 02/10/2023 Monsieur Philippe SCHAFFHAUSER
Madame Bénédicte THIÉBAUD
- Les membres de la commission de contrôle des listes électorales désignés par arrêté préfectoral
Article 2 : L'arrêté municipal DRU.22.00.A6 est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville
- adressé en Préfecture,
- notifié aux intéressés.
Besançon, le
24 SEP. nZ3
La Maire
l lllllll llllll li lllll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII