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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Étalondes.
Lien du pdf (Déliberation - 66 liste des deliberations prises au Conseil Municipal du 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT de la SEINE-MARITIME
Canton d'EU
MAIRIE D'ÉTALONDES
76260
Téléphone : 02 35 86 13 61
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations prises
1) Convention de mise à disposition générale : Approuvé
2) Décisions modificatives du budget : Approuvé
3) Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente : Approuvé
4) Subvention pour les élèves D'Etalondes du collège Rachel Salmona du Tréport : Approuvé
5) Echanges fonciers 3F : Approuvé
6) Extension du périmètre SIEA - Wanchy Capval : Approuvé