Procès Verbal - 67 PV du Conseil Municipal du 2 novembre 2023 format officiel

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Procès Verbal - 67 PV du Conseil Municipal du 2 novembre 2023 format officiel Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 67 PV du Conseil Municipal du 2 novembre 2023 format officiel)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal – séance du 2 novembre 2023

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 2 novembre 2023

L'An Deux Mil vingt-trois, le 2 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur DONA Mario, Maire

Etaient présents : Mr YOUNOUS Adep, Mme BOULLARD Annick, Mr GILLET Jean- Marc, Mr ADAM Christian, Mme OBRY Christelle, Mr QUENEUILLE Sébastien, Mr LELONG Gianni et Mr MARTIN Patrick formant la majorité des membres en exercice

Était absente excusée : Mme BERLEZ Marie-Christine, Mme MANGE Cécile Était absente non excusée : Mme BOUCHER Mélanie, Mme DEPOILLY Tiphanie Pouvoir : Mme MANGE Cécile donne pouvoir à Mr LELONG Gianni

Secrétaire de séance : Madame OBRY Christelle

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023

2) Convention de mise à disposition générale

3) Décisions modificatives du budget

4) Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

5) Subvention pour les élèves d’Etalondes du collège Rachel Salmona du Tréport 6) Echanges fonciers 3F

7) Extension du périmètre SIEA – Wanchy Capval

8) Rapport SIEA – Wanchy Capval

9) Point sur le PLUi

10) Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023

2) Convention de mise à disposition générale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le but est de faire une

convention générale pour renouveler les conventions des associations existantes en cas de changement de signataire (président ou maire).

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention type concernant les équipements communaux mis à leur disposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention à passer avec les associations de la commune et autorise Monsieur le Maire à les signer avec les présidents concernés

Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal de la situation du RCE. Mr SAUVAGE n’a jamais été officiellement président du RCE car rien n’a été transmis à la Sous-Préfecture. Le nouveau président serait Mr PICARD Tony mais aucune assemblée générale n’a eu lieu, les membres du conseil municipal souhaite qu’une AG extraordinaire soit faite rapidement et que le club se mette en règle administrativement. A l’heure actuelle, à la Sous-Préfecture, le président officiel du club est toujours Mr Julien PRUVOT avec toutes les implications et responsabilités que cela implique.

Mr Younous est inquiet car il n’a jamais été mis au courant par aucun dirigeant du club lors des regroupements ou changements de présidents successifs alors qu’il est vice- président de la commission sport de la commune.Conseil Municipal – séance du 2 novembre 2023

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Mr Gillet rappelle que le club est une institution et qu’il faut l’aider au maximum lors des périodes difficiles mais que le manque de transparence du club est inquiétant. Mr Dona demande l’avis au conseil municipal si la commune doit continuer à mettre à disposition le stade dans ces conditions ?

Mr Queneuille veut que les choses soit clarifiées et propose de mettre le club en demeure, à une date butoir, de se mettre dans les règles administrativement

Mr Dona propose de faire le point sur la situation en juillet 2024 à la fin de la saison sportive.

Mme Boullard trouve que Mr Sauvage n’est pas une personne honnête quand il a diffusé la liste du nouveau bureau en début de saison sur les réseaux sociaux sans informer au préalable la commune de cette liste.

Mr Martin demande comment cela se passe pour la subvention de la commune ? Mr le Maire rappelle que les règles sont de ne donner aucune subvention la première année s’il y a un nouveau bureau. Mr Gillet fait remarquer que c’est compliqué de ne rien donner au club tout en leur demandant de reconstruire le club.

Mr Younous demande à être présent lors de la prochaine réunion avec Mr Picard. Mr Adam déclare que si l’ancien bureau a démissionné et que le nouveau bureau n’est pas installé alors officiellement le RCE n’existe plus ! Mr le Maire l’informe que, suite aux demandes effectuées auprès de la sous-préfecture, c’est toujours l’ancien bureau qui est officiellement en place car aucun document n’a été envoyé aux instances.

3) Décisions modificatives du budget

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la vérification du clocher de l’église, il est apparu que tout le système électrique de la cloche n’est plus aux normes et obsolète. Une mise à jour de tout le système est obligatoire et doit être inscrit en investissement.

Décision Modificative n°3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

011 / 615221 Bâtiments publics 7 000,00

023 / 023 Virement à la section d’investissement 7 000,00

21 / 21318 / 232 Autres bâtiments publics 7 000,00

Total 14 000,00 7 000,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 7 000,00

Total 7 000,00 0,00Conseil Municipal – séance du 2 novembre 2023

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Mr le Maire donne la parole à Mr Gillet pour savoir si le conseil municipal est d’accord pour prendre en charge le nouveau personnel du SIVOS.

Mr Gillet informe le conseil municipal que le budget du SIVOS n’a pas de réserve donc chaque dépense supplémentaire ou imprévue augmente automatiquement la contribution des communes.

Cette année il y a beaucoup de fréquentation à la cantine, une moyenne de 64 élèves avec une capacité maximale de la salle d’Etalondes à 65 élèves. Certains jours il y a plus de 65 élèves et il n’est plus possible d’équilibrer avec St Rémy suite à la suppression des bus le midi. Il a donc fallu mettre en place deux services simultanés le midi à Etalondes (cantine et salle polyvalente) et pour cela recruter une personne en plus en CCD. Il est demandé au conseil municipal si celui-ci accepte de prendre en charge les frais de ce nouveau personnel car la commune d’Etalondes à un plus grand potentiel fiscal que la commune de St Rémy. Le conseil municipal accepte ; Mr le Maire le remercie et souligne que c’est très honorable d’accepter de supporter tout seul cette hausse de charge, il rappelle également que cette situation n’est que transitoire.

Décision Modificative n°4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 65 / 65548 Autres contributions 7 500,00 Total 7 500,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

011 / 615221 Bâtiments publics 7 500,00 Total 7 500,00

4) Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente qui se substitue au précédent règlement voté par l’Assemblée le 22 mai 2023. Les principales modifications portent sur l’accès aux sorties de secours

5) Subvention pour les élèves d’Etalondes du collège Rachel Salmona du Tréport

Suite à la lecture du courrier du principal du collège Rachel SALMONA du Tréport par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 150€ par élève résident d’Etalondes qui serait retenu pour participer au séjour de l’association BUCHENWALD.

Mr Younous déplore la formulation de la demande qui ressemble à du chantage en mettant en critère principal la participation de la commune où réside l’élève.Conseil Municipal – séance du 2 novembre 2023

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6) Echanges fonciers 3F Normanvie

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a accepté que 3F Normanvie procède à la vente des logements de la résidence Gaërel. Plusieurs maisons sont sur le point d’être vendues soit aux locataires occupants, soit à des personnes extérieures. Pour ce faire, 3F Normanvie doit procéder aux divisions cadastrales pour chacune des maisons et mettre à jour les limites des parcelles avec le domaine pour la vente des logements. Certaines anomalies ont été trouvées, soit parce que les terrains privés (haies) débordaient sur le domaine communal, soit parce que la propriété communale empiétait sur les terrains. Il est donc demandé au Conseil Municipal de régulariser la situation en procédant à des échanges fonciers avec 3F Normanvie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De recevoir les parcelles A 762 (4 m²) et A 776 (8 m²) pour une contenance totale de 12 m².

- De céder les parcelles A 748 (11 m²), A 750 (8m²), A 777 (7 m²), A 734 (12 m²), A 768 (7 m²), A 763 (6 m²) et A 764 (2 m²) pour une contenance totale de 53 m².

Le Conseil Municipal prend acte que ces échanges fonciers se feront pour l’euro symbolique, que les frais d’acte seront à la charge de 3F Normanvie et il autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés y afférent.

7) Extension du périmètre SIEA – Wanchy Capval

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5 et L 5211-18,

Vu les statuts du syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement Caux Nord Est,

La Commune de Wanchy-Capval adhère au SIEA Caux Nord Est pour une partie de son territoire : hameaux de Fuméchon, Capval et du Mont Landrin.

Par délibération du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de Wanchy-Capval a souhaité transférer, au SIEA Caux Nord Est, la compétence Assainissement Non Collectif pour l’ensemble du territoire communal et ainsi étendre la compétence déjà transférée au syndicat, à la Grande Rue et aux autres hameaux : Le Hamel, Grand'Val et Bretelle… Le Comité Syndical du SIEA Caux Nord Est a approuvé cette extension de

compétence, par délibération du 14/09/2023 et sollicite les communes membres pour qu’elles émettent un avis favorable et acceptent la modification des statuts du Syndicat. Les communes disposent à compter de la réception de cette délibération, d'un délai de trois mois, pour se prononcer à leur tour. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

La compétence sera transférée et les statuts seront modifiés par arrêté préfectoral sous réserve de l’obtention de la majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, définie à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou,

la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.Conseil Municipal – séance du 2 novembre 2023

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Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’extension du périmètre d’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif par le SIEA Caux Nord Est, au reste du territoire de la Commune de Wanchy- Capval. La compétence Assainissement Non Collectif sera ainsi transférée au syndicat pour l’ensemble du territoire de la Commune de Wanchy-Capval et non plus seulement pour les hameaux de Fumechon, Capval et du Mont Landrin.

- d’autoriser le Président du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Caux Nord Est à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8) Rapport SIEA prix et qualité

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes des rapport annuel du SIEA Caux Nord Est. Chaque conseiller a reçu le rapport intégral par mail.

9) Point sur le PLUi

Mr le Maire présente le diaporama de la CCVS retraçant l’explication et la procédure d’élaboration du PLUi. Le PLUi, dont la validation est prévue mi 2024, va se substituer au PLU communal.

10) Questions diverses

Mr le Maire informe le conseil municipal :

- que lors de la cérémonie du 11 novembre aura lieu la plantation de l’arbre de la laïcité en mémoire des deux professeurs assassinés.

- que Mr Patrick MARTIN a accepté de remplacer Mr Claude GIFFARD à la commission électorale suite aux non-réponses de Mmes Mélanie BOCLET et Tiphanie DEPPOILLY.

- que la déclaration préalable des travaux de la salle des fêtes va être prochainement déposée, la confection du dossier est en cours et la mise en place du planning va être faite.

- que les réunions avec les habitants sont satisfaisantes car il y a du débat ce qui permet aux commissions de travailler et de proposer des actions à mener en retour.

- qu’au chemin Jeanne d’Arc il n’y a plus de barrières et suite aux réflexions diverses la solution d’un sens interdit de la rue du Tréport vers le clos est envisagée mais aucune décision n’est prise pour le moment. La commission va travailler sur ce sujet et proposer au vote du conseil municipal un aménagement.

- que pour l’aménagement de la rue d’Heudelimont, la mairie a reçu beaucoup de courriers et de retours négatifs. Des modifications vont être apportées et cet axe sera réétudié par la commission.

* Madame BOULLARD sollicite les membres du conseil municipal pour la distribution des cartes cadeaux aux ainés du 14 décembre après-midi au 16 décembre matin. Tous les élus sont présents. Madame BOULLARD informe que la date de la remise des récompenses aux jeunes diplômés aura lieu le 18 décembre à 19h.

* Monsieur ADAM informe que VEOLIA appelle les habitants pour les prévenir des coupures d’eau.Conseil Municipal – séance du 2 novembre 2023

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* Monsieur LELONG félicite Mme BOULLARD pour le repas des ainés organisé par le CCAS. Monsieur LELONG informe qu’il ne sera pas présent à la réunion sécurité du 20 novembre par rapport aux horaires de son travail.

* Mr Younous informe qu’il sera absent le 11 novembre et que c’est Mr GILLET qui prend le relais pour l’organisation de la cérémonie et qu’il sera absent à la réunion du 20 novembre mais qu’il a donné sa contribution par écrit.

Les débats étant clos, la séance est levée à 21 heures 30.

Mario DONA Christelle OBRY

Maire Secrétaire de séance

Liste des délibérations prises :

N°2023-11-01 : Convention de mise à disposition générale

N°2023-11-02 : Décisions modificatives du budget

N°2023-11-03 : Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

N°2023-11-04 : Subvention pour les élèves d’Etalondes du collège Rachel Salmona du Tréport

N°2023-11-05 : Echanges fonciers 3F Normanvie

N°2023-11-06 : Extension du périmètre SIEA – Wanchy Capval