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Déliberation - DEL 116 Tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 116 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT
j
JULIEN
‘V
* GENEVOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N°116
2026
Nombre de Conseillers
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
en exercice :33 présents : 28 votants :
33
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX,
LE DIX SEPT SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois dûment convoqué,
s’est
réuni en séance publique,
à L’Arande Salle du Rhône- 24,
Grande Rue - 74160 Saint-Julien-
en-Genevois - Rez-de-Chaussée, sous la présidence de Monsieur Laurent MIVELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal
:
11/09/2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève, Madame COUTIN Céline, Monsieur SIFFERLIN
Christophe, Monsieur GRATTAROLY
Stéphane,
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel,
Madame
HANNA
Josée,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur
DUVAL François,
Monsieur MUGNIER
Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE Thierry,
Madame
LUCAS Sandrine,
Madame VERVIER Ingrid,
Monsieur CANIVET Eric,
Madame
BISLIMI
Minavere,
Madame
ÔNDEMIR Aycan,
Monsieur CHABARD
Rémy,
Monsieur MVOGO
Hubert,
Madame
ESTANISLAO
Emilie,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
Françcois-Etienne,
Madame
BATTISTELLA
Evelyne,
Madame
DARREAU-
GUERIN Camille ONT DONNÉ POUVOIR : Monsieur BONNAMOUR Christophe donne pouvoir à Monsieur DUVAL François Madame FOTI Laura donne pouvoir à Madame DUPONT-YEGANEH Rachel Madame BLANC Sylviane donne pouvoir à Monsieur FAUVERGUE Thierry Madame DONNEZ Nathalie donne pouvoir à Monsieur MVOGO Hubert Madame ROSSAT-MIGNOD Isabelle donne pouvoir à Madame CHAPPOT Diane Madame DARREAU-GUERIN Camille a été élue Secrétaire de séance à l’unanimité. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Laurent MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Le tableau des emplois nécessaire au fonctionnement des Services municipaux en lien avec les politiques publiques menées, a été adopté par le Conseil Municipal lors de La séance du 29 janvier 2026. Plusieurs
modifications
sont
nécessaires
en
cours
d’année
pour
acter
des
évolutions
de
carrière et adapter Les emplois aux besoins nouveaux. 1)
Promotion interne
Chaque année,
en fonction
de critères d’anciennetés un
tableau est établi faisant figurer
l’ensemble
des
agents
promouvables
au
titre
de
la
promotion
interne
(passage
de
la
catégorie C à C+ ou B et passage de la catégorie B à A). La collectivité fait Le choix au
regard des critères prévues dans les lignes directrices de la
Commune et du Centre de Gestion de la Haute-Savoie de présenter un certain
nombre de
dossiers à la commission départementale ad-hoc (émanant des instances de représentation du personnel placées au
Centre de Gestion) qui classe et valide les dossiers de promotion
interne en fonction des quotas annuels. Sur
l’ensemble
des
dossiers
présentés,
cinq
ont
été
validés
permettant
l’intégration
des
agents à nouveau cadre d'emploi. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
transformations
de
postes
nécessaires aux promotions internes. Afin
de
permettre
ces
évolutions
de carrière
des
agents
titulaires
méritants,
et
dont
les
fonctions
correspondent
au
cadre
d’emploi
auquel
ils
peuvent
accéder,
il
est
proposé
d'approuver les ouvertures et fermetures des postes ci-après : Fermeture de postes
Ouverture de poste
Date d’application
1
poste
d’Agent
de
Maîtrise
-|1
poste
de
Technicien
-|1er octobre 2026
Catégorie C
Catégorie B
1
poste
d’adjoint
technique|1
poste d’agent de maîtrise
1er octobre 2026
principal de 1ère classe -
Catégorie C
Catégorie C 1
poste
d’adjoint
technique|1
poste d’agent de maîtrise
1er octobre 2026
principal de 2ème classe -
Catégorie C
Catégorie C 1
poste
de
Rédacteur
principal|1
poste
d’Attaché
-
Catégorie
|1er octobre 2026
de 2ème classe - Catégorie B
À
1
poste
d’Adjoint
administratif|1
poste
de
Rédacteur
-|1er octobre 2026
principal
de
‘ère
classe
Catégorie
B
Catégorie
C
Il)
Service Informatique Le service informatique et télécommunications, porté par la Commune de Saint-Julien-en- Genevois est mutualisé avec La Communauté de Communes du Genevois depuis plusieurs années. L’un
des
points
de
vigilance
dégagé
par
le
schéma
directeur
informatique
est
celui
de
l'adaptation
des ressources
humaines du
service aux besoins actuels et futurs du service
aux seins de deux organisations en croissance constante et confrontées aux enjeux de la numérisation, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle, etc. L'an
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
poste
temporaire
sur
le
fondement
de
l'accroissement temporaire d’activité
(L332-23
du
CGFP).
IL apparaît au
terme de cette
année
de
renforcement
du
service
par
un
agent,
que
ce
poste
est
essentiel
au
bon
fonctionnement du service informatique et télécommunications. ILest donc proposé de créer un poste permanent de Technicien (cat. B)
à temps complet.
L'agent qui l’occupera sera titulaire ou contractuel (recruté sur Le fondement des article L332-8
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Il
sera
rémunéré
en
référence aux grilles du cadre d'emploi des techniciens territoriaux. Il)
CCAS
Au er septembre 2026,
le Centre Communal d’Action Sociale a fait Le choix d’un nouveau
mode
de
gestion
concernant
le
portage
de
repas
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
souffrant d’un handicap en confiant cette mission à l’ADMR. Le CCAS disposait de deux agents à 80% pour effectuer Le portage des repas et des missions de convivialité. L’un des deux agents, titulaire, a vu sa fiche de poste redéfinie pour assurer des missions diverses auprès du public âgé (soutien dans Les tâches quotidiennes, accompagnement dans les déplacements, veille et remonte sur ces publics fragile, lien avec Les intervenants,.....). Une réflexion à été menée au niveau du CCAS sur l'augmentation du nombre de personnes âgées corrélative à la baisse des aidants de proximité dans une perspective à 20 ans. La question du vieillissement de La population, centrale depuis l’arrivée de La génération du « babyboom >» à
la retraite et prise en compte au niveau national depuis plus de 10 ans,
doit également être prise en compte au niveau local à travers diverses actions. Le
CCAS
s'inscrit
donc
dans
une
volonté
de
développer
un
service
plus
proactif
à
destination
des
seniors
avec
un
agent
qui
ait
la
capacité
d’être
point
d’alerte
des
situations
individuelles,
force
de
proposition
pour
répondre
aux
besoins
de
ce
public et
lutter contre l'isolement social. IL
s’agit
donc
de
recruter
un
profil
d’animateur
pour élaborer et
mettre
en
œuvre
un
projet
global
et
partenarial
à
destination
des
personnes
âgées
et
en
développant
différentes actions ciblées au bénéfice de ce public particulier. Ces missions n’étant pas des missions d’exécutions, il convient de relever la catégorie du poste. IL est donc proposé au Conseil Municipal de transformer le poste existant en fermant le poste
d’agent
social
-
catégorie
€
à
temps
non
complet
(28H)
et
d’ouvrir
un
poste
d’animateur
- catégorie
B à
temps
non
complet
(28H). Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
candidat
titulaire
ou
à
défaut
un
contractuel
en
référence aux articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique.
L'agent
sera rémunéré en référence aux grilles du cadre d'emploi des animateurs territoriaux. IV)
École Municipale de Musique et de Danse
Jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026,
la professeure de musiques actuelles assurait
également une partie des cours de guitare en
raison de
l’indisponibilité du
professeur de
guitare
engagé
sur
d’autres
structures.
En
raison
de
la
réorganisation
de
l’EMMD
cette
année et du
recrutement d’un
nouveau
professeur de guitare,
il convient de
modifier les
postes existants ainsi
:
Spécialité
Ancienne quotité hebdomadaire |
Temps
de
travail
de travail
hebdomadaire
au
1°
octobre
2026
Guitare
4h45
13h
Musiques actuelles
15h45
8h
V)
ATSEM
En raison de sa réussite au concours d’ATSEM,
un agent de la collectivité exerçant déjà les
fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles demande à être nommé dans ce cadre d'emploi alors qu’il est actuellement recruté dans le cadre des agents sociaux. IUest donc proposé au Conseil Municipal de fermer un poste d’Agent social - catégorie C et d'ouvrir
un
poste
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
-
catégorie
C
afin
de
permettre
à
l'agent lauréat du concours de pouvoir être nommé dans un grade conforme à ses missions. Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1
(création des
emplois par l’organe délibérant de la collectivité
;
Vu
les
arrêtés
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
n°2026-AG-10,
n°2026-AG-12,
n°2026-AG-18,
en
date
du
3
juillet
2026,
portant
liste
d'aptitude
pour
l’accès au grade d’agent de maîtrise, de rédacteur,
d'attaché,
de technicien
;
Vu la délibération n°21-2026 du 29 janvier 2026 portant sur le tableau des emplois
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Aménagement,
Finance,
Ressources-Humaines,
Commerce en date du 8 septembre 2026
;
Vu l’exposé ci-dessus, ILest proposé au Conseil Municipal : -
D’APPROUVER les ouvertures et fermetures de postes indiquées ci-dessus,
-
DE DIRE que les crédits sont prévus au budget APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal approuve à
l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 18/09/2026
La Secrétaire de séance Camille DARREAU-GUERIN
1j
O ul
>
g
d
Télétransmise Le IS Cr La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr :