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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 219 Tableau des emplois Modification)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_219
Ressources Humaines -
Prévention
L'an deux mille vingt trois, le seize novembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
M. Amine MEHDI donne pouvoir à M. Michel BOUCHER
Mme Inès AYEB donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS
Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE
Mme Diane NKOU donne pouvoir à M. Yves FOURNIER
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA
Absent-e-s :
Mme Chadia LIMAM, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel
DJADEL, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Maryline BOUCHÉ
Objet : Tableau des emplois - Modification
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ceci étant exposé,
Vu le tableau des emplois du 31 décembre 2021 modifié,
Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, DÉCIDE :
- de créer les emplois suivants :
Emplois permanents :
*1 poste d’éducateur.rice de prévention spécialisée (grade relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs, filière médico-sociale, catégorie A), à temps complet (100 %), soit 35h hebdomadaires, à la direction Action sociale et solidaire.
Pour ce poste, il convient de préciser les éléments suivants :
L'emploi d’éducateur.rice de prévention spécialisée pourra être, le cas échéant, pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 332-8-2° du code de la fonction publique.
Les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : mettre en œuvre des suivis individualisés, contribuer à faciliter l'intégration des publics en difficulté, mettre en place et animer des chantiers éducatifs.
L’agent devra posséder au minimum un diplôme de niveau 6.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des assistants socio-éducatifs et percevra le régime indemnitaire correspondant.
*2 postes d’agent.e.s d’accueil de patinoire (emploi saisonnier), (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h hebdomadaires, à la direction Évènementiel.
- de modifier les emplois suivants :
*1 poste d’assistant.e administratif.ive (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps non complet (80 %), soit 28h hebdomadaires, au cabinet du Maire est modifié en poste à temps complet (100 %), soit 35 h hebdomadaires. *1 poste de responsable d'équipe périscolaire (grade relevant du cadre d’emplois des animateurs, filière animation, catégorie B), à temps complet (100 %), soit 35h hebdomadaires, à la direction Éducation petite enfance pourra être pourvu dans le cadre du dispositif Convention industrielle de formation par la recherche (salariés doctorant).
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 22 novembre 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#