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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 01 2012 amenagement du territoire avis sur le projet de plu de la commune d aiffres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 01 2012 amenagement du territoire avis sur le projet de plu de la commune d aiffres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE– AVIS SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE D'AIFFRES
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN- GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie-Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Nicole DAVID à Jean-Jacques GUILLET, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Didier DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie LEONARD à Annie COUTUREAU, Franck MICHEL à Nicolas MARJAULT, Philippe REY à Gilbert BARANGER
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Nicole DAVID, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Anne LABBE
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C51-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 C- 51-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE D'AIFFRES
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
En date du 22 novembre 2011, le Conseil Municipal d’Aiffres a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), organisant le développement jusqu’en 2021. Au titre de ses compétences, la CAN est appelée à donner un avis sur le projet dans un délai de 3 mois.
A la lecture du document, et notamment du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il peut être souligné les efforts particuliers qui ont été effectués pour allier qualité du cadre de vie de la commune, développement et préservation des espaces naturels et agricoles.
Ainsi, la commune a choisi de conforter les zones urbaines et de privilégier la densification, se traduisant par le comblement en priorité des dents creuses pour toute urbanisation nouvelle. La modération de la consommation d’espaces naturels, la préservation de la trame verte et bleue, sont des objectifs affirmés dans le plan de zonage et le règlement afférent. La vallée de la Guirande, notamment au cœur du bourg, est l’objet d’une attention particulière afin d’être mieux mise en valeur.
En ce sens, le projet de la commune d’Aiffres est non seulement de qualité, mais parfaitement en phase avec les enjeux identifiés dans les différents documents de planification élaborés au sein de la CAN, notamment le Plan de Déplacements Urbains, le Schéma de Cohérence Territoriale et le Programme Local de l’Habitat.
Les quelques remarques qui suivent pourront néanmoins aider la commune dans la mise en œuvre de son PLU.
Afin d’atteindre les objectifs de densification, les orientations d’aménagement et de programmation peuvent être complétées par des densités indicatives, que ce soient pour les zones à urbaniser immédiatement (AU) ou les zones en « tissu » diffus (UB). Ces dispositions permettent de travailler en étroite collaboration avec les opérateurs et aménageurs sur les formes urbaines, dans les secteurs à enjeux identifiés. L’annexe technique ci-joint détaille ce point.
Pratique nouvelle imposée par la Loi Grenelle, il est prévu la mise en place d’un comité de suivi pour la mise en œuvre du PLU, composé de membres de la commission urbanisme de la commune et de représentants d’associations. A cet effet, sont repérés les indicateurs pour chaque thématique étudiée. Concernant les compétences qu’elle exerce, la CAN est identifiée comme un partenaire producteur de données. Aussi, les services concernés se tiennent à la disposition de la commune pour préciser les attendus et les résultats.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C51-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 Enfin, à titre d’information, le rapport de présentation s’appuie à plusieurs reprises, dans sa partie articulation avec le SCOT, sur des éléments du Document d’Orientation et d’Objectifs dans sa version d’octobre 2009. Or le DOO ayant été arrêté en juin 2011, il convient donc de remplacer les parties anciennes citées par la nouvelle version. La mise à jour du rapport de présentation s'effectuera lors de l’approbation du PLU, qui comporterait ainsi, les dernières données disponibles. De même, la partie économique pourra être complétée par le Schéma de Développement Economique et Commercial approuvé par le Conseil Communautaire de septembre 2011. Il est à noter que cette actualisation ne remet en aucune manière en cause le projet de la commune, puisque la traduction des orientations, notamment en terme de constructions de logement neufs, s’est fondée sur des prévisions d’ores et déjà validées.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Emettre un avis favorable sur le projet de PLU de la commune d’Aiffres.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C51-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012